Rapport du commissaire établi conformément aux articles ... - IBR-IRE

RAPPORT DU COMMISSAIRE ETABLI CONFORMEMENT AUX
ARTICLES 144 ET 148 DU CODE DES SOCIETES


2007 - N° 3




RAPPORT DU COMMISSAIRE ETABLI CONFORMEMENT AUX ARTICLES 144 ET
148 DU CODE DES SOCIETES






















F. Caluwaerts . F. Fank . N. Houyoux . D. Schockaert .
J. Vandernoot . H. Van Passel . L. Vleck




avec la collaboration d'un comité de lecture composé de :


R.-H. Fransolet . M. Willekens


























. icci
CENTRE D'INFORMATION
DU REVISORAT
D'ENTREPRISES



Avertissement




Bien que l'objectif poursuivi par cette publication soit d'étayer des
situations concrètes et d'actualité auxquelles le commissaire peut être
confronté durant l'exercice de sa profession, il est certain que les
réviseurs d'entreprises et les tiers qui l'utiliseront doivent être
conscients des limitations inhérentes à ce type d'ouvrage.


Dans ce contexte, il est rappelé à la suite de chaque exemple que le
commissaire de l'entité contrôlée a l'obligation d'utiliser son jugement
professionnel lors de l'établissement de son rapport, et ce, en fonction
des circonstances qu'il rencontre lors de la mise en ?uvre des procédures
d'audit sur les comptes annuels (ou consolidés).


Avant-propos



Le présent ouvrage Rapport du commissaire établi conformément aux articles
144 et 148 du Code des sociétés est une version profondément remaniée de
l'ouvrage publié par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en 1998 dans la
série Etudes IRE, intitulé Le rapport de révision - principes et
applications ». Seuls les rapports émis dans le cadre des articles 143,
144 et 148 du Code des sociétés sont abordés dans le présent ouvrage.

Il s'inscrit dans le contexte actuel légal belge tout en évoquant à
quelques reprises, l'évolution européenne relative au contrôle légal des
comptes annuels et l'introduction prévisible des Normes Internationales
d'Audit (International Standards on Auditing, Normes ISA).

Cet ouvrage a pour objectif de proposer divers exemples de situations
auxquelles le commissaire peut être confronté et d'analyser l'influence de
celles-ci sur le rapport du commissaire ((). Cependant, dans la pratique,
le commissaire d'une entité contrôlée devra bien entendu utiliser son
jugement professionnel (professional judgement) afin de déterminer
l'impact, sur le contenu de son rapport de commissaire, des résultats
obtenus à la suite de la mise en ?uvre de procédures d'audit sur les
comptes annuels (ou consolidés).

Le présent ouvrage s'applique également aux ASBL. Toutefois, en vertu de
la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, les
termes « code », « société » et « tribunal de commerce » utilisés dans le
présent ouvrage doivent s'entendre comme étant respectivement « loi »,
« association » et « tribunal de première instance » (((). De plus, une
attention particulière doit être apportée aux éventuelles adaptations
prévues par la loi et ses arrêtés d'exécution, en matière de comptabilité
des associations sans but lucratif.

Le présente ouvrage s'applique également aux sociétés européennes. Une
attention particulière doit être apportée aux dispositions du Code des
sociétés spécifiques aux sociétés européennes (livre XV du Code des
sociétés) ainsi qu'aux dispositions du règlement européen n° 2157/2001.

Cet ouvrage a été établi, avec la collaboration de nombreux réviseurs
d'entreprises, de membres de la Commission des Normes d'exercice
professionnel, anciennement « Commission des Normes de révision » et plus
particulièrement des confrères Hugo VAN PASSEL, Freddy CALUWAERTS, Luc
VLECK et Félix FANK, et sous la direction scientifique du confrère Jacques
VANDERNOOT ainsi qu'avec le soutien de Nathalie HOUYOUX, Attaché à l'IRE et
Dries SCHOCKAERT, Responsable des Normes d'exercice professionnel de l'IRE
et avec la collaboration d'un comité de lecture composé du Professeur.
Marleen WILLEKENS et de Monsieur Robert-Henri FRANSOLET.

Que tous soient ici remerciés pour leur contribution à cet important
ouvrage.




Michel De Wolf
Président Fondation Centre d'information du Révisorat d'entreprises
15 avril 2007










Les interprétations de la loi et les opinions des auteurs sont exprimées
sous leur responsabilité personnelle. Le texte est à jour au 15 avril 2007.



TABLE DES MATIERES


| | |
| | |
|Avertissement | |
|Avant-propos | |
|Table des matières | |
|PARTIE 1re - RAPPORT DU COMMISSAIRE | |
|Chapitre 1er Rapport du commissaire : principes généraux | |
|1.1. La mission du commissaire | |
|1.1.1. Au service de l'intérêt général | |
|1.1.2. Les comptes annuels (ou consolidés) au centre du | |
|rapport du commissaire | |
| 1.1.3. Une opinion fondée | |
|1.1.4. Mentions et informations complémentaires | |
|1.2. Pourquoi de nouvelles Normes générales de révision ? | |
|1.2.1. Evolution attendue en matière d'harmonisation | |
|internationale | |
|1.2.2. Aspects spécifiques requis par le contexte belge | |
|A. Mention dans le titre de l'opinion exprimée sur l'image| |
|fidèle des comptes annuels | |
|B. Contenu de la seconde partie du rapport du commissaire | |
|C. Références à d'autres normes d'audit (Generally | |
|Accepted Auditing Standards (GAAS)) | |
|1.3. Quelques concepts et précisions | |
|1.3.1. Rapport de type court (short-form) versus rapport | |
|de type long (long-form) | |
|A. Le rapport de type long (long-form report) | |
|B. Le rapport de type court (short-form report) | |
|1.3.2. Limitation de l'étendue des contrôles (scope | |
|limitation) | |
|1.3.3. Contenu des comptes annuels | |
|A. Le rapport de gestion ne fait pas partie intégrante des| |
|comptes annuels | |
|B. Le nouveau libellé de l'article 144 du Code des | |
|sociétés fait clairement la distinction entre les | |
|différentes composantes de la mission du commissaire | |
|1.4. Opinion sur les comptes annuels (ou consolidés) - | |
|Première partie du rapport du commissaire | |
|1.4.1. L'attestation sans réserve | |
|1.4.2. L'attestation avec réserve | |
|1.4.3. L'adjonction d'un paragraphe explicatif | |
|1.4.4. La déclaration d'abstention ou l'impossibilité | |
|d'exprimer une opinion | |
|1.4.5. L'opinion négative (défavorable) | |
|1.5. Mentions complémentaires - Seconde partie du rapport | |
|du commissaire | |
|1.5.1. Le rapport de gestion (sur les comptes consolidés) | |
|A. Completeness assertion | |
|B. Concordance du rapport de gestion (sur les comptes | |
|consolidés) avec les comptes annuels (ou consolidés) | |
|C. Particularités dans le cas d'entités en difficultés | |
|D. Entreprises qui ne sont pas tenues d'établir, ni de | |
|déposer un rapport de gestion | |
|1.5.2. Le (non-)respect des dispositions légales et | |
|réglementaires | |
|1.5.3. La répartition des bénéfices et l'acompte sur | |
|dividendes | |
|1.5.4. Le (non-)respect des statuts ou du Code des | |
|sociétés | |
|1.5.5. Les conflits d'intérêts | |
|1.6. Informations complémentaires - Seconde partie du | |
|rapport du commissaire | |
|1.6.1. Règles d'évaluation | |
| 1.6.2. Contrôle interne | |
| 1.6.3. Autres informations | |
|1.7. Les normes et les recommandations de révision | |
|1.8. La lettre d'affirmation de la direction | |
|1.9. La signature du rapport et la responsabilité | |
|1.9.1. Sociétés de révision | |
|1.9.2. Utilisation des procédures d'audit d'autres | |
|réviseurs | |
|1.10. La délégation de signature | |
|1.11. Rapport lorsqu'un commissaire suppléant intervient | |
|1.12. Modification des comptes annuels après la signature | |
|du rapport du commissaire | |
|1.12.1. Modification par l'organe de gestion | |
|1.12.2. Modification par