5. Principaux enjeux de la réhabilitation du petit barrage

REPUBLIQUE DU BENIN -------- MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'ELEVAGE ET DE LA PÊCHE -------- CENTRE REGIONAL POUR LA PROMOTION AGRICOLE DU BORGOU ET DE L'ALIBORI --------- BP 49 - PARAKOU Tél : 23-61-10-94 ; Fax : 23-61-01-52 -------- PROJET DE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES EN EAU ET DE GESTION DURABLE DES
ECOSYSTEMES DANS LE BASSIN DU NIGER (PDREGDE/BN) Réalisation des études techniques APD/DAO et suivi contrôle des travaux de
réhabilitation de sept (07) petits barrages . RAPPORT DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALEDU SITE DE FETEKOU (Version définitive) [pic] [pic][pic] Février 2015
Table des matières
Table des matières ii
Liste des tableaux vi
Liste des photos viii
SIGLES ET ABRÉVIATIONS ix
Résumé exécutif 1
Introduction 3
Objectifs du sous-projet 3
Objectifs de l'Etude d'Impact Environnement et Social 3
1. Démarche méthodologique de l'étude 4
1.1 Description de l'environnement récepteur 4 1.1.1. Collecte des données complémentaires 4 1.1.2. Analyse des données 4 1.1.3. Analyse des variantes 4
1.2 Analyse et évaluation des impacts potentiels 4
1.3 Analyse des mesures d'atténuation et de bonification 5 1.3.1. Elaboration d'un programme d'atténuation et de bonification 5 1.3.2. Elaboration du programmes de surveillance environnemental et de
suivi environnemental 5
2. Présentation du sous-projet 6
2.1 Caractéristiques sommaires du petit barrage 6
2.2 Activités du sous-sous-projet 8 2.2.1 Travaux préliminaires 8 2.2.2 Travaux de réhabilitation du petit barrage 9
3. Cadre légal et règlementaire 9 3.1. Contexte politique, législatif, administratif et institutionnel des
EIES au Bénin 9 3.1.1. Lois et règlements en matière d'environnement au Bénin 10 3.1.2. Conventions internationales ratifiées par le Bénin 15 3.1.2.1. Convention RAMSAR sur les zones humides (2 février 1971) 15 3.1.2.2. Textes adoptés lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro 15 3.1.2.3 Convention de lutte contre la désertification (17 juin 1994) 16 3.2 Politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque
Mondiale 17 3.2.1. PO/PB 4.01, Évaluation environnementale 18 3.2.2. PO 4.37, Sécurité des barrages 18 3.2.3. Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires
générales 19 3.2.4. Droit d'accès à l'information : 19
4. Description de l'environnement de la zone du sous-projet et situation
de référence 19 4.1 Zone d'influence du sous-projet 19 4.2 Description du milieu de l'Etude 20 4.2.1. Situation administrative 20 4.2.2. Milieu physique 20 4.2.3. Aspects démographiques 20 4.2.4. Enjeux environnementaux 21 4.3 Situation de référence de la zone du sous-projet 22
5. Principaux enjeux de la réhabilitation du petit barrage 26 5.1 Principaux enjeux environnementaux de la réhabilitation 26 5.1.1. Conservation des potentialités agronomiques des sols 26 5.1.2. Préservation des ressources en eau 26 5.2 Principaux enjeux sociaux de la réhabilitation du petit barrage 27 5.2.1. Accès équitable aux bénéfices et au développement induits dans la
zone 27 5.2.2. Niveau d'organisation des producteurs et des autres acteurs 27
6. Analyse des variantes 27 6.1. Description sommaire des pathologies et des problèmes rencontrés sur
l'ouvrage 27 6.1.1. Pathologie et choix de l'option de réhabilitation du petit barrage
27 6.1.1.1. Problèmes et pathologie des petits barrages. 27 6.1.1.2. Option de réhabilitation retenue du point de vue technico
économique et environnemental 28 6.2 Caractéristiques techniques de l'option de réhabilitation du petit
barrage 29 6.2.1. Travaux préliminaires 30 6.2.2. Protection de la retenue 30
7. Consultation publique 31 7.1 Approche utilisée 31 7.2 Résultats des consultations publiques 31 7.2.1. Nécessité de la réhabilitation 31 7.2.2. Promotion des cultures maraîchères 31 7.2.3. Promotion de la pêche 31 7.2.4. Gestion durable du petit barrage 31
8. Identification et évaluation des impacts potentiels sur les
composantes du milieu 31 8.1 Méthodologie de l'évaluation de la force d'un impact 31 8.1.1. Evaluation de l'importance d'un impact par la méthode de Martin
Fecteau 33 8.1.2. Evaluation de l'importance relative d'un impact par rapport à une
composante du milieu donnée 34 8.2 Sources d'impact et composantes du milieu affectées 34 8.2.1Sources d'impact en phase des travaux de réhabilitation 34 8.2.2. Sources d'impact en phase d'exploitation du petit barrage 35 Les composantes du milieu affectées par la réhabilitation et l'exploitation
du petit barrage 35 8.3 Identification et évaluation des impacts potentiels relatifs à la
réhabilitation du petit barrage 37 8.3.1. Identification et évaluation des impacts potentiels des chantiers de
réhabilitation sur le milieu physique 37 8.3.1.1. Dégradation de la qualité de l'air (impact n° TB-P1) 37 8.3.1.2. Contribution au changement climatique par les émissions de CO2
(impact n° TB-P2) 37 8.3.1.3. Pollution des sols (impact n° TB-P3) 37 8.3.1.4. Perturbation des propriétés physiques des sols (impact n° TB-P4)
38 8.3.1.5. Pollution des eaux de surface (impact n° TB-P5) 38 8.3.1.6. Pollution des eaux souterraines (impact n° TB-P6) 39 8.3.1.7. Récapitulatif de l'importance des impacts du chantier de
réhabilitation sur le milieu physique 39 8.3.2. Identification et évaluation des impacts du chantier de
réhabilitation sur le milieu biologique 41 8.3.2.1. Destruction du couvert végétal (impacts n° TB-B1) 41 8.3.2.2. Destruction d'habitats pour la faune (impact n° TB-B2) 41 8.3.2.3. Récapitulatif de l'importance des impacts de la réhabilitation sur
le milieu biologique 41 8.3.3 Identification et évaluation des impacts du chantier de
réhabilitation sur le milieu humain 43 8.3.1. Risques d'augmentation de la prévalence des IST/VIH-SIDA (impact n°
TB-H1) 43 8.3.2. Risques de dépravation des m?urs (impact n° TB-H2) 43 8.3.3. Risques d'accidents du travail pour les personnels des Entreprises
(impact n° TB-H3) 44 8.3.4. Création d'emplois directs (impact n° TB-H4) 44 8.3.5. Risques de frictions sociales (impact n° TB-H5) 44 8.3.6. Récapitulatif de l'importance des impacts potentiels de la
réhabilitation sur le milieu humain 44 8.4 Identification et évaluation des impacts potentiels de l'exploitation
du petit barrage 46 8.4.1. Identification et évaluation des impacts de l'exploitation du petit
barrage sur le milieu physique 46 8.4.1.1 Pollutions liées à l'abreuvement du bétail (impacts EB-P1 et EB-
P2) 46 8.4.1.2. Pollution des eaux souterraines par infiltration (EB-P2) 46 8.4.1.3. Ensablement des cuvettes par les activités d'élevage (impacts EB-
P3) 46 8.4.1.4. Renforcement de l'infiltration et la recharge de la nappe (impact
n° EB-P4) 47 8.4.1.5. Récapitulatif de l'importance des impacts de l'exploitation du
petit barrage sur le milieu physique 47 8.4.2. Identification et l'évaluation des impacts de l'exploitation du
petit barrage sur le milieu humain 49 8.4.2.1.Impacts positifs directs et indirects de l'exploitation du petit
barrage 49 8.4.2.2. Risque d'apparitions de conflits entre agriculteurs et éleveurs
(impact n° EB-H1) 49 8.4.2.4. Récapitulatif de l'importance des impacts de l'exploitation du
petit barrage sur le milieu humain 50 8.5 Identification des mesures d'atténuation de la réhabilitation du petit
barrage 50 8.5.1. Atténuation/bonification des impacts de la réhabilitation sur le
milieu physique 50 8.5.2. Atténuation/bonification des impacts potentiels de la réhabilitation
sur le milieu biologique 51 8.5.3. Atténuation des impacts potentiels de la réhabilitation sur le
milieu humain 51 8.6 Identification des mesures d'atténuation/bonification des impacts de
l'exploitation du petit barrage 52 8.6.1. Atténuation/bonification des impacts de l'exploitation des petits
barrages sur le milieu physique 52 8.6.2. Atténuation/bonification des impacts de l'exploitation du petit
barrage sur le milieu humain 53 8.7 Synthèse des mesures d'atténuation de la réhabilitation du petit
barrage 53 8.7.1. Atténuation/bonification des impacts de la réhabilitation sur le
milieu physique 53 8.7.2. Atténuation/bonification des impacts de la réhabilitation du petit
barrage sur le milieu biologique 54 8.7.3. Atténuation des impacts de la réhabilitation du petit barrage sur le
milieu humain 54 8.8 Synthèse des mesures d'atténuation/bonification des impacts de la
réhabilitation et de l'exploitation du petit barrage 55
9. Plan de gestion environnementale et sociale du sous-projet 57 9.1 Objectifs du PGES 57 9.2 Modalités de mitigation des impacts de la réhabilitation du petit
barrage 58 9.3 Programmes de surveillance et de suivi environnemental 64 9.3.1. Objectifs de la surveillance et du suivi environnemental 64 9.3.2. Organisation de la surveillance et du suivi environnemental 64 9.3.3. Programme d