Rapport du gouvernement

Organisation Mondiale
du Commerce |RESTRICTED | |
| | |
| |WT/TPR/G/128 |
| |4 février 2004 |
| |(04-0330) |
| | |
|Organe d'examen des politiques commerciales |Original: anglais |
| |
|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
| |
|SRI LANKA |
| |
|Rapport du gouvernement | |Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen|
|des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de |
|Marrakech instituant l'Organisation mondiale du |
|commerce), la déclaration de politique générale présentée|
|par le gouvernement de Sri Lanka est reproduite ci-après.|
| | Note: Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne
doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la réunion de l'Organe
d'examen des politiques commerciales portant sur Sri Lanka.
TABLE DES MATIÈRES Page
1 Introduction 7
2 Situation macro-économique 8 2.1 Croissance 8
2.2 Aperçu de l'évolution sectorielle 10
a) Agriculture 11
b) Industrie 12
c) Services 14
2.3 Finances publiques 15
a) Déficit budgétaire 15
b) Recettes 16
c) Dépenses 16
d) Financement et dette extérieure 18
2.4 Investissement et épargne 19
a) Investissement public 19
b) Investissement étranger direct 19
2.5 Politique monétaire et politique de taux de change 21
2.6 Banque, marché des capitaux et assurance 22
2.7 Emploi 22
a) Évolution de l'emploi 22
2.8 Inflation 23
a) Évolution de l'inflation 23
b) Situation actuelle et perspectives 24
3 Secteur extérieur 24 3.1 Évolution du commerce extérieur durant la période examinée
24
3.1.1 Balance des paiements 24
3.1.2 Exportations 26
a) Évolution globale 26
b) Structure géographique du commerce d'exportation 26
c) Évolution sectorielle 27
. Produits industriels 27
. Textiles et vêtements 27
. Structure géographique 28
. Autres produits industriels 28
. Produits agricoles 28
. Thé 28
. Structure géographique 28
. Caoutchouc 29
. Autres produits 29
d) Obstacles à l'expansion des exportations sri-lankaises
29
e) Services d'appui à l'exportation 29
3.1.3 Importations 30
a) Évolution globale 30
b) Évolution sectorielle 30
c) Structure géographique 30
3.1.4 Commerce des services 31
3.1.5 Régime de taux de change 32
a) Évolution globale 32
3.1.6 Réserves de change 32 Page
4 Évolution de la politique économique 33 4.1 Évolution de la politique macro-économique 33
4.1.1 Réforme de la politique budgétaire 33
a) Gestion du déficit budgétaire 33
4.1.2 Évolution récente du marché du travail 35
4.1.3 Évolution récente de la réforme fiscale 37
Modifications de l'impôt direct 37
a) Impôt sur les revenus 37
b) Contribution pour le salut national 37
c) Impôt sur les services économiques (ESC) 39
d) Autres modifications 39
e) Déduction des pertes 39
f) Revenus des sociétés de personnes 39
g) Impôt sur le chiffre d'affaires 39
Modifications de l'impôt indirect 40
a) Droits de douane 40
b) Surtaxe 41
c) Taxe sur les biens et les services (GST) 41
d) Prélèvement pour la sécurité nationale (NSL) 41
e) Taxe à la valeur ajoutée (TVA) 42
f) Droit d'accise 43
g) Taxe sur les voitures de luxe 44
h) Taxe parafiscale pour l'Office de développement
des exportations 45
i) Autres taxes 45
4.1.4 Modifications des incitations fiscales 47
a) Abattements et incitations accordés en vertu de la Loi sur
l'Office des investissements 47
b) Abattements et incitations fiscaux en vertu de
la Loi sur l'administration des contributions 48
4.1.5 Modifications institutionnelles 49
4.1.6 Modifications récentes dans le cadre du budget 2004
49
4.1.7 Réforme de la politique monétaire et de la politique
de taux de change 49
a) Politique monétaire 49
b) Régime de taux de change 50
4.2 Évolution des politiques sectorielles 51
4.2.1 Agriculture 51
Évolution de la politique agricole 51
4.2.2 Industrie 54
a) Évolution de la politique industrielle 54
b) Obstacles structurels 55
c) Mesures prises pour éliminer les obstacles structurels
55
4.2.3 Services 56
a) Politique générale de fixation des prix 56
b) Aviation civile 57
c) Transports 57
d) Communications 57
e) Énergie - Électricité 58
f) Énergie - Pétrole 58
g) Éducation 58
h) Protection sociale 59
i) Investissement 59
j) Modifications institutionnelles 59
4.3 Politique industrielle 59
Page 4.4 Facilitation des échanges 63
1. Système de dédouanement automatisé des cargaisons (SLACCS)
63
2. Simplification et harmonisation des procédures douanières
64
3. Autres mesures de facilitation des échanges 64
4.5 Privatisation 66
4.6 Régime de l'investissement étranger 68
4.7 Réforme de la banque, du marché des capitaux et de l'assurance
69
4.8 Les nouveaux objectifs de politique économique 70
5 Évolution de la politique commerciale 71 5.1 Politique tarifaire 71
5.1.1 Droits et prélèvements à l'importation 71
5.1.2 Droits et prélèvements à l'exportation 74
5.2 Prohibitions et restrictions à l'importation 74
5.3 Prohibitions et restrictions à l'exportation 76
. Licences d'exportation 76
. Prix minimum à l'exportation 76
. Contingents d'exportation 76
6 Principales modifications apportées au cadre institutionnel et juridique
de la
formulation et de la mise en ?uvre de la politique commerciale
78 6.1 Réformes constitutionnelles 78
6.2 Le nouveau processus décisionnel 79
6.3 Formulation de la Loi sur la protection des consommateurs
79
6.4 Gouvernement d'entreprise 80
6.5 Loi sur les mesures commerciales correctives 81
8 Conduite des relations commerciales régionales et bilatérales 81 7.1 Arrangements commerciaux régionaux 81
Faits nouveaux 82
7.2 Sri Lanka et le système commercial multilatéral 82
a) Engagements tarifaires 83
b) Agriculture 83
c) Accès aux marchés des produits non agricoles 84
d) Services 85
e) Aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce (ADPIC) 86
i) Droit d'auteur et droits connexes (partie II -
chapitres I et II) 87
ii) Dessins et modèles industriels (partie III -
chapitres III-X) 88
iii) Brevets (partie IV - chapitres XI-XVIII) 89
iv) Marques et noms commerciaux (partie V - chapitres
XIX-XXX) 90
v) Indications géographiques (partie IX - chapitre
XXXIII) 91
vi) Topographies 92
vii) Renseignements non divulgués ou secrets commerciaux
(partie IV - chapitre XXXII) 92
viii) Autres faits nouveaux 92
ix) Moyens de faire respecter la loi 92
f) Application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
douanière 93
9 Perspectives de la politique commerciale 93
TABLEAUX Page Tableau 1: Indicateurs économiques et sociaux, 1996-2002 9
Tableau 2: Production agricole [1996 et 2002] 11
Tableau 3: Ventilation de la production industrielle par sous-secteur
(aux prix courants) [1996-2002] 13
Tableau 4: Production industrielle (aux prix courants) [1996-2002] 13
Tableau 5: Finances publiques et dette de l'État (en pource