conseil municipal - Saint-Heand

CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU
SÉANCE DU 26 JUIN 2013 A 19 H 30
Le Conseil municipal de SAINT-HÉAND s'est réuni le mercredi 26 juin 2013 à
19 heures 30, sous la présidence de Monsieur Bernard PHILIBERT, Maire.
Etaient absent(s) : Madame Michèle BRUEL, Madame Anne CAILLAT, Monsieur
Rémi GRATALOUP, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ
Avaient donné procuration : Madame Michèle BRUEL, Madame Anne CAILLAT,
Monsieur Rémi GRATALOUP, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ
Secrétaire de séance : Madame Manuela LAMBERT, Monsieur Philippe WASIAK
. INFORMATIONS
1 - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU
SERVICE PUBLIC DE L'EAU Monsieur Michel BAYARD demande pourquoi les travaux AEP du Grand Meyrieux
n'ont pas été intégrés ?
Monsieur Sébastien GALLEGO indique que cela n'est possible qu'une fois le
marché terminé.
Monsieur Jean-Claude CRAPART se demande comment on explique certaine
progression de taux de substances polluantes ? Quelle est leur origine ?
Monsieur Sébastien GALLEGO indique que cela peut provenir de l'eau achetée
à Saint-Etienne, des sources, du réseau ou encore d'un abonné (eau d'un
puits renvoyée dans le réseau après usage) ; il est rappelé que tout puits
doit être déclaré en Mairie et ne doit pas être raccordé au réseau.
Monsieur Jean-Marc THÉLISSON demande des explications sur la progression du
rendement brut ?
Monsieur Sébastien GALLEGO avance la résorption en 2012 d'une fuite au
niveau du « coin » (qui avait pénalisé le rendement en 2011) ainsi que des
facteurs climatiques.
Monsieur Jean-Claude CRAPART interroge sur les renouvellements de
compteurs ? Nombre de compteurs plomb ?
Messieurs Sébastien GALLEGO et Mathieu CHARREYRE répondent qu'il y a très
peu de branchements plomb (1 connu car renouvelé en 2012 et certainement
moins de 5 au global) ; globalement le renouvellement des compteurs fait
l'objet d'une anticipation et d'une planification annuelle (notamment les
plus vieux) afin de maintenir une qualité de fonctionnement.
Madame Manuela LAMBERT relève une différence entre les chiffres annoncés et
ceux indiqués dans le rapport concernant les branchements plomb ( ?).
Monsieur Sébastien GALLEGO indique qu'il vérifiera ce point en lien
probable avec le système de facturation.
2 - ARRETÉ PRÉFECTORAL CONCERNANT L'ACTIVITÉ de MARAICHAGE BIOLOGIQUE Monsieur Jean-Marc THÉLISSON demande des précisions sur le tracé de la
déviation.
Monsieur Yves LÉRISSEL et Madame Josette BOUCHUT répondent que la déviation
est latérale au Malval et le prélèvement est autorisé du 01/11 au 15/04.
Madame Manuela LAMBERT précise que Monsieur MOULARD a commencé à produire
et qu'il propose un site internet.
3 - COLLECTE DES TEXTILES SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMÉRATION : Élements
QUANTITATIFS ET QUALITATIFS
. DÉLIBÉRATIONS 1 - RÉSEAUX : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SORBIERS POUR LA VENTE D'EAU EN
GROS A COMPTER DU 1ER JUIN 2013 EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Michel BAYARD Par délibération du 15 décembre 2004, la commune de Saint-Héand a délibéré
pour approuver les nouvelles conventions de vente d'eau en gros avec les
communes avoisinantes suite au changement de délégataire. La Commune de Sorbiers souhaite que la commune de Saint-Héand puisse lui
vendre de l'eau potable en gros et que soit établie à ce titre une
convention selon des modalités similaires. L'eau provient essentiellement du réseau de distribution stéphanois et est
acquise auprès de la société Stéphanoise des Eaux, délégataire de la ville
de Saint-Etienne. Monsieur le Maire propose de fournir la commune de Sorbiers, dans les
conditions générales fixées dans la convention tripartite annexée, à savoir
notamment : - Que la commune de Saint-Héand desservira, en plus des communes
avoisinantes, la commune de Sorbiers dans des conditions de quantité
et de qualité définies d'un commun accord et précisées dans la
convention et ses annexes ; - Qu'elle assurera la facturation de ces ventes d'eau à Sorbiers, avec
une fréquence annuelle, moyennant un coût de 10 E H.T. par facture ; - Que l'eau brute sera facturée au prix de facturation établi par la
Stéphanoise des Eaux, affecté du coefficient 1,15 pour tenir compte
des pertes du réseau de distribution ; - Que le prix payé à la Stéphanoise des Eaux par la commune de Saint-
Héand est de 0,9966 E H.T. au 1er janvier 2013 ; - Que les frais de transit seront facturés selon une étude de coût
réalisée par la société Alteau, basée sur le volume d'eau vendu, la
longueur de réseau et les heures de pompage soit 0,420 E H.T. par m3,
et feront l'objet d'une indexation telle que prévue dans la
convention. Madame Lucie THOMAS interroge sur le fait qu'il existait déjà une
habitation abonnée ( ?). Monsieur Michel BAYARD confirme mais précise que cet abonné était abonné à
Saint-Héand alors que maintenant les 2 abonnés le seront à Sorbiers. ( L'assemblée délibérante décide, à l'unanimité, de : - Approuver le principe de la vente d'eau en gros à la commune de
Sorbiers selon les modalités qui précèdent ; - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante
d'acheminement et de vente d'eau en gros avec la Commune de Sorbiers. 2 - rÉseaux : redevance pour occupation du domaine public routier et non
routier communal due par les opÉrateurs de communications Électroniques EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Bernard PHILIBERT Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article
L. 2541-12,
Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment
l'article L. 47,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances
d'occupation du domaine public, Considérant que l'occupation du domaine public communal par des opérateurs
de télécommunications donne lieu à un versement de redevances en fonction
de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et
la valeur locative de l'emplacement occupé.
Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-
1676 étaient les suivants : Pour le domaine public routier : . 30 E par kilomètre et par artère en souterrain
. 40 E par kilomètre et par artère en aérien
. 20 E par m2 au sol pour les installations autres que les stations
radioélectriques Pour le domaine public non routier : . 1000 E par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien
. 650 E par m2 au sol pour les installations autres que les stations
radioélectriques Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la
revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l'évolution de la
moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif
aux travaux publics (TP 01). Considérant que les tarifs maxima applicables en 2013 découlent des calculs
suivants : Moyenne année 2012 = (index TP01 de décembre 2011 + mars 2012 + juin 2012 +
septembre 2012) / 4.
Moyenne année 2005 = (index TP01 de décembre 2004 + mars 2005 + juin 2005 +
septembre 2005) / 4. Soit : (686,5 + 698,3 + 698,6 + 702,3) / 4 696.425
= = 1,33319 (coefficient
d'actualisation).
(513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8) / 4 522.375
( Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :
o De fixer pour l'année 2013 les tarifs annuels de la redevance pour
occupation du domaine public communal due par les opérateurs de
télécommunication respectivement comme suit : Domaine public routier : - 40 E par kilomètre et par artère en souterrain
- 53,33 E par kilomètre et par artère en aérien
- 26,66 E par m2 au sol pour les installations autres que les stations
radioélectriques
Domaine public non routier : - 1 333,19 E par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien
- 866,57 E par m2 au sol pour les installations autres que les stations
radioélectriques
Ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction
de l'évolution de la moyenne de l'index TP01 de décembre (N-1), mars (N),
juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27
décembre 2005. o D'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
o De charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en
établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de
recettes.
Monsieur Jean-Claude CRAPART demande quels kilomètres cela représentent ?
Quel montant ? Monsieur Bernard PHILIBERT ne peut préciser le nombre de kilomètres
concernés (voir inventaire Orange), financièrement cela représente environ
3 000 E/an. Il ne s'agit pas d'une recette nouvelle mais de la
régularisation juridique d'une situation préexistante. ( L'assemblée délibérante décide, à l'unanimité, de : o Décider de fixer pour l'année 2013 les tarifs annuels de la redevance
pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de
télécommunication respectivement comme suit : Domaine public routier : - 40 E par kilomètre et par artère en souterrain
- 53,33 E par kilomètre et par artère en aérien
- 26,66 E par m2 au sol pour les installations autres que les stations
radioélectriques
Domaine public non routier : - 1 333,19 E par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien
- 866,57 E par m2 au sol pour les installations autres que les stations
radioélectriques
Ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction
de l'évolution de la moyenne de l'index TP01 de décembre (N-1), mars (N),
juin (N) et septe