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STMG - DROIT - CORRIGÉ N°2 (sur 20 points) DROIT - CORRIGÉ N°2 (sur 20 points). 1. Rappelez les faits de l'affaire en les qualifiant. (2 points). Alexandre conclut un contrat de transport avec la SNCF
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les risques de requalification du contrat de prestation de service La diversité des thèmes abordés ainsi que des exercices proposés permettaient également de questionner les programmes de 1ère et de 2ème année. D'un point de
annale économie et droit prépa-2022 - Ecricome justifie-t-il réellement la requalification de la mesure en sanction disciplinaire ? Il est permis. 93 Certains règlements intérieurs et conventions
ATELIER 08 LIQUIDATION : CAS PRATIQUES La problématique du déclassement. Un salarié est considéré en situation de déclassement lorsque son niveau de qualification est supérieur à celui requis pour
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