Avant projet d'un règlement intérieur de l ... - Université de Mascara

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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UNIVERSITE MUSTAPHA STAMBOULI DE MASCARA- Année Universitaire 2017-2018 Sommaire PREAMBULE 04
1 - Champ d'application 04
2 - Hiérarchie des règlements intérieurs 04
Chapitre 1 : DISPOSITIONS COMMUNES 05
1.1- Dispositions générales 05
1.2- Respect des règles d'hygiène et de sécurité 05
1.3- Dispositions concernant les locaux 06
Chapitre 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETUDIANTS ET AUTRES USAGERS 07
2.1- DISPOSITIONS GENERALES 07
2.2- DROITS DES USAGERS 07
2. 3- OBLIGATIONS DES USAGERS 08
Chapitre 3 : PRESENTATION DE L'UNIVERSITE MUSTAPHA STAMBOULI DE MASCARA
09
Chapitre 4 : STRUCTURES PEDAGOGIQUES DE L'UNIVERSITE 09
Chapitre 5 : CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION ET DE REINSCRIPTION 10
Chapitre6 : RETRAIT DE L'ATTESTATION DU BACCALAUREAT 11
Chapitre 7 : CONGE ACADEMIQUE 11
Chapitre8 : ABANDON DES ETUDES ET REINTEGRATION 12
Chapitre 9 : DISCIPLINE GENERALE 12
Chapitre 10 : ASSIDUITE 12
10.1- ASSIDUITE ET ABSENCES AUX TD & TP 13
10.2- DEROULEMENT DES EXAMENS 14
10.3- ABSENCES AUX EXAMENS 15
10.4-CORRECTION DES COPIES D4EXAMEN ,CONTRE CORRECTION ET CONSULTATION
DES COPIES D'EXAMEN 15 10.5- JURY DE DELIBERATION 16
10.6- CLASSEMENT DES ETUDIANTS 17 Chapitre 11: CONSEIL DE DISCIPLINE 18
Chapitre 12 : LES ETUDES DANS LE SYSTEME LMD, Modalités d'Inscription et de
Réinscription, Organisation des enseignements, Evaluation et Progression,
Orientation et Transfert, Comité pédagogique, Classement des étudiants et
majors de promotion 20
13.1- DISPOSITIONS GENERALES 20
13.2- INSCRIPTIONS ET REINSCRIPTION 21
A/ Niveau Licence 21
B/ Niveau Master 21
13.3- ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS 22
13.4- EVALUATION ET PROGRESSION 22
13.5- PROJET TUTEUR ET PROJET DE FIN D'ETUDES 24
13.6- PROGRESSION 25
A- Progression dans les études de licence : 25
B- Progression dans les études de Master : 25
13.7- ORIENTATION ET TRANSFERT 26
13.8- COMITE PEDAGOGIQUE 27
13.9- CLASSEMENT DES ETUDIANTS ET MAJORS DE PROMOTION 27
13.10- TUTORAT 27
Chapitre 13: DISPOSITIONS DIVERSES 28
Chapitre 14 : ASSOCIATIONS ESTUDIANTINES 28
Chapitre 15: DISPOSITIONS FINALES 30 PREAMBULE Article 58 de l'arrêté711 Chaque établissement est tenu d'établir un règlement intérieur dans lequel
figurent : Le statut et l'organisation de l'établissement. Les règles d'organisation et de gestion pédagogique aux études
universitaires. La réglementation régissant les associations estudiantines. Les droits et les devoirs des étudiants, des enseignants et tout membre de
la communauté universitaire 1 - Champ d'application
Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s'appliquer
:
- A l'ensemble des usagers de l'université et notamment aux étudiants ;
- A l'ensemble des personnels de l'université de Mustapha STAMBOULI de
Mascara ;
- D'une manière générale, à toute personne physique ou morale présente, à
quelque titre que ce soit, au sein de l'université (ex : personnels
d'organismes extérieurs ou hébergés, prestataires, visiteurs, invités,
collaborateurs bénévoles....). 2 - Hiérarchie des règlements intérieurs 2-1 Aucune disposition des règlements intérieurs des différentes
composantes de l'Université ne peut faire obstacle à l'application du
présent règlement intérieur.
2-2 Les personnes relevant d'établissements ou d'organismes distincts de
l'université ne peuvent se
prévaloir de dispositions propres qui seraient contraires ou incompatibles
avec les dispositions du présent règlement intérieur ou des règlements
intérieurs des différentes composantes de l'université. OBJECTIFS DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement intérieur rappelle certaines dispositions
réglementaires contenues dans des textes régissant le déroulement des
études à l'Université Algérienne.
Il vise à clarifier et à garantir les droits de l'étudiant en édictant les
règles de conduite et de comportement dans le cadre du respect mutuel et de
sérénité, dans la franchise universitaire. Chapitre 1 : DISPOSITIONS COMMUNES
Dispositions générales
Article 1 - Comportement général :
-1- Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou
tenue) ne doit pas être de nature:
- à porter atteinte à l'ordre public et au bon fonctionnement de
l'Université ;
- à créer une perturbation dans le déroulement des activités
d'enseignement et de recherche (cours, examens...), administratives,
sportives et culturelles et, en général, de toute manifestation autorisée
sur
les différents sites de l'université ;
- à porter atteinte à la santé, l'hygiène et la sécurité des personnes et
des biens.
-2 - D'une manière générale, le comportement des personnes doit être
conforme aux règles communément admises en matière de respect d'autrui et
de civilité, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur. Article 2 - Harcèlement :
Sont des délits punissables dans les conditions prévues par le code pénal :
- Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet
ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de
porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé
physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
- Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature
sexuelle.
- Le fait de harcèlement peut donner lieu à une sanction disciplinaire
indépendante de la mise en ?uvre de poursuites pénales. Article 3 - Usage des moyens de communication :
Le téléphone portable et tous les moyens de communication et de
transmission doivent être en position éteinte pendant les cours, examens et
concours ainsi qu'au sein des bibliothèques. Article 4 - Plagiat - Contrefaçon :
- Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute
représentation ou reproduction intégrale ou partielle d'une ?uvre de
l'esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite.
- Le délit de contrefaçon (plagiat) peut donner lieu à une sanction
disciplinaire indépendante de la mise en ?uvre de poursuites pénales. Article 5 - Effets et objets personnels :
L'université ne peut être tenue pour responsable de la disparition ou de
l'atteinte aux biens personnels, lesquels sont toujours réputés demeurer
sous la garde de leur propriétaire ou détenteur. 5 Respect des règles d'hygiène et de sécurité
Article 6 - Interdiction de fumer :
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, il est interdit
de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, sauf dans les locaux
expressément réservés aux fumeurs.
Article 7 - Respect des consignes de sécurité :
1- Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l'université, toute
personne doit impérativement prendre connaissance et respecter :
- les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes
d'évacuation en cas d'incendie ;
- les consignes particulières de sécurité, et notamment celles relatives
à la détention ou la manipulation des produits dangereux au sein des
laboratoires.
2- Il convient, le cas échéant, de se reporter aux documents affichés ou
distribués au sein de l'université. Article 8 - Introduction de substance ou matériel :
Sous réserve d'une autorisation expresse des autorités compétentes, il est
interdit d'introduire ou de transporter dans les locaux universitaires,
toute substance, tout matériel ou instrument dangereux, illicite, nuisible
à la santé ou contraire aux impératifs de salubrité ou d'ordre public. Article 9 - Traitement des déchets :
D'une manière générale, tous les déchets et détritus doivent être déposés
dans les poubelles ou conteneurs prévus à cet effet. Dispositions concernant les locaux Article 10 - Maintien de l'ordre dans les locaux :
-1 Le chef de l'établissement est responsable de l'ordre et de la sécurité
dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l'établissement
dont il a la charge.
Sa compétence s'étend aux locaux mis à la disposition des usagers et du
personnel. Elle s'exerce à l'égard de tous les services et organismes
publics ou privés installés dans les enceintes et locaux précités.
-2 Le chef de l'établissement est compétent pour prendre à titre temporaire
toute mesure utile afin d'assurer le maintien de l'ordre : interdiction
d'accès, suspension des enseignements...Les faits qui ont conduit au
prononcé d'une telle mesure peuvent donner lieu à une procédure
disciplinaire. Article 11 - Accès au campus et aux différents locaux de l'université :
-1- L'accès au campus et aux différents locaux de l'université est
strictement réservé aux usagers, aux
personnels de l'université ainsi qu'à toute personne dûment autorisée.
Le chef de l'établissement fixe par décision les conditions d'accès au
campus et aux différents locaux de
l'université.
-2 - L'accès peut être limité pour des raisons liées notamment à la
sécurité (chantiers de
travaux...) et être conditionné à la présentation de la carte d'étudiant
ou professionnelle et /ou à l'ouverture des sacs ou coffres de véhicule.
-3- Les intervenants extérieurs doivent être porteurs de l'identification
de l'organisme ou de la société dont ils dépendent (port du badge...).
-4 -La présence d'animaux est interdite au sein du campus et des locaux
universitaires, sauf exception (chiens accompagnant les personnes mal ou
non voyantes ou cas d'autorisation expresse...).
Article 12 - Circulation et stationnement :
-1- La circulation et le stationnement des véhicules sur le campus
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