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i) Droits de douane applicables aux CPLPAC et contingent tarifaire ...
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la ...... un seul sens) et le canal tlc (RTPC, xDSL, GSM, GPRS, IMT-2000/UMTS et
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de ...... L'exercice de la mission constitutionnelle du contrôle de légalité a été ......
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modalités. ... ces variables sur une population et on dispose d'un tableau de
contingence à p ..... 2,14. 100,00. Ile-de-Fr. 31,24. 28,56. 12,08. 9,07. 11,65. 2,66.
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5. 3857. 3835. 7692. 44,3. Total. 9830. 7550. 17380. -. 9830. 7550. 17380. -.
Légende: Oui = nombre de besoins auxquels un canal ou un bloc de fréquences
a ...
WT/TC/NOTIF/TRIPS/1 [WP for Windows Docs]
intellectuelle qui touchent au commerce. PROCEDURES DE NOTIFICATION
DES LOIS ...... d'un droit d'entrée; il appartient à la législation nationale du pays
où la protection de ce droit est demandée de déterminer les conditions d'exercice
dudit droit.