Le trésorier doit déposer tout rapport corrigé à la prochaine séance ordinaire du conseil et le greffier doit le transmettre au ministre. «Le premier alinéa s' ...
Je présume que c'est bel et bien acquis, sauf un article qu'on doit juste corriger. ... Larrivée (Pierre): L'exercice se fait une fois tous les trois ans. La loi ...