... corrige ses propres déterminations ». 3 . Aborder la question de la vérité ... exercice de l'ingenium, art de l'invention va, dès lors, concerner tous les ...
Certains juges poussent à notre avis trop loin d'exercice de leur discrétion judiciaire en refusant de considérer la preuve présentée sous le seul prétexte ...