sujet de dissertation de droit fiscale

La légitime répression de la fraude fiscale est un sujet empreint de polémiques tant pour le juriste initié à la matière fiscale que pour le néophyte ...

Termes manquants :

Elle comprend un nombre maximal de 120 questions, dont les deux tiers au plus relèvent de la culture administrative et juridique et des finances publiques. [?] ...

Exercice n° 1 - document n° 1 - corrigé ... accordée, ce sont les règles de droit commun qui doivent être mises en ?uvre. ... voie fiscale (affectation de ces ...

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Les définitions des termes du sujet : trois notions économiques doivent être ... Politique budgétaire (nationale et européenne, traité de Maastricht, PCS).

Tout au long de l'ouvrage, une série d'exercices corrigés est proposée aux lecteurs. Il peut s'agir soit de QCM, soit de questions orales, ou de sujets de ...