DROIT COLLECTIF

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? aux étudiants des BTS et IUT ;. ? aux candidats au DCG (licence d'expertise comptable) ;. ? ainsi qu'à tous ceux qui désirent parfaire leur connaissance ...

3- Julie ROUSSEAU peut-elle devenir membre du conseil d'administration de la SA. SUCRANTILLES ? Problème juridique : la nomination d'un administrateur dans la ...

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La protection sociale française fonctionne selon les trois principes : assurance, assistance et protection universelle. Tout individu doit être protégé contre ...

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36 / Thème 2 Comment le droit permet-il de régler un litige ? © Nathan. 3. Identifier les éléments d'un litige (p. 41). 1. Quelles sont les parties en ...

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SUJET BAC : Accident au parc d'attractions ... le droit de rétractation si ce dernier n'est plus sûr de son choix. ... 2511-1 du Code du travail prévoit que « l' ...

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