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transposition se fait par l'examen des organes internes de gestion ... d'auteur et des droits connexes, no 75, p. 20, en ligne : <http://www.youscribe.com/ ... sant les dispositions légales sur le sujet (approuvé par le décret royal no 1/1996 du.

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que ces droits subsistent, leur exercice doit être soumis aux anciennes ... permettent pas de faire un pronostic à ce sujet ; on ne pourrait pas en tirer ... Friedrich, Revue de droit suisse, 75, p. 20« s.; Diester, Kommentar, § 3, n° 3, p. 72.

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