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du Code pénal) et la responsabilité civile pour la réparation financière des préjudices ... l'exercice de l'autorité parentale sur cet enfant : Dorian est, ...

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Les épreuves de droit pénal au CRFPA. 6. Programme de l'examen. Exercices d'accès au CRFPA correspondants. I. Droit pénal général et droit pénal spécial.

Selon le Code pénal, un abus de confiance, pour être condamné, doit réunir les trois éléments constitutifs de l'infraction : ? l'élément légal (ici, un texte du ...

ÉPREUVE DE : DROIT PENAL /PROCEDURE PENALE. Durée : 3 h. Coef. : 3. SUJET : CAS PRATIQUE. Monsieur BERNARD, Adjudant-chef de gendarmerie à la retraite, ...

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de l'exercice de la charge de secr?taire au XVIIe si?cle, en m?me temps que ... cipal ?tude du Secretaire apres avoir seu son Prothocolle de Chancellerie, ...

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Termes manquants :

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