Avaries communes

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Corrigé du TP 7-6 : 1. a) L'assurance FAP Sauf couvre l'avarie commune ainsi que certaines avaries particulières. (à la marchandise), énumérées au contrat.

1. a) L'assurance FAP Sauf couvre l'avarie commune ainsi que certaines avaries particu- lières (à la marchandise), énumérées au contrat.

Aux réclamations liées au sauvetage ou à la contribution à une avarie commune;. 2. Aux réclamations résultant de dommages prescrits par les dispositions du ...

Corrigé du TP 7-6 : 1. a) L'assurance FAP Sauf couvre l'avarie commune ainsi que certaines avaries particulières. (à la marchandise), énumérées au contrat.

1. a) L'assurance FAP Sauf couvre l'avarie commune ainsi que certaines avaries particu- lières (à la marchandise), énumérées au contrat.

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L'avarie commune se définit ainsi comme tout sacrifice, en nature ou en argent, fait volontairement et raisonnablement par le capitaine pour faire face à un ...

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