II.3 L'économie du Patrimoine - CESER

La problématique de la protection et de la valorisation
du patrimoine bâti en Limousin
(rapport adopté le 15 juin 2006)
Rapporteur : Monsieur Jean MOYEN
n°2006 - 04 RAPPORT
du
Conseil Economique et Social Régional du Limousin sur
AUTOSAISINE La problématique de la protection et de la valorisation du patrimoine bâti
en Limousin.
Rapporteur
Monsieur Jean MOYEN
AUTOSAISINE 2006-04
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL DU LIMOUSIN
RAPPORT
Présenté au nom de la commission n°2
« Développement social, culturel et sportif »»[1] La problématique de la protection et de la valorisation du patrimoine bâti
en Limousin.
Rapporteur Jean MOYEN Adopté à l'unanimité des voix
par le Conseil Economique et Social Régional du Limousin
lors de sa séance plénière du 15 juin 2006 |POUR |49 |
|CONTRE |0 |
|ABSTENTION |0 |
sommaire
SOMMAIRE 3
REMERCIEMENTS 6
introduction 11
I / du concept de Patrimoine... à l'invention d'une politique patrimoniale
13 I.1 Définir le concept de patrimoine 13
I.1.1 Un héritage de la révolution 13
I.1.1.1 La Révolution crée le concept 13
I.1.1.2 Le vandalisme révolutionnaire en précise les contours 14
I.1.2 L'évolution de la notion patrimoine 15
I.1.2.1 Elargissement du concept 15
I.1.2.2 Les nouveaux champs du patrimoine 16
I.2 La mise en place de la législation 17
I.2.1 Une prérogative avant tout régalienne 17
I.2.2 La mise en place des outils législatifs 18
I.2.3 La création du ministère de la culture 19
I.3 Les fondements d'une politique patrimoniale 21
I.3.1.Les caractères spécifiques du patrimoine 21
I.3.2 La naissance d'une nouvelle démarche 22
I.3.3 Une prise en compte globale du patrimoine 23 II/ le patrimoine BATI EN Limousin : quelle protection pour quelle
gestion ? 25 II. 1 Panorama du patrimoine bâti en Limousin 25
II.1.1 Les témoins de l'histoire 25
II.1.1.1 Le patrimoine protégé 25
II.1.1.2 Le patrimoine rural 28
II.1.2 le patrimoine industriel : des richesses insoupçonnées 30
II.2 Patrimoine et Protection 32
II.2.1 La pratique des règles de la protection du patrimoine 32
II.2.1.1 Les interlocuteurs incontournables 32
II.2.1.2 Les risques de dérive des études préalables 33
II.2.2 Les contraintes et les avantages liés à la protection d'un édifice
34
II.2.3 Les aides dédiées au patrimoine non protégé en Limousin 35
II.2.3.1 Les collectivités territoriales 35
II.2.3.2 La Fondation du Patrimoine 36
II.2.4 La responsabilité de la maîtrise d'ouvrage : de nouvelles
contraintes pour les collectivités 37
II.2.4.1 Distinguer le maître d'?uvre du maître d'ouvrage 37
II.2.4.2 Ce que la loi de décentralisation a changé 38
II.3 L'économie du Patrimoine 38
II.3.1 Des dispositifs au service de la gestion territoriale du patrimoine
39
II.3.1.1. Les ZPPAUP : un outil de protection du patrimoine à la
disposition des communes 39
II.3.1.2 Les autres démarches existantes 40
II.3.2 Imaginer une gestion efficiente du patrimoine 41
II.3.2.1 Le patrimoine : un capital territorial à investir 41
II.3.2.2 Le patrimoine : une responsabilité partagée 42
II.3.3 Réflexion sur le meilleur échelon territorial 43 III. Les Problématiques régionales soulEvées par la proctection-
valorisation du patrimoine 45 III.1 Le contexte régional au service du patrimoine bâti 45
III.1.1 De nombreux acteurs 45
III.1.1.1 Les personnels d'Etat 45
III.1.1.2. Les collectivités territoriales 48
III.1.1.3 Les acteurs non institutionnels 51
III.1.2 L'Inventaire de l'Etat à la Région 52
III.1.2.1 Le transfert du service de l'Inventaire à la Région 52
III.1.2.2 Le service de l'Inventaire : une démarche plus scientifique
qu'opérationnelle 53
III.2. L'implication du monde socio économique dans le champ patrimonial
55
III.2.1. La place des entreprises locales de restauration dans le projet
patrimonial 55
III.2.1.1 Les prémices de la fin du monopole des entreprises qualifiées
"Monuments Historiques" ? 55
III.2.1.2 Des petites entreprises de qualité 57
III.2.1.3 L'exemple de la formation aux métiers du patrimoine architectural
par le compagnonnage 58
III.2.2 Faire vivre le patrimoine à travers des valeurs éducatives et
d'identification 59
III.2.2.1 Sensibilisation au patrimoine : une responsabilité commune 59
III.2.2.2 La conservation intégrée, une solution pour éviter la
muséification du patrimoine 61
III. 3 Des moyens à mettre en ?uvre pour une valorisation économique et
sociale 62
III.3.1. le patrimoine : un outil de développement 62
III.3.1.1. Etablir la valeur d'usage du patrimoine 62
III.3.1.2 La gestion du patrimoine : un levier du développement économique
local 63
III.3.2 La valorisation touristique du patrimoine en question 65
III.3.2.1 Identifier les potentialités touristiques régionales 65
III.3.2.2 Promouvoir une image forte 66
III.3.3 Les risques de la patrimonialisation à outrance 67
III.3.3.1 Le piège de l'inflation patrimoniale 67
III.3.3.2 Que faut-il sauvegarder ?........Dans quel but ? 67 iv/ avis : Pour une nouvelle ambition patrimoniale régionale 70
CONCLUSION 76
BIBLIOGRAPHIE 78
Glossaire 82
Composition du Groupe de travail 86
DECLARATIONS D'ORDRE GENERAL ET STRATEGIQUE PRONONCEES en SEANCE PLENIERE
88
REMERCIEMENTS
Le groupe de travail remercie particulièrement les personnes qui, par leurs
auditions, ont participé à nourrir la réflexion et les débats du CESRL dans
ce dossier,
Madame Martine LECLERC
< Vice - Présidente du conseil régional du Limousin
< Culture et Développement des associations Monsieur Stéphane CAMBOU
< Conseiller Régional du Limousin
< Président de la commission « Développement culturel, sportif et social » Madame Marie Annick BERNARD GRIFFITHS
< Directrice du Développement Culturel et Sportif
< Conseil Régional du Limousin
Monsieur Yves FURET
< Maire de La Souterraine (Creuse) Madame Sophie DESSUS
< Maire d'Uzerche (Corrèze) Monsieur Jean-Michel VERDIER
< Secrétaire Général de la Mairie de Bourganeuf (Creuse)
Monsieur Stefan MANCIULESCU
< Architecte en Chef des Monuments Historiques (pour la Corrèze) Monsieur Philippe VILLENEUVE
< Architecte en Chef des Monuments Historiques (pour la Haute-Vienne et la
Creuse)
Monsieur Max BOISROBERT
< Architecte des Bâtiments de France (SDAP de la Haute-Vienne) Monsieur Jean-Louis CHEVALIER
< Architecte des Bâtiments de France (SDAP de la Creuse) Monsieur Philippe PONCET
< Architecte des Bâtiments de France (SDAP de la Corrèze)
Monsieur Jean-Claude BOISDEVESY
< Délégué Régional
< Fondation du Patrimoine - Délégation Limousin
Monsieur Thierry ZIMMER
< Conservateur des Monuments Historiques
< DRAC LIMOUSIN Madame Martine FABIOUX
< Conservateur de l'Archéologie
< DRAC Limousin Monsieur Alain MAULNY
< Conservateur de l'Inventaire
< DRAC LIMOUSIN
Monsieur Michel MANVILLE
< Conservateur départemental du Patrimoine et Conservateur des Antiquités
et Objets d'Art
< Conseil Général de la Creuse
Monsieur Pierre GATHIER
< Président du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement
(Corrèze) Monsieur Stéphane VALLIERE
< Directeur
< Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (Corrèze) Monsieur Robert LACÔTE
< Directeur
< Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (Haute- Vienne)
Monsieur Eric PASQUIER
< Chef du service Environnement - Habitat - Gestion des équipements
< Conseil Général de la Haute-Vienne
Monsieur Pascal TEXIER
< Adjoint au Maire de Limoges
< Notamment en charge de la mise en valeur du patrimoine et du
développement de l'activité touristique. Monsieur Etienne D'ALENÇON
< Directeur des Archives et Conservateur des Antiquités et Objets d'Art
< Mairie de Brive (Corrèze) Monsieur Pierre GUGLIELMI
< Représentant de la Société d'Equipement du Limousin (SELI)
< Mairie de Guéret (Creuse) Monsieur Olivier DURIN
< Responsable du développement urbain
< Mairie de Tulle ( Corrèze) Monsieur Jacques TRAMONT
< Directeur Général des Services
< Mairie de Tulle (Corrèze)
Monsieur Marc ROPITAL
< Entreprise de restauration des monuments historiques et monuments anciens
(Haute-Vienne) Monsieur Jean-François GUINOT
< Maître artisan - restauration de vitraux (Haute-Vienne) Monsieur Armand LABARRE
< Directeur de la Fédération Compagnonnique de Limoges Monsieur Vincent LOOCK
< Entreprise de restauration du petit patrimoine rural (Creuse) Monsieur Jean-Louis PATIES
< Entreprise de taille de pierre et de sculpture (Creuse)
Monsieur François PASTEAU
< Délégué départemental
< Association des Vieilles Maisons Françaises (Haute-Vienne) Madame Edith DELAOUTRE
< Déléguée départementale
< Association des Vieilles Maisons Françaises (Creuse) Monsieur DUCHAMBON
< Propriétaire du Château de WALMATH (Haute-Vienne) Madame de SEZE
< Propriétaire d'une maison d'un corps de ferme rénové corps de ferme
rénové (Haute Vienne) Par ailleurs, le groupe de travail tient à remercier les personnes qui lui
ont fait parvenir des contributions écrites ainsi que celles qui ont