CCTP - Salleboeuf

COMMUNE de SALLEBOEUF [pic] Marché d'acquisition d'un tracteur
et d'un ensemble remorque-bennes
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P) Date et heure limites de remise des offres :
22 Juin 2017 à 12 h 00 SOMMAIRE
Article 1 : Objet de la Consultation
Article 2 : Procédure de passation
Article 3 : Réglementations
Article 4 : Modalités de fonctionnement
Article 5 : Conditions Particulières
Article 6 : Prix
Article 7 : Dispositions financières
Article 8 : Assurances
Article 9 : Clauses d'Arbitrage
Article 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché concerne l'acquisition d'un tracteur et d'un ensemble
remorque-bennes pour les services technique de la commune de Salleboeuf,
représentée par Marc AVINEN, maire en exercice.
En complément de la fourniture de ces matériels, il sera dispensé une
formation technique de premier niveau, pour l'entretien courant, ainsi
qu'une formation plus spécifique pour tout ce qui correspond aux opérations
d'entretien à réaliser dans le cadre du carnet d'entretien. Article 2 : PROCEDURE DE PASSATION Le marché de consultation est un marché unique, à Procédure Adaptée en
application des articles du Code des Marchés Publics. Article 3 : REGLEMENTATION Les équipements et matériels devront être conformes aux prescriptions
règlementaires françaises et européennes en vigueur (normes de sécurité et
code de la route). Il sera obligatoirement fourni, par le titulaire du marché, pour chacun des
équipements et matériels, les fiches techniques liées à l'utilisation et à
l'entretien ainsi que tous les certificats de conformité. Article 4 : MODALITES DU MARCHE 4.1 Mise à disposition ou livraison :
Le délai de mise à disposition ou livraison devra se situer dans un délai
de 45 jours après la notification du marché. Le candidat indiquera dans son offre le délai de livraison qu'il propose
ainsi que les modalités de montage et/ou d'adaptation à réaliser sur site. Ces indications participeront à la note technique.
Il sera également indiqué les propositions de SAV et les conditions
d'intervention que proposera le titulaire du marché. Le matériel sera pris en charge par les services techniques sur le site des
ateliers.
4.2 Conditions de mise à disposition :
Tout matériel remis par le titulaire devra être neuf, en parfait état de
marche, nettoyé, graissé, le plein de carburant et de lubrifiant fait ... Chaque matériel sera accompagné d'une notice technique décrivant son
fonctionnement ainsi que les consignes de sécurité et d'entretien
associées. Le matériel remis fera l'objet d'un état contradictoire de bon
fonctionnement, par l'intermédiaire des essais qui seront réalisés sur le
site.
4.3 Description des produits présents sur le cadre de décomposition des
prix (CDP).
Les différents matériels, que la commune souhaite acquérir, se trouvent
listés dans le cadre de décomposition des prix, joint au DCE. Toutefois, il est nécessaire d'apporter les précisions techniques
suivantes : Les produits ont été scindés en 2 groupes. Le tracteur fera l'objet du premier groupe et l'ensemble remorque-bennes
constituera le deuxième. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU TRACTEUR : Le matériel souhaité doit pouvoir intervenir sur les terrains type
« agricole » ou « espaces verts » ainsi que de pouvoir assurer dans de
bonnes conditions (confort du conducteur et dégradation du matériel), des
liaisons routières de 10 à 20 km en continu. Il devra également être en capacité de recevoir et d'utiliser une épareuse
de marque ROUSSEAU, modèle Castor 500 PA.
Le montage est à prévoir pour vérification du bon fonctionnement des
commandes. Il faudra prévoir le démontage et le remontage des roues du tracteur actuel
afin de rétrécir les voies (tracteur New Holland). Toutes les éventuelles adaptations, pour un parfait fonctionnement de cet
équipement sur le tracteur proposé par le candidat sont intégrées dans
l'offre qui sera remise. Pour cela il est attendu à minima les caractéristiques suivantes :
Moteur :
Puissance 85 à 100 CV
Couple compris entre 400 et 460 Nm Transmission :
Une transmission AVxAR de type 16x16 ou plus
Inverseur synchronisé
Possibilité 4 roues motrices débrayables
Prise de force indépendante avec démarrage progressif
Hydraulique avec les commandes ramenées à portée de mains
Capacité de relevage aux rotules de 4 000 kg minimum Poste de pilotage :
Cabine fermée et chauffée (voire pour climatisation)
Siège conducteur typé « confort » et siège passager ou instructeur
Cabine homologuée pour le transport de 2 personnes
Equipement éclairage de travail AV/AR et Latéral (Gauche et Droite)
Gyrophares et triflash (leds) Attelage :
Attelage rapide à crochets 3 points
Antiballants Autre :
Porte masses et masses
Boîte à outils
Extincteur
Coupe batterie en cabine
Verrouillage capot
Plaque CE Pneumatiques (typés route)
14,9R24 et 18,4R34, à titre d'information Carte grise et plaque d'immatriculation fournies à la livraison ainsi que
le certificat
d'homologation route obligatoire.
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE L'ENSEMBLE REMORQUE-BENNES : REMORQUE :
La remorque constituera le porteur des bennes (polybenne) décrites dans le
paragraphe suivant. Elle devra donc être équipée d'un bras hydraulique pour charger et
décharger les bennes (à vide et chargées).
Le bras devra pouvoir assurer une force minimum de levage de 7 T.
L'hydraulique sera compatible avec le tracteur présenté dans le cadre de ce
marché mais également avec le tracteur existant aux ateliers (Réf : TD 50-
50).
Elle devra pouvoir supporter des caissons d'une longueur mini de 3800 pour
une largeur de 2200.
Le choix de 2200 est dicté par la possibilité de pouvoir transporter une
mini pelle. BENNES :
Il est demandé de fournir 2 bennes (type polybenne) dans le cadre de cette
consultation. La première devra avoir les caractéristiques suivantes :
Caisson sur berce ridelle de 500, porte 2 battants (manuelle)
Réhausse grillagée de 1000 de haut, sur ridelles plus AV et AR La deuxième devra avoir les caractéristiques suivantes :
Caisson sur berce monobloc 850, porte 2 battants (manuelle) Carte grise et plaque d'immatriculation fournies à la livraison ainsi que
le certificat
d'homologation route obligatoire. FORMATION : Les formations devront avoir lieu dans un délai de 15 jours à compter de la
date de la
réception des matériels. Les dates des formations seront arrêtées avec le
responsable des services techniques et le représentant de la commune. Formation des utilisateurs : Pour le Tracteur :
Lors de la mise en route du tracteur, le prestataire formera les 5 agents à
l'utilisation, sur une durée d'une demi-journée, aux différents points à
contrôler, avant et après
utilisation, à l'entretien courant (pression des pneumatiques, la
lubrification, etc.) La formation aura lieu aux ateliers techniques de la
commune. Pour la remorque et les bennes :
Les agents des services techniques (5 agents) seront formés à l'entretien
courant, plus particulièrement au changement de benne sur la remorque, aux
différents points d'entretien, à l'attelage au tracteur, etc., ainsi que
toutes informations jugées utiles au bon fonctionnement de cet équipement.
La formation se fera également sur une demi-journée.
Formation du mécanicien de la Commune (uniquement pour le tracteur): Lors de la première révision du tracteur qui aura lieu aux ateliers
municipaux, le titulaire du marché formera le mécanicien de la commune sur
une journée.
La formation a pour but de préparer l'agent pour des opérations plus
lourdes d'entretien et de réparations, elle portera sur :
- la connaissance, le montage et le démontage des différentes pièces et
organes du tracteur,
- les points de contrôles à vérifier lors des entretiens usuels,
- les points de sécurités à respecter avant toute intervention, Le prestataire s'engage à fournir toutes les informations jugées utiles
tant pour l'entretien courant et lourd, que pour l'utilisation du tracteur.
Article 5 : CONDITIONS PARTICULIERES La commune de Salleboeuf dégage toute responsabilité en cas d'accident dû
au transport ou à la manipulation des matériels durant les phases de
livraison effectuées par le titulaire du marché. En cas de panne durant la période d'intervention, sans relation avec une
mauvaise utilisation, ou une dégradation, le prestataire s'engage à venir,
à sa charge, effectuer la réparation sur place. En cas d'immobilisation du matériel pendant l'intervention et en cas de
besoin avéré (intervention urgente, intempéries, ...), le prestataire devra
remplacer le matériel ou mettre à disposition dans la ½ journée un
équipement pour palier cette défection. Article 6 : PRIX L'entreprise s'engage à mettre à disposition les matériels rentrant dans la
composition du marché, au prix défini dabs le Cadre de Décomposition des
Prix du présent dossier de consultation. Les prix seront fermes pour ce marché. Article 7 : DISPOSITIONS FINANCIERES Il sera établi une facture, par commande, en trois exemplaires, dont le
paiement
s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception,
par virement administratif, sous réserve du service fait. Ces factures seront adressées au membre du groupement qui aura passé
commande. Article 8 : ASSURANCES L'entreprise s'engage à assurer sa Responsabilité Civile auprès d'une
compagnie
notoirement solvable, dans le cas où celle-ci serait recherchée à
l'occasion d'accidents pouvant survenir lors de l'usage des matériels. Le candidat devra fournir un descript