SCP/10/11 Prov. (en français) - WIPO
3 sept. 2004 ... La seconde question consiste à déterminer si le déposant a ... pour le projet d'
article 10.2), les mots ?, modifiés et corrigés conformément à ..... les méthodes
mathématiques, les programmes et les plans; iii) les ...... Jon Erik FANGBERGET,
Senior Examiner, Patent Department, Norwegian Patent Office, Oslo.