Clause R0001T (1998/02/16) (DGSA/TPSGC) - Buyandsell.gc.ca

TRAVAUX de CONSTRUCTION
ENVIRONNEMENT CANADA APPEL D'OFFRES REPEINTURAGE DU CENTRE ADMINISTRATIF
RÉFECTION DU HANGAR À GRAIN
Réserve nationale de faune du Cap Tourmente
570, chemin du Cap Tourmente
St-Joachim, Québec
G0A 3X0
Numéro de Sollicitation : K2C58-13-1074
Numéro du projet: R.049992.107
Numéro du dossier : 129/04/PR1-030
Date de clôture : 16 aout 2013
Heure de clôture: 14H00 (heure locale)
|Transmettez toutes les demandes de | Soumettez les offres à la : |
|renseignements à : | |
|l'Autorités contractantes : |Direction générale des biens, de |
|Jonathan Perron |l'approvisionnement et de la gestion |
|Ou |environnementale |
|Isabelle Guilbault |Environnement Canada |
|Marie-Christine Blais |Réception des soumissions |
|Environnement Canada |801-1550, av d'Estimauville |
|Agent - Approvisionnements et marchés |8ième étage |
|801-1550, av d'Estimauville |Québec, Québec |
|8ième étage |G1J 0C3 |
|Québec, Québec | |
|G1J 0C3 |Attn : Jonathan Perron |
| | |
|Jonathan Perron | |
|Courriel : jonathan.perron@ec.gc.ca | |
| | |
|Isabelle Guilbault | |
|Email : isabelle.guilbault@ec.gc.ca | |
|Marie-Christine Blais | |
|E-mail : | |
|marie-christine.blais@ec.gc.ca | |
| | |
En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions
transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas
acceptées. NOTE IMPORTANTE AUX SOUMISSIONNAIRES :
Les demandes de renseignements durant la période de soumission doivent
être adressées seulement par écrit, par facsimile ou par courriel à
l'autorité contractante nommée ci-dessus et doivent être reçues au plus
tard cinq (5) jours civils avant la date de clôture. Le non-respect des exigences exprimées aux présentes donnera lieu au rejet
de la soumission. 1 SECTION 1 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONAIRES R0001T (2004-12-10) et
R0002T (2000-05-12) 6
IS01 DOCUMENTS DE SOUMISSION 6
1) Les documents de soumission 6
2) Déclaration du soumissionaire 6
3) Conditions obligatoires 6
4) Visite aux lieux des travaux (obligatoire) 7
IS02 REMPLIR LE FORMULAIRE D'OFFRE ET D'ACCEPTION (OBLIGATOIRE) 7
IS03 LIVRAISON de la soumission 7
IS04 LA Revision DES SOUMISSIONS 8
IS05 SIGNATURES 8
IS06 Demandes de renseignements 9
IS07 RÉSULTATS 9
IS08 ÉVALUATION ET AcceptaTION D'OFFRES (OBLIGATOIRE) 9
IS09 NÉGOCIATIONS 10
IS10 PÉRIODE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE 10
IS11 listE DES SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS 10
IS12 RESPECT DES LOIS APPLICABLES 10
IS13 TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES 10
IS14 TAXE DE VENTE DU QUÉBEC 11
IS15 APPROBATION DES MATÉRIAUX DE REMPLACEMENT 11
IS16 ÉVALUATION DU RENDEMENT 11
IS17 Langue DE LA SOUMISSION ET DES DOCUMENTS DU CONTRAT 11
IS18 ASSURANCE : REPRÉSENTATION ET GARANTIE 11
IS19 Exigences relatives à la garantie de soumission (OBLIGATOIRE) 11
IS20 Exigences relatives à la garantie contractuelle 13
IS21 Frais d'immobilisation 13
IS22 Bureau des soumissions déposées 13
IS23 Immatriculation et évaluation préalable de l'outillage flottant
13
IS24 Rapport d'évaluation du rendement de l'entrepreneur 13
IS25 Dessins et specifications 14
2 SECTION 2 ÉNONCÉ DE PROJET 15
3 SECTION 3, FORMULAIRE DE SOUMISSION ET D'ACCEPTION (OA) R2310D (2004-05-
14) 17
OA1 DÉSIGNATION DU PROJET ET CONDITIONS DE SECURITE 17
1. Désignation du projet: 17
2. Exigence relative à la sécurité: 17
3. Numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA). 17
OA2 Nom d'affaireS et adresse du soumissionnaire 17
OA3 OFFRE 17
OA4 ADDENDA (OBLIGATOIRE) 18
OA5 ANNEXES 18
OA6 ACCEPTION ET CONTRAT 18
OA7 PERIODE DE CONSTRUCTION 19
OA8 TABLEAU DES PRIX UNITAIRES 19
OA9 GARANTIE DE SOUMISSION (OBLIGATOIRE) 19
OA10 GARANTIE DE CONTRAT 19
OA11 Execution DE L'OFFRE 20
Annexe 1 - Liste d'un minimum de 3 projets accomplis ( OBLIGATOIRE) 21
Annexe 2 - Liste des sous-traitants (SI APPLICABLE) 22
Annexe 3 - La ventilation des coûts des principaux articles 23
Annexe 4, TABLEAU DES PRIX UNITAIRES 24
4 SECTION 4 Documents de Contrat - Articles de convention « A » R0200C
(2004-12-10) 25
A1 Les documents de contrat 25
A2 Loi pertinente 25
A3 Description des travaux et date d'achèvement 25
A4 Prix du contrat 26
A5 Tableau des prix unitaires 26
A6 Représentant ministériel 26
A7 Autorité contractante 27
5 SECTION 5 DOCUMENTS DE CONTRAT - ANNEXE « A » Enoncé des travaux 30
6 SECTION 6 DOCUMENTS DE CONTRAT - ANNEXE « B » Modalité de Paiement (MP)
31
7 SECTION 7 DOCUMENTS DE CONTRAT - DISPOSITIONS GÉNÉRALES R0202D (2004-05-
14) 32
GC1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 32
CG1.1 INTERPRÉTATION 32
CG1.1.1. Titres et références 32
CG1.1.2. Terminologie 32
CG1.1.3 Application de certaines dispositions 33
CG1.1.4 AchÈvement Substantiel de l'ouvrage 33
CG1.1.5 AchÈvement 34
CG1.2 DOCUMENTS DE CONTRAT 34
CG1.2.1 Général 34
CG1.2.2 Ordre de priorité 34
CG1.2.3 SÉcuritÉ ET Protection DES Documents et du travail 35
CG1.3 STATUT DE L'ENTREPRENEUR 35
CG1.4 Rigueur des délais 35
CG1.5 Indemnisation par l'entrepreneur 35
CG1.6 Indemnisation par LE CANADA 36
CG1.7 Lois, Permis et taxes 36
CG1.8 COMPENSATION DES OUVRIERS 37
CG1.9 Sécurité nationale 37
CG1.10 OUVRIERS INAPTES 37
CG1.11 Cérémonies publiques et enseignes 37
CG1.12 Conflits d'intérêts 37
CG1.13 Interdit aux députés de la Chambre des communes de profitER
d'un contrat 37
CG1.14 Accords et modifications 38
CG1.15 Successeurs et ayants droit 38
CG1.16 Cession du contrat 38
CG1.17 gratifications 38
CG1.18 Attestation - honoraires conditionnels 38
CG2 L'ADMINISTRATION DU CONTRAT 38
CG2.1 L'Autorité du ReprÉsentant ministÉriel 38
CG2.2 INTERPRÉTATION DE CONTRAT 39
CG2.3 AVIS 39
CG2.4 RÉUNIONS AUX LIEUX DES TRAVAUX 40
CG2.5 REVUE ET INSPECTION DES TRAVAUX 40
CG2.6 surintendant 40
CG2.7 Non-discrimination dans l'embauche et l'emploi des employés
41
CG2.8 COMPTES ET AUDITS 42
CG3 EXECUTION ET VERIFICATION DES TRAVAUX 43
CG3.1 PROGRAMME D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 43
CG3.2 ERREURS ET OMISSIONS 43
CG3.3 SÉCURITÉ DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION 43
CG3.4 EXÉCUTION DU TRAVAIL 44
CG3.5 MATÉRIEL 45
CG3.6 SOUS-TRAITANCE 45
CG3.7 CONSTRUCTION PAR D'AUTRES ENTREPRENEURS OU OUVRIERS 46
CG3.8 Conditions de travail 46
CG3.9 Matériaux, outillage et biens immobiliers devenus propriété dU
CANADA 47
CG3.10 TRAVAUX DÉFECTUEUX 47
CG3.11 Déblaiement de l'emplacement 47
CG3.12 GARANTIE ET RECTIFICATION DES DÉFAUTS DE TRAVAIL 48
CG4 MESURES DE PROTECTION 48
CG4.1. PROTECTION DU TRAVAIL ET DE LA PROPRIÉTÉ 48
CG4.2 PRÉCAUTIONS CONTRE DOMMAGES, INFRACTIONS, FEU ET D'AUTRES
RISQUES 48
CG4.3 Matériaux, outillage et biens immobiliers fournis par LE CANADA
49
CG4.4 État de site contaminÉ 49
CG5 ModalitÉs de paiement 50
CG5.1 INTERPRÉTATION 50
CG5.2 MONTANT À PAYER 50
CG5.3 AUGMENTATION OU DIMINUATION DES COÛTS 50
CG5.4 PAIEMENT PROGRESSIF 51
CG5.5 ACHÈVEMENT SUBSTANTIEL DES TRAVAUX 52
CG5.6 ACHÈVEMENT FINAL 52
CG5.7 TRAVAIL NON CONFORME 53
CG5.8 REVENDICATIONS ET ENGAGEMENTS 53
CG5.9 DROIT DE COMPENSATION 54
CG5.10 ÉVALUATIONS ET DOMMAGES POUR L'ACHEVEMENT EN RETARD 54
CG5.11 RETARD DES PAIEMENTS 55
CG5.12 INTÉRÊT SUR LES RÉCLAMATIONS RÉGLÉS 55
CG5.13 RETOUR DE DÉPÔT DE SÉCURITÉ 55
CG6 Modifications aux travaux 56
CG6.1 Modifications aux travaux 56
CG6.2 MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DU SOUS-SOL (content was from 1 to
2 to 3 etc) 56
CG6.3 Restes humains, vestiges archÉologiques et objets présentant un
intérêt historique ou scientifique 57
CG6.4 Établissement du coût 58
CG6.4.1 Établissement du coût avant la réalisation des modifications
des travaux 58
CG6.4.2 Établissement du coût après la réalisation des
modifications aux travaux 58
CG6.4.3 Détermination des prix - variations des quantités soumis avec
l'offre 59
CG6.5 Prolongation de délai 59
CG7 DÉFAUT, SUSPENSION OU Resiliation du CONTRAT 60
CG7.1 RETRAIT DES TRAVAUX À UN ENTREPRENEUR 60
CG7.2 Suspension des travaux 61
CG7.3 Résili