documents introductifs - La revanche des SES

CHAPITRE 16 : DOSSIER DOCUMENTAIRE DOCUMENTS INTRODUCTIFS
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[pic] [pic] [pic] DOCUMENT 1 : Les différentes étapes de la construction européenne [pic] DOCUMENT 2 : Les différents degrés d'intégration économique La constitution d'une union économique et monétaire ne va pas de soi. Dans
un premier temps, les pays européens ont mis en place une zone de libre-
échange, en abandonnant progressivement les droits de douane portant sur
les produits qu'ils s'échangeaient, mais en gardant chacun leurs droits de
douanes propres concernant des pays tiers.
Ensuite, advint une union douanière, qui vit la mise en place de droits de
douanes communs envers les pays tiers.
Dans un troisième temps, l'adoption d'un marché unique se traduit par la
libre circulation non seulement des biens et des services, mais aussi des
hommes et des capitaux.
Tout naturellement, ce marché unique aboutit à la création d'une union
économique, dans laquelle les pays membres de l'union européenne
s'engagèrent à faire progressivement converger un certain nombre de
variables économiques et sociales. En effet, pour éviter des distorsions
trop grandes entre les pays, que la libre concurrence née du marché unique
ne ferait qu'exacerber, une certaine harmonisation a été jugée nécessaire.
Enfin, la mise en place de l'euro a entraîné l'apparition d'une union
économique et monétaire. DOCUMENT 3 : Les effets de l'adoption d'une monnaie unique
L'adoption d'une monnaie unique comporte en théorie de nombreux avantages :
- Disparition des commissions de change lors du passage dans un autre
pays de la zone euro. Cela est censé relancer le tourisme, et réduire
les coûts de production des entreprises qui achetaient une partie de
leurs consommations intermédiaires et capital fixe dans d'autres pays
de la zone euro.
- Disparition de l'incertitude pesant sur les changes, ce qui permet aux
entreprises de ne plus subir les fluctuations financières liées aux
variations de la valeur des monnaies
- Hausse de la concurrence, car il est plus facile de comparer les prix
entre les pays. Cet accroissement de la concurrence doit normalement
entraîner une pression à la baisse sur les prix, et permettre une plus
grande liberté de choix pour les consommateurs. Cette baisse des prix
doit relancer la compétitivité-prix des produits européens ainsi que
la consommation, ce qui est source de croissance économique
- Tendance à la baisse des taux directeurs de la banque centrale, car
une monnaie unique est plus forte qu'un ensemble de monnaies séparées
sur les marchés internationaux. Or, cette détente sur les taux
d'intérêt doit relancer l'investissement et la croissance, ce qui là
aussi est source de croissance économique.
- Enfin, l'adoption de l'euro doit renforcer pour les européens leur
sentiment d'appartenance à la communauté européenne, au delà de leur
sentiment d'appartenance national.
Certains de ces points sont à nuancer ; ainsi, la banque centrale
européenne, qui est l'organisme indépendant des pouvoirs politiques chargé
de veiller à la mise en place de la politique monétaire commune, a depuis
la mise en place de l'euro maintenu une politique de taux directeurs plus
élevés que ceux pratiqués aux Etats-Unis par la Réserve fédérale. De même,
l'accroissement supposé de la concurrence n'a pas entraîné la baisse des
prix attendue. Et d'une manière plus générale, des voix se sont élevées
pour critiquer une politique monétaire européenne dont l'objectif principal
est la stabilité des prix, ce qui a entraîné la mise en place de mesures
ayant eu des répercussions plutôt négatives sur les taux de croissance
économique, au moins à court terme
DOCUMENT 4: Pourquoi un marché unique ? Le Marché unique, dont la création figure parmi les principaux objectifs du
Traité de Rome, garantit la libre circulation des marchandises, des
services, des capitaux et des personnes entre les pays de l'Union
européenne. La suppression des multiples contrôles douaniers a abouti en
1993 à une véritable zone de libre circulation: les marchés nationaux
fusionnent en un seul marché sans frontières intérieures.
Pour les citoyens européens, le Marché unique représente la possibilité de
voyager, vivre, travailler dans le pays de leur choix, en conservant leur
protection sociale et en voyant leurs diplômes reconnus d'un pays à
l'autre.
En tant que consommateurs, ils bénéficient d'un éventail plus étendu de
produits et de services, de nouveaux circuits de distribution et de prix
plus avantageux. Ils peuvent acheter dans un autre pays et ramener
librement pour leur consommation personnelle, vêtements, nourritures,
appareils électroniques...
Les entreprises tirent profit de la taille du marché (environ 370 millions
de consommateurs avant le dernier élargissement) et de l'intensification
des échanges intérieurs: 60% des échanges commerciaux se font entre pays de
l'Union européenne. Avec l'élimination des contrôles douaniers entre les
quinze pays, les délais et les coûts de transports se réduisent. De plus,
les marchés publics de tous les Etats membres sont ouverts à toutes les
entreprises des pays de l'Union européenne.
La libéralisation des mouvements de capitaux à l'intérieur du Marché unique
a rendu possible celle des services financiers, permettant ainsi aux
banques, entreprises et particuliers d'investir leur argent dans la devise
et le pays de leur choix. »
Sources d'Europe, Centre d'Information sur l'Europe, « Fiches sur
l'Europe », 12 juin 2001
DOCUMENT 8: Les principales institutions de l'UE
[pic] DOCUMENT 5 : Renforcer la cohésion au sein de l'UE La Banque européenne d'investissement a été créé par le Traité de Rome, en
1957. Autonome, elle emprunte et prête en se conformant aux grandes lignes
des politiques définies par l'Europe communautaire.
Ses priorités ? L'environnement, l'aide aux PME, les nouvelles
technologies, et la préparation de l'élargissement. Censée prioritairement
renforcer la cohésion et la qualité de vie au sein de l'Union, la banque a
consacré, en 2001, 22 milliards d'euros au financement de projets dans les
régions les moins avancées de l'Europe actuellement des pays candidats à
l'adhésion. Santé, éducation, nouvelles technologies, réseaux de
communications et protection de l'environnement sont les 5 domaines qu'elle
privilégie à l'heure actuelle (...). Son objectif est de continuer à
moderniser (et libéraliser) l'économie européenne.
Jean-Pierre Stroobants, Le Monde, 09/02/02
DOCUMENT 6 : Les principales interventions de la BEI [pic]
Source : BEI DOCUMENT 7 : L'Europe dans le commerce international aujourd'hui
[pic] DOCUMENT 9 : Le budget européen
[pic] DOCUMENT 10
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DOCUMENT 11 : Des droits communs à tous les citoyen européens
Le Traité sur l'Union européenne, signé en 1992 à Maastricht, définit la
"citoyenneté de l'Union". Caractérisée par des droits, des devoirs et la
participation à la vie politique, elle vise à renforcer l'image et
l'identité de l'Union européenne et à impliquer davantage le citoyen dans
le processus d'intégration européenne.
Est citoyen de l'Union européenne toute personne ayant la nationalité d'un
Etat membre. La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale:
elle permet au citoyen de l'Union d'élargir l'exercice de certains de ses
droits au pays de l'Union européenne dans lequel il réside (et non plus
seulement au pays dont il est ressortissant).
L'engagement de l'Union a été répété, de façon solennelle, par la
proclamation en décembre 2000, de la Charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne. Les premiers articles sont consacrés: à la dignité
humaine, au droit à la vie, au droit à l'intégrité de la personne, à la
liberté d'expression et au droit à l'objection de conscience.
Le chapitre "Solidarité" innove en incorporant des droits sociaux et
économiques tels: le droit de grève, le droit à l'information et à la
consultation des travailleurs, le droit à concilier la vie familiale et la
vie professionnelle, le droit aux prestations de sécurité sociale et aux
services sociaux à l'intérieur de l'Union européenne ou la protection de la
santé.
La citoyenneté de l'Union européenne donne aux ressortissants des Etats
membres des droits :
- le droit de circuler, séjourner, s'installer, travailler, étudier dans
les autres Etats membres, de l'Union
- le droit de voter et d'être éligible aux élections du Parlement
européen et aux élections municipales dans l'Etat membre où il réside,
et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat
Sources d'Europe, Centre d'Information sur l'Europe, 05 avril 2001,
« Fiche d'Europe » DOCUMENT 12
La "zone euro" est composée de treize: Allemagne, Autriche, Belgique,
Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, et la Slovénie. Les pays ont confié à la Banque centrale
européenne les missions autrefois dévolues aux banques centrales
nationales, tels que l'émission de monnaie et la mise en ?uvre des
politiques monétaires.
(L'ensemble que la BCE forme avec les banques centrales nationales des 27
pays membres de l'UE constitue le système européen des banques centrales
(SEBC). A l'intérieur de ce système, la BCE et les banques centrales
nationales des pays de la "zone euro" forment "l'eurosystème". La BCE
prépare et exécute les décisions arrêtées par les principales instances
dirigeantes