Office Central pour la Répression de l'Immigration ... - Add'Research

École doctorale n°11640738



Thèse de doctorat
Présentée en vue de l'obtention du
grade de docteur en Droit international
de
Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne


Par
M. Mohammed Al-SAADI


L'immigration illégale et la sécurité intérieure en France et au Qatar

Dirigée par Pr Philippe DELEBECQUE


Soutenue le 22 Octobre 2018

Devant le jury composé de :

| |
|Monsieur le Professeur Philippe DELEBECQUE |
|Monsieur le Professeur Jean-Pierre DESIDERI |
|Monsieur le Professeur Frédéric-Jérôme PANSIER |
|Monsieur le Professeur Pierre-Grégoire Marly |


























|L'Université n'entend donner aucune approbation ni improbation aux |
|opinions émises dans les thèses. Elles doivent être considérées |
|comme propres à leurs auteurs. |




REMERCIEMENTS



















Il n'est pas possible de citer ici tous ceux qui m'ont aidé,
soutenu et encouragé. J'ai cependant, une pensée particulière à ma
famille sans qui ce travail n'aurait pas pu voir le jour.






Je remercie également tous ceux qui ont bien voulu prendre le temps de
relire quelques chapitres du présent travail.











DÉDICACE
















À Mansour,

Le Frère... et le Fils...




ACRONYMES ET SIGLES

|AME |Aide Médicale d'Etat |
|ANAEM |Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des |
| |Migrations |
|APRF |Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière |
|APS |Autorisation Provisoire de Séjour |
|BIT |Bureau International du Travail |
|Bull.crim |Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation (Chambre|
| |Criminelle). |
|C.A. |Court d'Appel. |
|C.P. |Code Pénal. |
|C.P.P. |Code de Procédure Pénale. |
|CCPD |Centres de Coopération Policière et Douanière |
|CDI |Contrat à Durée Indéterminée |
|CEDH |Cour Européenne des Droits de l'Homme. |
|CESEDA |Code de l'Entrée et de Séjour des Étrangers et du |
| |Droit d'Asile |
|CJCE |Cour de Justice des Communautés Européennes. |
|CNCDH |Commission Nationale Consultative des Droits de |
| |l'Homme. |
|CNIL |Commission Nationale de L'informatique et des |
| |Libertés |
|Comm. Gouv. |Commissaire du Gouvernement. |
|CSATE |Conseil Supérieur de l'Administration Territoriale |
| |de l'Etat |
|DCCRS |Direction Centrale des Compagnies Républicaines de |
| |Sécurité |
|DCPAF |Direction Centrale de la Police aux Frontières |
|DCPAF |Direction Centrale de la Police aux Frontières |
|DCPJ |Direction Centrale de la Police Judiciaire |
|DGEF |Direction Générale des Étrangers En France |
|DGPN |Directeur Général de la Police Nationale |
|Diccilec |Direction Centrale du Contrôle de l'Immigration et |
| |de la Lutte Contre l'Emploi Clandestin |
|DUDH |Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. |
|Europol |Office de Police Européenne |
|FRONTEX |Agence Européenne pour la Gestion de la Coopération |
| |Opérationnelle aux Frontières Extérieures |
|GESI |Gestion des Etrangers en Situation Irrégulière |
|IGPN |Inspection Générale de la Police Nationale |
|INED |Institut national d'études démographiques |
|INSEE |Institut National de la Statistique et des Etudes |
| |Economiques |
|Interpol |Organisation Internationale de Police Criminelle. |
|J.I. |Juge d'Instruction. |
|JAP |Juge de l'Application des Peines. |
|JLD |Juge de la Liberté et de la Détention |
|OCRIEST |Office Central pour la Répression de l'Immigration |
| |Irrégulière et l'Emploi d'Etrangers Sans Titre |
|OFII |Office Français de l'Immigration et de l'Intégration|
|OFPRA |Office Français de Protection des Réfugiés et |
| |Apatrides |
|OIM |Organisation Internationale des Migrations. |
|OIT |Organisation Internationale du Travail. |
|ONU |Organisation des Nations Unies. |
|ONUDC |Organisation des Nations Unis Contre Drug et Crimes.|
|OQTF |Obligation de Quitter le Territoire Français |
|PIDCP |Pacte International Relatif aux Droits Civils et |
| |Politiques. |
|PIDESC |Pacte International Relatif aux Droits Économiques, |
| |Sociaux et Culturels. |
|PNUD |Programme des Nations Unis pour le Développement. |
|RAID |Recherche, Assistance, Intervention et Dissuasion |
|SNPF |Le Service National de Police Ferroviaire |
|T.G.I. |Tribunal de Grande Instance. |
|TA |Tribunal Administratif |
|TPJ |Traitement des Procédures Judiciaires |
|Trib.corr. |Tribunal Correctionnel. |
|Trib.enf. |Tribunal pour Enfants. |
|UCLAT |Unité de Coordination de la Lutte Antiterrorisme |
|UNICEF |Fonds des Nations Unies pour l'Enfance. |
|UNIFEM |Fonds de Développement des Nations Unies pour la |
| |Femme. |








SOMMAIRE


|INTRODUCTION GENERELE | |
|PREMIÈRE PARTIE : L'IMMIGRATION ILLÉGALE ET L'ORGANISATION DU SYSTÈME | |
|DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE EN FRANCE ET QATAR. | |
|Chapitre-I|L'immigration illégale en France et au Qatar : analyses | |
| |quantitatives. | |
|Chapitre-I|L'immigration illégale : Aperçu général. | |
|I | | |
| |Conclusion de la première partie. | |
|DEUXIÈME PARTIE : LES IMPACTS DE L'IMMIGRATION ILLÉGALE SUR LA | |
|SÉCURITÉ INTÉRIEURE EN FRANCE ET AU QATAR, ET LA DIVERSITÉ DES | |
|INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE CE PHÉNOMÈNE. | |
|INTRODUCTION | |
|Chapitre-I|Les impacts de l'immigration illégale. | |
|Chapitre-I|La lutte contre l'immigration illégale. | |
|I | | |
| |Conclusion de la deuxième partie. | |
|CONCLUSION GÉNÉRALE | |
|Les recommandations | |
|Références bibliographiques | |
|Table des Matières | |
|Annexes | |












INTRODUCTION GENERELE


La civilisation humaine entre le sédentaire et le nomade n'a cessé
d'alterner ces phases de développement entre le déplacement et la
sédentarisation des hommes quelque soient leurs cultures ou latitudes
parfois en pleine liberté de réaliser ces voyages et parfois sous la
contrainte des événements climatiques de la géographie ou historiques.

Selon de nouvelles statistiques sur les migrations internationales
des Nations Unies, en 2013, 232 millions de migrants - 3% de la population
mondiale - vivent à l'étranger à travers le monde. De ce fait, les
migrations internationales deviennent un élément-clé de la mondialisation
et une question centrale sur l'agenda international.

La mondialisation a considérablement augmenté la capacité des êtres
humains à se déplacer rapidement de plus en plus loin et en nombre de plus
en plus importants.

Il existe de multiples indicateurs explicatifs de la migration, là
encore la migration peut être volontairement souhaitée ou subie sous une
forme de contrainte.

Une migration volontairement souhaitée peut exister pour accroitre
s