PCT/A/I/14 - WIPO

OMPI |[pic] |F
PCT/A/I/14
ORIGINAL : anglais
DATE : 14 avril 1978 | |
|ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
|GENÈVE |
union internationale de coopération en matière de brevets
(union pct) ASSEMBLÉE PREMIÈRE SESSION (1ÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE)
Genève, 10 au 14 avril 1978 RAPPORT ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE INTRODUCTION 1. L'Assemblée de l'Union internationale de coopération en matière de
brevets (PCT) (ci-après dénommée "Assemblée") a tenu sa première session
(extraordinaire) à Genève du 10 au 14 avril 1978. 2. A la date d'ouverture de cette session, 18 États (ci-après dénommés
"États membres") avaient déposé un instrument de ratification ou d'adhésion
concernant le PCT auprès du Directeur général de l'OMPI. Les 12 États
membres suivants étaient représentés à la session : Allemagne (République
fédérale d'), Brésil, Cameroun, États-Unis d'Amérique, France, Luxembourg,
Madagascar, Royaume-Uni, Sénégal, Suède, Suisse et Union soviétique. Les
six États membres suivants n'étaient pas représentés : Congo, Empire
centrafricain, Gabon, Malawi, Tchad et Togo. 3. Conformément à la décision consignée au paragraphe 33 ci-après, les 12
États suivants ont participé à la session en qualité d'observateurs
spéciaux : Australie, Autriche, Canada, Danemark, Espagne, Finlande,
Hongrie, Irlande, Japon, Norvège, Pays-Bas, Roumanie; les cinq États
suivants étaient représentés par des observateurs : Algérie, Italie,
Portugal, République démocratique allemande et Uruguay. 4. En vertu de la même décision, deux organisations
intergouvernementales, à savoir l'Organisation européenne des brevets et
l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), ont
participé à la session comme observateurs spéciaux et une autre, le Comité
intérimaire pour le brevet communautaire, y a participé en qualité
d'observateur. 5. En vertu de ladite décision, les dix organisations non
gouvernementales suivantes étaient représentées par des observateurs :
Comité des instituts nationaux d'agents de brevets (CNIPA), Conseil des
fédérations industrielles d'Europe (CEIF), Fédération européenne des
mandataires de l'industrie en propriété industrielle (FEMIPI), Association
interaméricaine de la propriété industrielle (ASIPI), Association
internationale pour la protection de la propriété industrielle (AIPPI),
Fédération internationale des associations d'inventeurs (IFIA), Fédération
internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI), Pacific
Industrial Property Association (PIPA), Union des conseils européens en
brevets et autres mandataires agréés auprès de l'office européen des
brevets (UNEPA) et Union des industries de la communauté européenne
(UNICE). 6. Les participants étaient au nombre d'environ 90 et leur liste figure
dans l'annexe I du présent rapport.
OUVERTURE DE LA SESSION 7. La session a été ouverte par M. Arpad Bogsch, Directeur général de
l'OMPI, qui a aussi assuré la présidence pendant l'adoption de l'ordre du
jour, l'adoption du règlement intérieur et l'élection du bureau. Après
avoir souhaité la bienvenue aux participants, le Directeur général a
souligné la grande importance de cette première session de l'Assemblée dans
l'histoire du Traité de coopération en matière de brevets. Il a adressé
des v?ux particuliers de bienvenue aux invités d'honneur (M. J. Bob van
Benthem, le Professeur George H.C. Bodenhausen, M. Denis Ekani, M. Kurt
Haertel, M. Albrecht Krieger, le Professeur François Savignon et M. William
E. Schuyler, Jr) qui avaient accepté son invitation à la session, à
laquelle il les avait conviés en témoignage de l'éminente contribution
qu'ils ont apportée à la mise au point et à l'entrée en vigueur du PCT.
L'allocution d'ouverture du Directeur général figure dans l'annexe II du
présent rapport. 8. La délégation de la République fédérale d'Allemagne (invité d'honneur,
Dr. Albrecht Krieger) a exprimé au nom de son gouvernement sa satisfaction
devant l'entrée en vigueur du PCT et la tenue de la première session de
l'Assemblée. Cette délégation, après avoir rappelé que son pays avait été
le deuxième État à remplir avec sa ratification les conditions d'entrée en
vigueur fixées par l'article 63.1) du traité, a exprimé le vif espoir que
d'autres États deviendront parties au traité dans un proche avenir et en
permettront ainsi une application véritablement mondiale. Cette délégation
a rendu hommage à l'excellent travail préparatoire qui a précédé la
conclusion et l'entrée en vigueur du PCT et elle a adressé ses
remerciements et ses félicitations à tous ceux qui, à l'OMPI et dans les
pays participants ont concouru à faire de ce projet un succès. A cet
égard, elle a rendu un hommage particulier à la contribution tout à fait
éminente de M. Arpad Bogsch, Directeur général, le père spirituel du
traité. Elle a aussi évoqué le rôle essentiel du personnel efficace de
l'OMPI et tout spécialement l'excellent travail accompli par M. Klaus
Pfanner, Vice-directeur général. La délégation a d'autre part souhaité que
le traité réponde aux objectifs définis dans la recommandation initiale
émise par le Comité exécutif de l'Union de Paris en 1966 de rendre plus
économique, plus rapide et plus efficace la protection des inventions dans
le monde entier au profit des inventeurs, du grand public et des
gouvernements et qu'il contribue de façon sensible au développement du
progrès technique. La délégation a aussi rappelé la priorité que son pays
accorde à la coopération internationale sur le plan politique et
économique, elle a souligné l'importance du PCT et notamment les
possibilités qu'il offre aux pays en développement pour les recherches
internationales ou de type international et pour l'examen préliminaire
international ainsi que les facultés prévues par le chapitre IV en vue de
faciliter l'acquisition de techniques par ces pays. Enfin, cette
délégation a souligné l'importance qu'elle attache à la coordination des
systèmes mis en place par le PCT et par la Convention sur le brevet
européen, notamment compte tenu du fait que l'Office européen des brevets
(OEB) sera étroitement intégré au système du PCT en sa qualité
d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen
préliminaire international. 9. La délégation des États-Unis d'Amérique (invité d'honneur, M. William
E. Schuyler, Jr) a rendu hommage au rôle joué dans la mise au point du PCT
depuis ses origines par M. Arpad Bogsch, maintenant Directeur général de
l'OMPI. Après avoir rappelé que la signature du PCT à Washington, en 1970,
avait marqué une étape déterminante puisqu'elle concrétisait la réalisation
d'un accord dans une situation extrêmement complexe, elle a observé que la
première session de l'Assemblée marque une deuxième étape majeure
puisqu'elle est la conséquence de l'adoption du PCT par plusieurs pays. La
tenue de cette session signifie le début d'une aventure que l'on espère
longue et fructueuse. Les conditions actuelles laissent présager le succès
puisque le PCT jouera son rôle dans le cadre de la Convention de Paris,
convention qui est peut-être le traité multinational le plus ancien et le
plus couronné de succès. La troisième étape majeure, qui sera
l'acceptation du nouveau système par les utilisateurs qui y auront recours,
reste à réaliser et elle ne dépend pas entièrement de la volonté des États
représentés à l'Assemblée. Mais ce que peuvent faire ces États, c'est
fixer des conditions raisonnables d'utilisation du PCT pour les déposants.
En outre, il conviendra de donner une publicité adéquate à tous les aspects
du PCT, et notamment au fait qu'il va être coordonné avec le système
européen des brevets comme l'a déjà noté la délégation de la République
fédérale d'Allemagne, et qu'il s'agit de la première convention en matière
de propriété intellectuelle qui comporte des dispositions en faveur des
pays en développement. On peut manifestement prédire que le PCT sera l'un
des éléments les plus importants mis en place en faveur des pays en
développement pour le transfert et l'acquisition des techniques ainsi que
pour le développement de leur aptitude à créer leurs propres techniques.
Lorsqu'on aura pleinement pris la mesure des facilités offertes par le PCT,
on peut s'attendre à ce que le nombre des pays en développement parties à
la Convention de Paris et au PCT augmente. 10. La délégation de la Suisse a adressé ses félicitations, à l'occasion
de cette première session historique de l'Assemblée du PCT, au Directeur
général en particulier, à la fois pour la contribution personnelle éminente
qu'il a apportée à la mise au point de cet important traité nouveau et en
sa qualité de chef d'une organisation qui, avec l'excellent personnel
qu'elle possède, a témoigné d'une grande efficacité en préparant le traité
et en permettant son application rapide après son entrée en vigueur. Cette
délégation a rappelé que la Suisse a montré l'importance qu'elle attache au
PCT en étant l'un des premiers pays à le ratifier. Il n'est guère besoin
de souligner les avantages du PCT pour les inventeurs dans les États
membres et pour les États membres eux-mêmes, en particulier ceux qui sont
des pays en développement, car il suffit d'observer tout le parti que l'on
peut tirer d'un système dans lequel les formalités d'examen, de recherche
et d'examen de fond ne doivent être accomplies qu'une seule fois. Les
services d'information seront d'un intérêt considérable pour les pays en
développement et la délégation de la Suisse a donc exprimé l'espoir que le
PCT remportera tout le succès qu'il mérite et que tous ceux qui y
participent et q