Retour à la « Note à l'usager » - Société d'habitation du Québec

DOCUMENT D'APPEL D'OFFRES
Services professionnels
TABLE DES MATIÈRES
1 Liste des documents 4
PREMIÈRE PARTIE - APPEL D'OFFRES ET PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS 5
2 RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES 5 2.1 DÉLAI DE SOUMISSION ET ADRESSE D'ENVOI 5
2.2 REPRÉSENTANT DE L'ORGANISME 5
2.3 LIEU D'OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS 5
2.4 AVERTISSEMENT 6
2.5 ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE 7
2.6 FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE REPRÉSENTANT DU PRESTATAIRE DE
SERVICES 8 3 DESCRIPTION DES SERVICES 9
4 INSTRUCTIONS AUX PRESTATAIRES DE SERVICES 14 4.1 DÉFINITION DES TERMES 14
4.2 EXAMEN DES DOCUMENTS 15
4.3 PRÉPARATION ET PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION 16
4.4 SOUS-TRAITANCE 17
4.5 ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC 18
4.6 PROGRAMME D'OBLIGATION CONTRACTUELLE (égalité en emploi) 18
4.7 POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L'EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE
LA LANGUE FRANÇAISE DANS L'ADMINISTRATION 19
4.8 DURÉE DE VALIDITÉ DE LA SOUMISSION 20
4.9 RÉCEPTION DES SOUMISSIONS 20
4.10 RETRAIT D'UNE SOUMISSION 20
4.11 OUVERTURE DES SOUMISSIONS 20
4.12 PROPRIÉTÉ MATÉRIELLE DE LA SOUMISSION 20
4.13 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ DES PRESTATAIRES DE SERVICES 21
4.14 CONDITIONS DE CONFORMITÉ DES SOUMISSIONS 22
4.15 COMMUNICATION AUX PRESTATAIRES DE SERVICES DE LA RAISON DU REJET
DE LEUR SOUMISSION 22
4.16 CHOIX DE L'ADJUDICATAIRE 22
4.17 RÉSERVE 23
4.18 PUBLICATION DU RÉSULTAT DES SOUMISSIONS 23
4.19 DÉFAUT DU PRESTATAIRE DE SERVICES 24 ANNEXE 1 - ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE 25
ANNEXE 2 - SOUMISSION 25
ANNEXE 3 - BORDEREAU DE PRIX POUR SERVICES PROFESSIONNELS 30
ANNEXE 4 - ABSENCE D'ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC 32 DEUXIÈME PARTIE - ADJUDICATION 33
5 CONDITIONS GÉNÉRALES 33 5.1 COLLABORATION 33
5.2 INSPECTION 33
5.3 VÉRIFICATION 33
5.4 CONFLITS D'INTÉRÊTS 33
5.5 SOUS-TRAITANCE (RENA) 34
5.6 CESSION DE CONTRAT 34
5.7 LIEN D'EMPLOI 34
5.8 LOIS ET RÈGLEMENTS 34
5.9 ASSURANCES 34
5.10 COMPUTATION DES DÉLAIS 35
5.11 ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS CONTRACTUELS 35 6 CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES 36 6.1 CHARGÉ DE PROJET DU PRESTATAIRE DE SERVICES 36
6.2 RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE DE SERVICES 36
6.3 RÉSILIATION 36
6.4 CHARGÉ DE PROJET : REMPLACEMENT ET LIMITATION 37
6.5 CONFIDENTIALITÉ 37
6.6 PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS 37
6.7 PROPRIÉTÉ MATÉRIELLE ET DROITS D'AUTEUR 40
6.8 ÉVALUATION ET ACCEPTATION DES SERVICES 40 7 CONTRAT À SIGNER 41
ANNEXE 5 - PROGRAMME D'OBLIGATION CONTRACTUELLE 45
ANNEXE 6 - ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ 49
ANNEXE 7 - LISTE DES SOUS-CONTRACTANTS POUR L'ATTESTATION DE REVENU
QUÉBEC ET LE RENA 50
Liste des documents |Contrat de services professionnels |
|Numéro du projet : [Inscrire le numéro du projet] | |Documents REMIS |
|Les documents suivants sont remis au prestataire de services et |
|présumés lui être parvenus, à moins d'avis contraire de sa part, |
|avant la date et l'heure limites pour la réception des soumissions : |
|Avis ou lettre d'appel d'offres |
|Liste des documents |
|Fiche de renseignements sur le représentant du prestataire de |
|services |
|Documents d'appel d'offres |
|Formulaire Attestation relative à la probité du soumissionnaire |
|(annexe 1) |
|Formulaire Soumission (annexe 2) |
|Formulaire Bordereau de prix pour services professionnels (annexe 3) |
|Formulaire Absence d'établissement au Québec (annexe 4) |
|Formulaire Programme d'obligation contractuelle (annexe 5) |
|Formulaire Engagement de confidentialité (annexe 6) |
|Formulaire Liste des sous-contractants pour l'attestation de Revenu |
|Québec et le RENA (annexe 7) |
|Addenda : [Indiquer les addenda] |
|Documents EXIGÉS LORS DE LA PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION |
|Le prestataire de services doit fournir les documents suivants lors |
|de la présentation de sa soumission : |
|Formulaire Attestation relative à la probité du soumissionnaire |
|Formulaire Soumission |
|Formulaire Bordereau de prix pour services professionnels signé par |
|une personne autorisée |
|Attestation de Revenu Québec (si le prestataire de services a un |
|établissement au Québec) |
|Formulaire Absence d'établissement au Québec (si le prestataire de |
|services n'a pas, au Québec, un établissement clairement associé à |
|son nom et accessible durant les heures normales de bureau où il |
|exerce ses activités de façon permanente) |
|Formulaire Programme d'obligation contractuelle |
|[Autres documents si requis (exemple : le curriculum vitae des |
|personnes-ressources proposées, l'organigramme de fonctionnement |
|adapté au projet, une liste des projets similaires, etc.)] |
|Documents EXIGÉS À LA SIGNATURE DU CONTRAT |
|L'adjudicataire doit fournir les documents suivants au plus tard à la|
|signature du contrat : |
|Preuve d'assurance responsabilité civile (police, certificat, |
|attestation ou avenant) |
|Formulaire Engagement de confidentialité |
|Formulaire Liste des sous-contractants pour l'attestation de Revenu |
|Québec et le RENA, le cas échéant |
PREMIÈRE PARTIE - APPEL D'OFFRES ET PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS
RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES
1 DÉLAI DE SOUMISSION ET ADRESSE D'ENVOI Les soumissions concernant le présent appel d'offres doivent être
présentées avant [heure], heure locale, le [date], à l'attention de
[nom du chargé de projet], et être envoyées à l'adresse suivante :
|[Compléter l'adresse] |
| |
| | 3 REPRÉSENTANT DE L'ORGANISME Afin d'assurer l'uniformité dans l'analyse des documents d'appel
d'offres et de faciliter l'échange d'information, [nom de l'organisme]
désigne la personne suivante à titre de représentant :
|[Inscrire le nom du chargé de projet] |
|[Inscrire les coordonnées du chargé de projet] |
| | 4 LIEU D'OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS À l'expiration du délai fixé pour la réception des soumissions,
l'ouverture publique de celles-ci se fera à l'endroit suivant :
|[Inscrire l'adresse du lieu d'ouverture des |
|soumissions] |
| |
| |
5 AVERTISSEMENT 1 Le prestataire de services doit soumettre toute question ou toute demande
de modifications relatives aux documents d'appel d'offres au
représentant de l'organisme avant la date et l'heure limites pour
la réception des soumissions.
Ainsi, en déposant sa soumission, le prestataire de services
accepte les termes, conditions et spécifications énoncés dans
les documents d'appel d'offres. 2 Toute soumission ne satisfaisant pas à l'une ou l'autre des conditions
d'admissibilité des prestataires de services ou de conformité des
soumissions décrites aux articles 4.13 et 4.14 de la section
« Instructions aux soumissionnaires » sera rejetée.
3 Tout prestataire de services qui est inscrit au registre des
entreprises non admissibles aux contrats publics (ci-après : «
RENA ») ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat
avec l'organisme.
Ce registre peut être consulté sur le site Internet du
Secrétariat du Conseil du trésor à l'adresse suivante :
www.rena.tresor.gouv.qc.ca. Pour tout renseignement complémentaire
concernant le RENA, communiquer au 1 855 883-7362 (RENA) ou par
courriel au : rena@sct.gouv.qc.ca. 6 Il est fortement suggéré au prestataire de services de faire sa demande
d'attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin
de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à l'obtention
de cette attestation avant la date limite pour la réception des
soumissions. En effet, conformément à l'article 4.5 de la section
« Instructions aux prestataires de services », cette attestation ne
doit pas avoir été délivrée plus de quatre- vingt-dix (90) jour