viii. plan de gestion environnementale et sociale - World Bank

REPUBLIQUE DU MALI
Un Peuple - Un But - Une Foi _____ MINISTERE DE L'ENERGIE ET L'HYDRAULIQUE
____ Agence Malienne pour le Développement de l'Energie Domestique et de
l'Electrification Rurale (AMADER) ____ PROJET DE SYSTÈMES HYBRIDES POUR L'ELECTRIFICATION RURALE (SREP- MALI) ____ |CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) |
Rapport provisoire
Septembre 2013
TABLE DES MATIERES LISTE DES ACRONYMES 6
RESUME EXECUTIF 7
I. INTRODUCTION 9 1.1. Contexte de l'étude 9
1.2. Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale 9
1.3. Méthodologie 9 II. DESCRIPTION DU PROGRAMME DE VALORISATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
À GRANDE ECHELLE 10 2.1. Objectifs du projet SREP 10
2.2. Projet Systèmes Hybrides pour l'Electrification Rurale 10
2.3. Description des composantes du projet 10 III. CADRE BIOPHYSIQUE ET SOCIOECOOMIQUE 13 3.1. Principales caractéristiques biophysiques et socio-économiques
du pays 13
3.1.1. Caractéristiques climatiques 13
3.1.2. Caractéristiques socio-économiques 13
3.2. Défis environnementaux et sociaux majeurs 15 IV. CADRE POLITIQUE, ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU SREP 16 4.1. Cadre de politiques environnementales, sociales et sectorielles
16
4.1.1. Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la
Pauvreté (CSCRP) 16
4.1.2. La Politique Nationale de la Protection de l'Environnement
(PNPE) 16
4.1.3. La Stratégie Nationale d'Utilisation et de Conservation de la
Biodiversité 16
4.1.4. Politique Nationale sur les Changements Climatiques du Mali 17
4.1.5. Programme d'Action National pour l'Adaptation aux effets
néfastes des Changements Climatiques (PANA) 17
4.1.6. La Politique Nationale Santé et Environnement 17
4.1.7. La Politique forestière nationale 18
4.2. Autres politiques sectorielles concernées par le SREP 18
4.2.1. La Politique de Décentralisation et de l'Aménagement du
Territoire 18
4.2.2. La Politique Nationale de l'Energie 18
4.2.3. Stratégie nationale pour l'Energie Domestique (SED) 19
4.2.4. Stratégie Nationale de Développement de Biocarburants 19
4.3. Cadre juridique environnemental et social 19
4.3.1. Cadre juridique national 19
4.3.2. Cadre juridique international 22
4.4. Les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale 23
4.5. Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale du
SREP 25
4.5.1. Le Ministère de l'Environnement et de l'Assainissement 25
4.5.2. Le Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique 25
5.3.1. Les collectivités territoriales 26
5.3.2. Les ONG et les associations communautaires 26
5.3.3. Opérateurs privés 27 V. IMPACTS POTENTIELS ET MESURES D'ATTENUATION 28 5.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs du SREP 28
5.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs 32
5.3. Mesures d'atténuation 34 VI. PROCESSUS D'ANALYSE ET DE SÉLECTION DES PROJETS 36 6.1. Catégorisation des sous-composantes du SREP 36
6.2. Processus sélection des activités du SREP 36
6.2.1. Le processus de sélection environnementale 36
6.2.2. Responsabilités pour la mise en ?uvre du processus de sélection
39 VII. CONSULTATION DU PUBLIC 40 7.1. Objectifs 40
7.2. L'étendue des activités, les acteurs cibles et la méthodologie
40
7.3. Les points discutés 40
7.4. Synthèses des résultats des consultations publiques 40 VIII. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 42 8.1. Evaluation des capacités de gestion environnementale des acteurs
42
8.2. Recommandations pour la gestion environnementale du SREP 43
8.2.1. Mesures de renforcement des capacités institutionnelles 44
8.2.2. Etudes et manuel de gestion environnementale et sociale des
équipements 45
8.2.3. Provision pour le suivi-évaluation des activités du SREP 45
8.2.4. Formation des acteurs impliqués dans la mise en ?uvre du Projet
46
8.2.5. Programmes de sensibilisation et de mobilisation au niveau
régional et local 47 IX. PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 48 9.1. Surveillance et Suivi environnemental et social 48
9.2. Evaluation 48
9.3. Indicateurs de suivi 48
9.4. Institutions responsables pour le suivi environnemental et
social 48 X. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS DE MISE EN ?UVRE ET DE SUIVI
ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 49 10.1. Fonction environnementale et sociale 49
10.2. Arrangements institutionnels 49
10.2.1. Coordination et supervision 49
10.2.2. Exécution des activités 49
10.2.3. Suivi environnemental et social 49 XI. CONSULTATION DES DOCUMENTS DE SAUVEGARDES 50 11.1. Consultations des rapports et Diffusion de l'information au
public 50
11.2. Mécanismes en place dans le projet pour le recueil et le
traitement des doléances 50 XII. COUTS ET CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DU CGES 51 12.1. Coûts prévisionnels 51
12.2. Plan d'actions pour la mise en ?uvre du CGES 52 XIII. ANNEXES 53 Annexe 1: Formulaire de sélection environnementale et sociale 54
Annexe 2 : Synthèse des consultations publiques 57
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées 62
Annexe 4 : Bibliographie 71
Annexe 5 : Termes de références du CGES 72
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 Chiffres clés 14
Tableau 2: Quelques textes pertinents pour le SREP 22
Tableau 3 : Synthèse des impacts négatifs des activités du SREP 33
Tableau 4 Synthèse des mesures d'atténuation des impacts négatifs 34
Tableau 5 : Catégorisation des sous-composantes du SREP 36
Tableau 6 Récapitulatif des étapes de la sélection et des responsables
39
Tableau 7 : Sommaire des préoccupations recueillies 41
Tableau 8 : Proposition de programme de formation 47
Tableau 9 Information et Sensibilisation 47
Tableau 10 : Budget prévisionnel de mise en ?uvre du CGES 51
Tableau 11 Calendrier de mise en ?uvre et de suivi des mesures 52
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Schéma de fonctionnement du SREP 12
Figure 2 : Procédure de réalisation des EIES au Mali - projets de catégorie
A ou B 22 LISTE DES CARTES
Carte 1 Zones bioclimatiques du Mali (MEA, 2009) 13
LISTE DES ACRONYMES AMADER l'Agence Malienne pour le Développement de l'Energie Domestique et de l'Electrification Rurale
BM Banque mondiale
CCA-ONG Comité de Coordination des Actions des Organisations Non
Gouvernementales
CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
CPR Cadre de Politique de Réinstallation
CSCRP Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la
Pauvreté
CSES Cellule pour la Sauvegarde Environnementale et Sociale/AMADER
DER Direction de l'Electrification Rurale
DNACPN Direction Nationale de l'Assainissement, du Contrôle des
Pollutions et des Nuisances
DNEF Direction Nationale des Eaux et Forêts
DRACPN Direction Régionale de l'Assainissement, du Contrôle des
Pollutions et des Nuisances
EIES Etude d'Impact Environnemental et Social
EnR Energies renouvelables
FAO Organisation pour l'alimentation et l'agriculture
GRN Gestion des Ressources Naturelles
GES Gaz à Effet de Serre
MEA Ministère de l'Environnement et de l'Assainissement
MEH Ministère de l'Energie et de l'Eau
NIES Notice d'Impact Environnemental et Social
ONG Organisation Non Gouvernementale
PAN-CID Programmes d'Action Nationaux de la convention de lutte contre
la Désertification
PAP Personne Affectée par le Projet
PAR Plan d'Action de Réinstallation
PB Procédures de la Banque
PEDASB Projet Energie Domestique et Accès aux Services de Base en
milieu rural
PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale
PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale
PNAE Plan National d'Action Environnementale
PANA Plan d'Action Nationale d'Adaptation Nationale aux Changements
Climatiques
PNCC Politique Nationale sur les Changements Climatiques
PNPE Politique Nationale de Protection de l'Environnement
PO Politique Opérationnelle
PSR Plan Succinct de Réinstallation
SECO-ONG Secrétariat de Concertation des Organisations Non
Gouvernementales
SED Stratégie nationale pour l'énergie domestique
SREP Programme de valorisation des énergies renouvelables à grande
échelle
TDR Termes de Références RESUME EXECUTIF Contexte et objectif du projet
Le Gouvernement du Mali en cours de préparer, avec l'appui la Banque
Mondiale et d'autres partenaires financiers, le Projet Systèmes Hybrides
pour l'Electrification Rurale (SREP) qui va intervenir sur toute l'étendue
du territoire national, pour une durée de cinq (5) ans. Certaines activités
prévues peuvent avoir des effets négatifs sur l'environnement, durant leur
mise en ?uvre ou pendant leur exploitation. Pour le re