3 Effet du PDRN sur le soutien au développement rural - Hal-SHS

LE PROGRAMME FRANÇAIS DE DEVELOPPEMENT RURAL
Entre démarches de qualité et diversification,
une ressource territoriale à l'épreuve des faits « Il n'est nul art au monde auquel
soit requis une plus grande
philosophie que l'agriculture » Bernard PALISSY (1563) La Recepte
véritable... Réédition Altaïr,
Neuilly-sur-Seine, 437 p.
introduction..................................................................
..................................................2 1 Etude épistémologique et historique 3 1.1 Une ressource utile à tout 3
1.2 Le territoire c'est le tout 5
2 Notre méthodologie 7 2.1 Présentation 7
2.2 Difficultés rencontrées et solutions substitutives 7
3 Effet du PDRN sur le soutien au développement rural 8 3.1 La conception européenne et la déclinaison française du développement
rural 8
3.2 Les résultats attendus du PDRN en matière de contribution au
développement rural 9
3.3 Innovations et évolutions du PDRN 9
3.4 Les réalisations 11
4 Utilisation des ressources financières pour la mise en ?uvre du
programme 12 4.1 Prévisions et utilisation des ressources communautaires 13
4.2 Mobilisation des ressources publiques totales 18
4.3 Nombre de bénéficiaires du programme et montant par bénéficiaire 18
5 Analyse de la situation des produits de base sur les marchés 21 5.1 les aides orientent-elles l'investissement vers les démarches de
qualité ? 21
5.2 les produits correspondent-ils à un marché ? 23
5.3 le marché reconnaît-il une valeur ajoutée additionnelle
et cette valeur ajoutée est-elle transmise aux producteurs ? 23
5.4 dans quelle mesure le programme a-t-il amélioré la situation des
produits agricoles/forestiers sur le marché ? 23
5.5 quels sont les effets d'un développement équilibré du territoire ? 24 CONCLUSION 25 BIBLIOGRAPHIE...............................................................
....................................................26
ANNEXES.....................................................................
............................................................................
..27
Introduction En réponse à cet appel à communication, notre article présente la
pertinence de la ressource financière engagée dans le territoire par le
programme français de développement rural. Cet article est né de notre
contribution à l'évaluation mi-parcours du Règlement de Développement Rural
(RDR), commanditée par l'Union Européenne et mise en ?uvre en France par le
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires
Rurales. L'étude de terrain, à laquelle nous avons contribué, a été menée
entre février et juin 2003. Depuis le début des années 1990 la Politique Agricole Commune (PAC) est
entrée dans une période de réforme. En matière de programmation, la France
a fait le choix d'un Plan de Développement Rural National (PDRN) portant
sur près de 90% des aides prévues. Actuellement l'agriculture et le monde
rural français sont dans un contexte de crise (baisse du revenu agricole,
désertification des campagnes, dégradation de l'environnement, inquiétude
des consommateurs...). La politique européenne de développement rural
évolue au fil d'une réflexion qui a pour objectifs la revitalisation et
l'amélioration des zones rurales, et pour principe la diversité des
situations rurales. Ce qui implique une approche territoriale intégrée
appuyant la diversification des activités économiques et favorisant les
initiatives locales. L'objectif de cette communication est d'illustrer l'utilisation des
ressources financières de la PAC sur le territoire agricole français. Tout
d'abord, en introduction, une analyse épistémologique et historique des
termes « ressource » et « territoire », nous permettra de souligner le lien
étroit entre ces deux substantifs. Nous développerons le rapport entre les
prévisions et utilisations des ressources communautaires au profit du
développement rural, et l'utilisation des ressources financières au sein du
PDRN. Nous discernerons la pertinence de l'orientation des aides en faveur
du développement équilibré du territoire, et le ciblage des subventions
accordées aux exploitations économiquement menacées, constituant un enjeu
pour l'entretien des zones rurales. En conséquence, nous répondrons à trois
questions principales : les aides mises en place par le programme français
de développement rural permettent-elles l'investissement vers les démarches
de qualité ? Apportent-elles un accroissement de la valeur ajoutée des
producteurs ? Dans quelle mesure le programme améliore t-il la situation
des produits agricoles ? Etude épistémologique et historique
1 Une ressource utile à tout « Ne vous privez pas de ces ressources
intellectuelles au prétexte qu'elles sont
intellectuelles, qu'elles sont écrites avec de grands
mots ».
Pierre BOURDIEU (2001) La sociologie est un sport
de combat. Dialogue du film de Pierre CARLES
1 Etymologie Le thème indo-européen de « ressource » est « *H?r-eg- ». Ce thème donne
naissance, d'une part aux substantifs rex défini en latin par « roi »,
regnum « royaume », puis regio signifiant « ligne droite », « région ».
D'autre part, ce thème indo-européen engendre les verbes latin surgere « se
lever », « surgir », puis resurgere « se relever », « se rétablir, se
ranimer »[1].
A la fin du Xème siècle, « ressource » est le participe passé féminin
substantivé de l'ancien verbe ressourdre défini comme « ressusciter »[2].
Il s'écrit resourse au XIIème siècle et prend le sens de « secours »[3].
Puis, il acquiert le sens de « relever, secourir »[4], pour signifier, au
sujet d'animaux malades, « se rétablir ». C'est au XVIème siècle que le mot
« ressource » apparaît sous son écriture actuelle. Au cours du temps, il
n'a cessé d'évoluer, d'être employé dans divers domaines et s'enrichir de
sens. Comme si sa simple évocation permettait de faire face au problème.
Car étrangement le point commun à chacune de ses définitions est qu'il
évoque le changement, l'élan vers le haut, la réponse à une situation
fâcheuse.
2 Etude notionnelle diachronique La première apparition du mot remonte au XIIème siècle, où resourse se
traduit par « secours »[5]. Il faut attendre 1422 pour qu'il signifie le
« recours utilisé pour faire face à une situation difficile »[6]. Entre-
temps, « ressource » est employé au XIVème siècle, en fauconnerie, pour la
« remontée de l'oiseau après un mouvement de descente »[7]. Ne soyons donc
pas surpris de son actuel usage, dans l'aéronautique, au sujet d'une
« man?uvre de redressement brusque d'un avion passant du piqué à la
chandelle »[8].
C'est au XVIème siècle, que « ressource » endosse un des sens qu'on lui
confère, celui des « moyens pécuniaires d'existence »[9]. Synonyme
d'argent, de finances, de richesse dont dispose une personne afin d'assurer
son existence, il est souvent employé au pluriel. A l'inverse, l'emploi de
la locution adverbiale, « personne sans ressources » désigne quelqu'un ne
possédant pas de moyens pécuniaires. A la même époque, le sens évoque aussi
la « capacité physique de fournir un nouvel effort »[10], et il évolue, au
XVIIème siècle, vers les « forces de l'esprit et du caractère »[11]. C'est au XVIIIème siècle que « ressource » abonde de sens. Ainsi apparaît
la locution nominale « homme de ressource », qualifiant une personne
fertile en expédients, « à laquelle on a toujours recours dans de mauvaises
affaires, et dont les conseils, la fortune et le crédit suffisent pour vous
tirer d'embarras »[12].
Au XIXème siècle « ressource » désigne les « moyens matériels, d'hommes,
les réserves d'énergie » d'une collectivité, région, d'un pays. Pour un
contingent militaire, il exprime les moyens, en hommes, armement et vivres,
d'une armée. Ainsi, on parle donc des ressources en homme, en matériel
d'une entreprise, comme des ressources hydrauliques, industrielles,
minières d'un pays[13]. Au XXème siècle, l'économie s'empare de « ressource ». Tout d'abord,
LESOURD qui nous apprend que « l'URSS (...) dut (...) développer les
ressources sibériennes : charbon, minerai, pétrole en posant de nouvelles
voies ferrées »[14]. Puis, LAUZEL-MUSS définit ce terme comme l'ensemble
des moyens financiers mis à la disposition une entreprise (ressources
propres, ressources d'emprunt). Nous parlons aussi de ressources
budgétaires pour « l'ensemble des recettes évaluées dans la loi des
finances ou dans un budget local »[15]. En écologie, les ressources
naturelles correspondent à l'ensemble des éléments biotiques et abiotiques
de la Terre, et des diverses formes d'énergies reçues (solaire par exemple)
ou produites sans intervention humaine (marées, vents...)[16]. En
urbanisme, la locution nominale caractérise de « ville ressource » une
ville où nous trouvons facilement tout ce dont nous avons besoin. Dans les
années 80, les informaticiens quantifient par « ressource » la mémoire et
la puissance d'exécution d'un ou plusieurs programmes simultanément[17]. A
propos d'une technique, d'une science, d'un art,