Formulaire demande d'aide FEADER (Nouvelle-Aquitaine)
Si oui : les anomalies constatées ont été corrigées : Oui Non ... (Ce critère sera
apprécié sur le dernier exercice d'activité de l'entreprise ou sur une ... directrices
de la norme internationale ISO 26000 et au guide AFNOR (AC X30-030).