Fiche de lecture : LA GOUVERNANCE DE L'ENTREPRISE - CrCom

Auteur de la fiche de lecture : Françoise VIDAL
Etablissement : Lycée Hôtelier
Académie : Polynésie
Relecteur (s) : Jean-Jacques Benaiem |Mots-clés : actionnaire- management
-gouvernance -régulation-organisation- | |
| |Date de publication sur le site : |
|LA GOUVERNANCE DE L'ENTREPRISE |

Roland PEREZ
Editions La Découverte
Collection Repères
123 pages
Février 2003


INTERET DE L'OUVRAGE


Présentation bien structurée qui s'inscrit dans une interrogation de
longues périodes de fonctionnement des entreprises et plus
particulièrement sur le mode de désignation, le comportement et le
contrôle des dirigeants.
Démarche qui répond à ces questions en les situant dans une perspective
historique de la dynamique du capitalisme et en utilisant les outils
d'analyse des sciences de l'économie et du managementUne réflexion
structurée et approfondie qui répond clairement aux questions que pose le
concept de gouvernance de l'entreprise (GE) :
- Quelles sont les composantes d'un système de gouvernance ?
- Comment ce concept né aux Etats -Unis s'est-il appliqué en
France ?
- Quelles solutions peut-on envisager pour améliorer le mode de
gouvernance et éviter que les dysfonctionnements observés ne se
reproduisent ?



CONCEPTS ET IDEES CLES



* Composition de l'ouvrage


1ère partie : Présentation et cadre d'analyse de la gouvernance de
l'entreprise
I - Emergence et évolution de la gouvernance de l'entreprise ( GE).
II - La gouvernance de l'entreprise : un cadre d'analyse.
2ème partie : La mise en ?uvre de la gouvernance d'entreprise « orientée
actionnaire »

III - Les dispositifs institutionnels de la GE.

IV - Les comportements des acteurs.
3ème partie : Gouvernance d'entreprise et dynamique du capitalisme
contemporain

V - La propagation et la crise du modèle boursier de gouvernance
d'entreprise.

VI - Modèles alternatifs de gouvernance d'entreprise et nouvelle
régulation du capitalisme.


* Idées principales

1ère partie : Présentation et cadre d'analyse de la gouvernance de
l'entreprise.
Cette partie, plus générale, sera est consacrée à la présentation de la GE,
à son double repérage : historique et géopolitique d'une part ( I),
conceptuel et théorique d'autre part ( II).

I - Emergence et évolution de la gouvernance de l'entreprise.
La GE est-elle un phénomène récent ? Est-elle spécifique à la société
américaine ou peut-on la rencontrer dans d'autres pays ?
On peut considérer que les pratiques relevant de la GE ont des origines
anciennes (depuis le commerce maritime), c'est-à-dire depuis qu'il y a
dissociation entre les apporteurs de capitaux et les responsables en charge
des opérations sur le terrain.
Aux Etats-Unis, l'emprise croissante des dirigeants salariés (ère des
managers : travaux de A. Berle et G. Means ) dans la vie des grandes
entreprises est remise en cause et aboutit à la définition et mise en ?uvre
l'émergence des principes de GE traduisant un retour en force de
l'actionnaire. Divers travaux (Aglietta) ( 1997).. mettent l'accent sur
l'importance prise, dans ce pays, par la financiarisation de l'économie et
par le poids croissant des investisseurs institutionnels (fonds de
pension).
L'Europe du nord-ouest est plus proche du modèle américain que l'Allemagne
ou la France. Le système français tel qu'il apparaît à la fin des années
1980-90 donne l'image d'un système largement autocentré, en symbiose avec
le système d'Etat, régulé par un ensemble de règles et pratiques.

II - La gouvernance de l'entreprise : un cadre d'analyse
L'auteur livre au lecteur Uune définition provisoire du concept : la GE se
réfère au dispositif institutionnel et comportemental régissant les
relations entre les dirigeants d'une organisations, et les parties
concernées par le devenir de ladite organisation. , en premier lieu celles
que détiennent des « droits légitimes » sur celles-ci.
Mais cette définition appelle une réflexion sur plusieurs thèmes :
> les sujets de la gouvernance ( Qui nomme les dirigeants ? comment ?
Quels sont leurs pouvoirs et les limites de ceux-ci ?...) ,
> l'objet de la gouvernance ou le « management du management » ( le rôle
et le contrôle des mandataires sociaux au sein des personnes morales )
,
> les constituants des systèmes de gouvernance (les structures, les
procédures - codes et recueils - , les comportements ),
> le management de la gouvernance et la légitimité du pouvoir :
(tutelles administratives, organisations professionnelles,
organisations judiciaires etc.., qui participent au dispositif de
régulation) et la légitimité du pouvoir
> dans une organisation ( Qui, quel contrôle...)

Un schéma synthétise l'organisation générale des systèmes de management et
l'articulation des dispositifs de gouvernance. ( cf schéma reproduit à la
fin de la fiche de lecture en fin du document).
De nombreux auteurs ont apporté une contribution au système de gouvernance
de l'entreprise et notamment les pères fondateurs de l'économie politique
(A. Smith, J.B. Say) à travers le concept d'entrepreneur. Puis avec le
développement de l'industrie- et la dissociation propriété-pouvoir - s'est
construite une théorie managériale de la firme.
Vers 1970, les actionnaires ont cherché une riposte et ont construit une
argumentation légitimant les fonds de pension, par la théorie de
l'agence. L'entreprise devient un « n?ud de contrats » entre différentes
parties prenantes ( apporteurs de capitaux, salariés, clients,
fournisseurs,...).
Plusieurs économistes dont Freeman, dès 1984, ont tenté d'apporter une
solution à la prise en compte de cette approche multipartenaires de la GE,
en contestant le modèle dominant par la recherche de nouveaux cadre
conceptuels (recherches sur la finances organisationnelle , concept de
« valeur partenariale »...).


2ème partie : La mise en ?uvre de la gouvernance d'entreprise « orientée
actionnaire »
Cette partie, plus analytique, sera est consacrée à la mise en ?uvre de la
GE et, pour cela, présentera les principaux éléments constituant les
dispositifs institutionnels ( III) et les comportements des acteurs ( IV).

III - Les dispositifs institutionnels de la GE
Les relations entre les dirigeants d'une part, les actionnaires et plus
généralement les parties prenantes d'autre part, sont fondées sur une
législation codifiée et détaillée et reposent sur des organes et des
procédures à respecter. Une des difficultés de la construction européenne
est justement d'harmoniser ces dispositifs institutionnels.
Les observations concernent :
> le dispositif propre à l'entreprise ( l'assemblée des
actionnaires est -elle vraiment souveraine? Le C.A. a -t-il
plutôt vocation à administrer la société ou à contrôler son
administration? le président doit-il être le principal manager?
> les organes et procédures externes constituant le dispositif
d'appui (les organes et procédures d'audit et de contrôles des
comptes , les agences d'évaluation et de notation financière,
les intermédiaires financiers-prestataires de services
d'investissements, sociétés de conseil et d'ingénierie
financière ),
> les organes et procédures de tutelle, d'appel et d'arbitrage
constituant le dispositif de régulation (les organisations
professionnelles - COB ,professions comptables...- ,les tutelles
administratives - CNC, CRC, les autorités de régulation -SEC
américaine - , Conseil d'Etat, Cour de Cassation ),
> les instruments opérationnels utilisés par ces différentes
instances dans les procédures touchant à la GE ( les indicateurs
ont été conçus aux Etats-Unis, mais leur utilisation est devenue
mondiale : un indicateur de financement : le « flux de liquidité
disponible », un indicateur de performance : la création de
valeur boursière ou « valeur pour l'actionnaire », un instrument
incitatif : les stocks options, un principe de mesure comptable:
la valeur de marché.) .
Ces observations s'inscrivent dans une conception de la GE « orientée
actionnaire » dont il convient de prendre conscience des limites.


IV - Les comportements des acteurs

Comment les acteurs concernés s'insèrent-ils dans ce dispositif et
l'animent-ils ? Comment utilisent-ils cette « boite à outils » de la GE que
constituent les procédures préconisées et les instruments disponibles?
Des réponses à ces questions dépendent l'efficacité du système de GE et la
ligne de partage entre une « bonne gouvernance » et celle dont les
dysfonctionnements sont tels qu'ils appellent à réformer le système de
gouvernance lui-même .
Les acteurs engagés sont nombreux. Pour aller à l'essentiel, on se centrera
l'auteur se focalise sur :
> les principaux partenaires financiers (gérants de fonds
d'investissements, ,financiers et gestionnaires de
portefeuilles), ,
> qui appartiennent au monde de la finance qui tend au plan
international à s'homogénéiser dans sa vision de l'économie et
dans sa culturelle professionnelle,
> le comportements des dirigeants des firmes qui doivent réagir
aux comportements de leurs partenaires financiers en
infléchissant leurs choix stratégiques,parfois en les inversant
par rapport au passé , ensuite en modifiant leurs structures ,
leur organisation, leur système de management (groupe Danone) ;
enfin, en mettant en scène la représentation de leurs
performances et en faisant de la communication sur celle-ci un
objet de management .
L'analyse du système de GE repose sur l'hypothèse que les marchés boursiers
perme