Partie I : Construction de l'objet d'étude - DoYouBuzz

Université de Provence
Aix-Marseille 1
UFR Civilisations et Humanités
Département de Sociologie Année universitaire 2008-2009
******* La mise en ?uvre d'une « mixité sociale » dans le parc HLM de la ville de
Martigues Mémoire de 1ère année de master présenté par
Mlle Heidi LAURIE Sous la direction de
Mr Mustapha EL MIRI
Remerciements
Je tiens à remercier tous les membres de l'équipe pédagogique qui
nous a encadré et conseillé tout au long de l'année. Je remercie notamment
Mr EL MIRI pour avoir accepté de suivre mes travaux et pour m'avoir
aiguillé dans mes recherches. Mes remerciements vont également à toutes les personnes sans qui mon
travail sur le terrain n'aurait pu aboutir. Je pense ici au personnel et
élus de la ville de Martigues que j'ai rencontré lors de mes
investigations, à la chef du bureau de la cohésion sociale de la Sous
Préfecture d'Istres, ainsi qu'aux employés des différents bailleurs sociaux
qui ont accepté de me recevoir : la SEMIVIM, l'OPAC et la LOGIREM. Enfin, je remercie tous ceux qui m'ont soutenu, encouragé, et épaulé
tout au long de l'année, en particulier Vincent, Véro, Alex et Charline. Table des abréviations
ACD : Accords Collectifs Départementaux ALF : Allocation au Logement à caractère Familial ALS : Allocation de Logement à caractère Social
ANRU : Agence Nationale de Rénovation Urbaine
APL : Aide Personnalisée au Logement
CAF : Caisse d'Allocation Familiale
CAOEB : Communauté d'Agglomération Ouest étang de Berre
CAPM : Communauté d4agglomértion du Pays de Martigues
CCAS : Centre Communal d'Actions Sociales
CCH : Code de la construction et de l'habitation
CG : Conseil Général
CIL : Comité Interprofessionnel du Logement
CLCV : Consommation Logement et Cadre de Vie
CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
CNL : Confédération Nationale du Logement
COS : Coefficient d'Occupation des Sols
CU : Code de l'Urbanisme
CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale
CV : Contrat de Ville
DALO : Droit A un Logement Opposable
DHDP : Direction Habitat et Démocratie de Participation
DSQ : Développement Social des Quartiers
DSU : Développement Social Urbain
ENA : Ecole National d'Administration
ESH : Entreprises Sociales pour l'Habitat
FSL : Fonds de Solidarité pour le Logement
GPV : Grands Projets de Ville
HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour
l'Egalité
HBM : Habitation Bon Marché
HLM : Habitation à Loyer Modéré
HVS : Habitat et Vie Sociale
IMS : Indice de Mixité Sociale
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
LIP : Logement d'Insertion Privé
LOV : Loi d'Orientation pour la Ville
MRU : Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme
ONZUS : Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles
OPAC : Offices Publics d'Aménagement et de Construction
OPAH : Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat
OPHBM : Offices Publics d'Habitation à Bon Marché
OPU : Opérations de Renouvellement Urbain
PACA : Provence-Alpes-Côte d'Azur
PAM : Port Autonome de Marseille
PAP : Prêt d'Accession à la Propriété
PC : Prêt Conventionné
PCF : Parti Communiste Français
PCS : Professions et Catégories Socioprofessionnelles
PDALPD : Plans Départementaux d'Action pour le Logement des Personnes
Défavorisées
PDH : Participation à la Diversité de l'Habitat
PLA : Prêt Locatif Aidé
PLA-I : Prêt Locatif Aidé d'Intégration
PLH : Plan Local de l'Habitat
PLS : Prêt locatif social
PLU : Plan Local d'Urbanisme
PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
PNRU : Programme National de Rénovation Urbaine
POPS : Protocole d'Occupation du Patrimoine Social
POS : Plan d'Occupation des Sols
PUCA : Plan Urbanisme Construction Architecture
RDA : Règlements Départementaux d'Attribution
RMI : Revenu Minimum d'Insertion
SAFER : Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
SEM : Société d'Economie Mixte
SLS : Supplément de Loyer de Solidarité
SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains
UNFOHLM : Union Nationale des Fédérations d'Organismes d'HLM
USH : Sociale pour l'Habitat
ZAC : Zones d'Aménagement Concerté
ZUP : Zones à Urbaniser en Priorité
ZUS : Zone Urbaine Sensible Sommaire Introduction
..............................................................................
.................9 Partie I : Construction de l'objet d'étude
.........................................................11 Chapitre 1 : Choix du sujet
............................................................................
.12
Chapitre 2 : Problématique et hypothèses de recherche
............................................17
I- Problématique de recherche
..............................................................17
II- Hypothèses de recherche
.................................................................18
Chapitre 3 : Méthodologie du terrain et choix d'analyses
..........................................19
I- Recherches documentaires
..................................................................19
A- Cadrage historique
..................................................................19
B- Cadrage juridico-normatif
.........................................................20
C- Données locales
.....................................................................21
D- Cadrage théorique
..................................................................22
II- Données statistiques
........................................................................23
III- Rencontre avec les acteurs institutionnels : recueil et analyses
d'entretiens .......25
A- Phase exploratoire
..................................................................25
B- Une fois le sujet bien délimité des entretiens plus cadrés
.....................25
C- Choix des techniques d'analyses
.............................................................26
Partie II : Etat de la question
........................................................................28 Chapitre 1 : La question du logement en France
....................................................29
I- La naissance du logement social : des paternalistes à la puissance
publique .........29
A- Qu'est-ce que l'habitat social ?
...................................................29
B- L'habitat ouvrier, une préoccupation des réformistes, des
philanthropes, et des paternalistes
........................................................................
.........30
C- L'Habitation à Bon Marché : le début d'une législation
......................31
D- L'après guerre : un temps de planification et de
modernisation ..............32
E- Les réponses à l'urgence
...........................................................33
F- Les logement sociaux : différents types, publics et financements
............34
G-
Conclusion ..................................................................
........38
II- Le mal-logement en France
...............................................................39
III- Les pouvoirs publics face à la crise
......................................................43
A- Nature de la crise
...................................................................43
B- Des réponses inadaptées
...........................................................45
Chapitre 2 : Les apports de la sociologie en matière urbaine
................................49
Chapitre 3 : L'idéal de « mixité sociale » et la lutte contre la