Livre De Lannee 2016 - Heroku
Ce principe, qui lie également les Communautés autonomes dans l'exercice de
leurs ...... être corrigées par la seule formulation du principe d'égalité juridique ou
formelle. ...... Enfin, la mise en ?uvre de la loi sur la promotion de l'autonomie ......
i) Le projet «Caja ámbar» qui a pour objectif de lutter contre la discrimination ...