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DROIT 1 STMG Qualifier, c'est traduire en termes juridiques une situation sociale régie par le droit, afin de déterminer la règle applicable et d'en tirer les conséquences.
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Livre droit terminale stmg hachette corrigé gratuit - Webflow Termes manquants :
CORRIGÉ STMG - MÉTROPOLE 2022 DROIT ET ÉCONOMIE Sur le fondement des articles du Code civil et de la jurisprudence, les époux Richard et Nicole peuvent invoquer cumulativement : a - Le Code civil : - L'