Plénière CR Centre - Région Centre-Val de Loire

S O M M A I R E
Séance plénière des 13 et 14 octobre 2016
Pages
Approbation du procès-verbal des débats relatifs à la Séance plénière du
23 juin 2016 2 Adoption de la décision modificative n° 2 pour l'exercice 2016 3 Amendement présenté par le groupe Ecologiste 23 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite et du Centre 23 Amendement présenté par le groupe Front national 25 Rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2017 27 Rapport relatif au maintien du tarif de la modulation régionale de la
TIPCE pour le financement de projets structurants en 2017 et à la fixation
du montant de la taxe sur les cartes grises applicable à compter du
1er janvier 2017 59 Amendement présenté par le groupe Front national 76 Délégation au Président du Conseil régional - Communication sur les marchés
et les avenants passés du 01.04.2016 au 30.06.2016 et sur les actions
contentieuses pendantes devant les tribunaux depuis le 15 mai au
15 septembre 2016 78 V?u déposé par le groupe Écologiste : « Geler les projets de nouvelles LGV
pour privilégier la moderniSation du réseau ferré » 79 V?u déposé par le groupe Union de la Droite et du Centre : « Après le
Brexit, la France ne doit plus verser son chèque de 1,6 milliard d'euros
pour la Grande-Bretagne » 83 V?u déposé par le groupe Union de la Droite et du Centre : « Pour un
assouplissement de la réglementation du curage des rivières en région
Centre-Val de Loire à l'occasion du vote du point d'étape du Contrat de
Plan Interrégional du bassin de la Loire comprenant un chapitre sur la
gestion des inondations » 86 V?u déposé par le groupe Front national : « Adoption de la charte "ma
Région sans migrants" » 89 Question orale posée par le groupe Front national - objet : « Centre de
PONTOURNY » 94
Point d'étape sur la mise en ?uvre du CPER et du CPIER 2015-2020 -
Approbation
D'un avenant au CPER de 10 ME supplémentaires - Approbation de la
convention
d'application du Contrat de Plan Interrégional Etat/Régions 100 Modification et élargissement du dispositif ID en campagne aux
agglomérations
- Adoption du nouveau cadre d'intervention « A vos ID » 133 Cinq amendements présentés par le groupe Union de la Droite et du Centre
153 Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la
protection
de l'emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite et du Centre
172 Amendement présenté par le groupe Front National 178 Proposition de dénomination « Lycée Hôtelier de l'Orléanais » pour le lycée
professionnel Françoise DOLTO 180
CONSEIL RÉGIONAL
du Centre-Val de Loire Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (après-midi) Le jeudi 13 octobre 2016, s'est tenue à ORLÉANS, à l'Hôtel
régional, une réunion du Conseil régional, sous la présidence de Monsieur
François BONNEAU.
Etaient présents : Mesdames Tania ANDRÉ, Jeanne BEAULIER, Kaltoum
BENMANSOUR, Anne BESNIER, Madame Nadine BOISGERAULT, Monsieur François
BONNEAU , Madame Michèle BONTHOUX (jusqu'à 16h15), Messieurs Christian
BOULEAU, Jean-Pierre CHARLES-GUIMPIE, Michel CHASSIER, Jacques CHEVTCHENKO,
Patrick CINTRAT, Madame Estelle COCHARD, Messieurs Matthieu COLOMBIER,
Pierre COMMANDEUR, Louis COSYNS, Madame Dominique COTILLON-DUPOUX, Monsieur
Jean-René COUEILLE, Madame Christelle DE CRÉMIERS, Messieurs Joël CROTTÉ,
Alexandre CUIGNACHE, Christian DUMAS (jusqu'à 18h38), , Madame Christine
FAUQUET, Monsieur Nicolas FORISSIER, Madame Mélanie FORTIER, Messieurs
Philippe FOURNIÉ, Charles FOURNIER, Daniel FRACZAK, Olivier FREZOT, Madame
Jalila GABORET, Monsieur Valentino GAMBUTO, Madame Isabelle GAUDRON,
Messieurs Charles DE GEVIGNEY, Jean-Patrick GILLE, Charles GIRARDIN, Gilles
GODEFROY, Madame Christine GOIMBAULT, Messieurs Jean-Philippe GRAND, Marc
GRICOURT, Madame Sabrina HAMADI, Monsieur Harold HUWART, Madame Anne
LECLERCQ, Monsieur Philippe LECOQ, Mesdames Marie-Agnès LINGUET, Isabelle
MAINCION, Messieurs Ludovic MARCHETTI, Jacques MARTINET (jusqu'à 18h35),
Serge MECHIN, Florent MONTILLOT, Mohamed MOULAY, Madame Cathy MÜNSCH-
MASSET, Messieurs, Xavier NICOLAS, Mesdames Isabelle PAIN, Mathilde PARIS,
Véronique PÉAN, Constance DE PÉLICHY, Monsieur Guillaume PELTIER, Mesdames
Josette PHILIPPE, Fanny PIDOUX, Martine RAIMBAULT, Laurence RENIER,
Michelle RIVET, Messieurs Pierre-Alain ROIRON (jusqu'à 19h30), Dominique
ROULLET (à partir de 18h13), Mesdames Audrey ROUSSELET, Sylvie ROUXEL,
Monsieur Stanislas DE LA RUFFIE, Mesdames Agnès SINSOULIER-BIGOT, Alix TERY-
VERBE, Messieurs Pascal USSEGLIO, Fabien VERDIER. Etaient excusés : Madame Michèle BONTHOUX (pouvoir à Monsieur Valentino
GAMBUTO à partir de 16h15), Monsieur Gérard CORNU (pouvoir à Madame Josette
Philippe),Monsieur Christian DUMAS (pouvoir à Monsieur Olivier FREZOT à
partir de 18h38) Monsieur Benoît FAUCHEUX (pouvoir à Monsieur Charles
FOURNIER), Madame Annick GOMBERT (pouvoir à Madame Anne LECLERCQ), Madame
Claude GREFF (pouvoir à Monsieur Guillaume PELTIER), Monsieur Philippe
LOISEAU (pouvoir à Monsieur Jean-René COUEILLE), Monsieur Jacques MARTINET
(pouvoir à Madame Constance DE PÉLICHY à partir de 18h15), Monsieur Gérard
NICAUD (pouvoir à Madame Michelle RIVET), Monsieur Pierre-Alain ROIRON
(pouvoir à Monsieur Mohamed MOULAY à partir de 19h30), Monsieur Dominique
ROULLET (pouvoir à Madame Kaltoum BENMANSOUR jusqu'à 18h13) (La séance est ouverte à 15 heures 10, sous la présidence de
Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional)
M. le Président - Nous allons reprendre nos travaux. Si vous le permettez, en votre nom à tous, je veux remercier les
services qui ont remis notre hémicycle dans son fonctionnement habituel,
après qu'il a été organisé pour recevoir les deux assemblées régionales
dans des conditions de travail finalement tout à fait satisfaisantes. Nous ouvrons nos travaux avec la décision modificative n° 2 pour
l'exercice 2016. Nous allons avoir Mélanie FORTIER, Rapporteure général du budget,
pour la présentation de cette décision modificative. Nous aurons ensuite la
mise en débat. Préalablement, nous allons vérifier l'appel. (Madame BIDAULT, Directrice du Secrétariat général, procède à
l'appel nominal)
M. le Président - Merci. Approbation du procès-verbal des débats
relatifs à la Séance plénière du 23 juin 2016
M. le Président - Y a-t-il des observations sur ce PV ? (Aucune
observation) Je le considère approuvé en l'état, avec votre accord, et je vous
en remercie. (Le procès-verbal des débats relatifs à la séance plénière du
23 juin 2016 est approuvé à l'unanimité) Adoption de la décision modificative n° 2
pour l'exercice 2016 (RAPPORT N°1)
Mme FORTIER - La présente décision modificative constitue le dernier acte
budgétaire de l'exercice 2016. Son objectif est d'ajuster les prévisions de
dépenses et de recettes pour financer les politiques régionales. Elle traduit la volonté de l'Exécutif régional de soutenir les
investissements régionaux et illustre sa gestion rigoureuse des crédits
avec la renégociation d'un emprunt. L'effort d'investissement hors fonds européens sera ainsi porté à près de
313 millions d'euros (pour 308 millions d'euros réalisés en 2015) :
- 5,3 millions d'euros seront directement investis au profit du BTP à
travers les travaux dans les lycées ;
- 7,5 millions d'euros seront fléchés sur le développement économique,
l'agriculture, la recherche et l'innovation, dont 2,5 millions d'euros
redéployés au profit des agriculteurs via les CAP'Filières. Les intempéries du printemps dernier ont appelé une réaction immédiate de
la Région. Dans ce contexte fragile, la Région marque son souhait
d'accompagner les agriculteurs dans leurs démarches immédiates et dans
leurs initiatives pour construire l'avenir de leurs exploitations et le
consolider. En outre, il est apparu opportun de profiter de la baisse des taux pour
renégocier un emprunt de 17,51 millions d'euros et obtenir ainsi des gains
sur les frais financiers de l'ordre de 0,58 million d'euros. Il convient de souligner également l'ouverture ou l'abondement
d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement pour tenir
compte de l'avancée des projets et notamment lancer le Programme régional
de formation 2017-2018.
A. L'équilibre général Le budget 2016 modifié est équilibré, en dépenses et en recettes, à hauteur
de 1 238 205 675,63 euros. L'ajustement des crédits de paiement, en
dépenses et en recettes, porte sur 36,112 millions d'euros et au total,
15,1 millions d'euros, hors opération de refinancement d'emprunt, soit
environ 1,3 % du budget régional 2016. |En euros |DEPENSES |RECETTES |TOTAL |
|Fonctionnement |7 157 381,58 E |14480 568,06 E |7 323 186,48 E |
|Investissement |28955 150 E |21 631 963,52 E |- 7323 186,48 E |
|TOTAL |36 112 531,58 E |36 112 531,58 E | | Les ajustements d'autorisation de programme (AP) et d'engagement (AE), y
compris création et modification, s'élèvent à 312 106 574 euros dont
13 158 409 euros en investissement et 298 948 165 euros en fonctionnement.
B. Principaux ajustements En dépenses : - Économie : +0,65 million d'euros en investissement et +1 million