Premières mesures à prendre pour régler les questions en ... - unece

Distr.
GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.3/58
25 juillet 2006 FRANÇAIS
Original: ANGLAIS COMITÉ D'EXPERTS DU TRANSPORT DES
MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME
GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATION ET
D'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES Sous-Comité d'experts du transport
des marchandises dangereuses
RAPPORT DU SOUS-COMITÉ D'EXPERTS SUR
SA VINGT-NEUVIÈME SESSION (Genève, 3-11 juillet 2006) TABLE DES MATIÈRES Paragraphes PARTICIPATION 1 - 72 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 8 TRANSPORT DES MATIÈRES ET OBJETS EXPLOSIBLES 9 - 13 TRANSPORT DE GAZ 14 - 31 EMBALLAGES (Y COMPRIS GRV ET GRANDS EMBALLAGES) 32 - 46 QUANTITÉS LIMITÉES 47 - 55 INSCRIPTION, CLASSEMENT ET EMBALLAGE 56 - 92 PROPOSITIONS DIVERSES D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT TYPE 93 - 112 TABLE DES MATIÈRES (suite) Paragraphes HARMONISATION AVEC LE RÈGLEMENT DU TRANSPORT
DES MATIÈRES RADIOACTIVES DE L'AGENCE INTERNATIONALE
DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE (AIEA) 113 - 117 OPTIONS POUR FACILITER L'HARMONISATION GLOBALE
DES RÈGLEMENTS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
DANGEREUSES AVEC LE RÈGLEMENT TYPE 118 - 131 AMÉLIORATION DE LA COMMUNICATION DES CARACTÉRISTIQUES
DE DANGER 132 PRINCIPES DIRECTEURS DU RÈGLEMENT TYPE 133 - 135 QUESTIONS RELATIVES AU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ
DE CLASSIFICATION ET D'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS
CHIMIQUES (SGH) 136 - 144 QUESTIONS DIVERSES 145 - 154 ADOPTION DU RAPPORT 155 ANNEXES
|I. |Projet d'amendements aux Recommandations|ST/SG/AC.10/C.3/58/Add|
| |de l'ONU relatives au transport des |.1 |
| |marchandises dangereuses, Règlement type| |
|II. |Projet d'amendements aux Recommandations|ST/SG/AC.10/C.3/58/Add|
| |de l'ONU relatives au transport des |.1 |
| |marchandises dangereuses, Manuel | |
| |d'épreuves et de critères | |
|III. |Projet d'amendements aux dispositions |ST/SG/AC.10/C.3/58/Add|
| |des Recommandations de l'ONU relatives |.2 |
| |au transport des marchandises | |
| |dangereuses, Règlement type, concernant | |
| |les matières radioactives (classe 7) | | RAPPORT PARTICIPATION 1. Le Sous-Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses a
tenu sa vingt-neuvième session du 3 au 11 juillet 2006, sous la présidence
de M. S. Benassai (Italie) et la vice-présidence de Mme L. Hume-Sastre
(Canada). 2. Ont participé à cette session des experts des pays suivants: Afrique
du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil,
Canada, Chine, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie,
Finlande, France, Italie, Japon, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République tchèque, Royaume-Uni et Suède. 3. En vertu de l'article 72 du Règlement intérieur du Conseil économique
et social, des observateurs des pays suivants y ont également participé:
Bulgarie, Kenya, Nouvelle-Zélande et Suisse. 4. Étaient également présents des représentants de l'Agence
internationale de l'énergie atomique (AIEA). 5. Des représentants de l'Organisation internationale pour l'aviation
civile (OACI), de l'Organisation maritime internationale (OMI) et de
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) étaient présents. 6. Les organisations intergouvernementales suivantes étaient aussi
représentées: Commission européenne et Organisation intergouvernementale
pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF). 7. Des représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont
participé aux débats sur des points intéressant leur organisation: American
Biological Safety Association (ABSA); Association des fabricants européens
de munitions de sport (AFEMS); Association of Hazmat Shippers, Inc. (AHS);
Compressed Gas Association (CGA); Council on Safe Transportation of
Hazardous Articles (COSTHA); Dangerous Goods Advisory Council (DGAC);
European Association of Automotive Suppliers (CLEPA); Association
européenne de l'Industrie de la Parfumerie, des Produits Cosmétiques et de
Toilette (COLIPA); Conseil européen de l'Industrie des Peintures, des
Encres d'imprimerie et des Couleurs d'Art (CEPE); European Fertilizer
Manufacturers'Association (EFMA); Association européenne des gaz
industriels (EIGA); Association européenne des gaz de pétrole liquéfiés
(AEGPL); Secrétariat européen de fabricants d'emballages métalliques légers
(SEFEL); Fédération européenne des associations aérosols (FEA); Global
Express Association (GEA); Association du transport aérien international
(IATA); International Association for the Promotion and Management of
Portable Rechargeable Batteries through their Life Cycle (RECHARGE aisbl);
Association internationale de la savonnerie, de la détergence et des
produits d'entretien (AISE); International Confederation of Container
Reconditioners (ICCR); International Confederation of Drums Manufacturers
(ICDM); International Confederation of Plastics Packaging Manufacturers
(ICPP); Conseil international des associations chimiques (ICCA);
International Confederation of Intermediate Bulk Container Associations
(ICIBCA); Association internationale des marchandises dangereuses et
containers (IDGCA); Commission électrotechnique internationale (IEC);
International Federation of Airline Pilots'Associations (IFALPA);
Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
(FIATA); International Fibre Drum Institute (IFDI); Organisation
internationale de normalisation (ISO); Union internationale des chemins de
fer (UIC); International Vessel Operators Hazardous Materials Association
(VOHMA); Portable Rechargeable Battery Association (PRBA); Sporting Arms
and Ammunition Manufacturers' Institute (SAAMI); US Fuel Cells Council
(USFCC); World Nuclear Transport Institute (WNTI). ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Documents: ST/SG/AC.10/C.3/57 (Ordre du jour provisoire)
ST/SG/AC.10/C.3/57/Add.1 (Liste des documents)
ST/SG/AC.10/C.3/57/Add.2 (Calendrier provisoire) Documents informels: INF.1 et INF.2 (Listes des documents)
INF.14 (Procédure d'accréditation) 8. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour provisoire établi par le
secrétariat, après l'avoir modifié pour tenir compte des documents
informels (INF.1 à INF.74). TRANSPORT DES MATIÈRES ET OBJETS EXPLOSIBLES Documents: ST/SG/AC.10/C.3/2005/11 (Espagne)
ST/SG/AC.10/C.3/2005/29 (Allemagne)
ST/SG/AC.10/C.3/2006/7 (Norvège)
ST/SG/AC.10/C.3/2006/29 (Royaume-Uni)
ST/SG/AC.10/C.3/2006/62 (Canada) Documents informels: INF.39 (vingt-septième session) Rapport du Groupe de
travail sur sa session tenue durant la vingt-septième
session
INF.4 (vingt-septième session) (Allemagne)
INF.7 (vingt-septième session (Suède)
INF.20 (Suède)
INF.22 (Allemagne)
INF.23 (Allemagne)
INF.29 (États-Unis d'Amérique)
INF.32 (Royaume-Uni)
INF.33 (Royaume-Uni)
INF.51 (Australie) 9. Après une présentation préliminaire de chaque document, leur examen
détaillé à été confié au Groupe de travail sur les matières et objets
explosibles, qui s'est réuni en parallèle du 3 au 7 juillet 2006 sous la
présidence de M. A. Johansen (Norvège). 10. Il a été noté que les points 2 et 3 du document informel INF.20
faisaient l'objet d'un projet de rectificatif à la quatorzième édition
révisée des Recommandations relatives au transport des marchandises
dangereuses (voir document informel INF.36 sous le point 13 de l'ordre du
jour). La proposition de modification indiquée au point 1 a été adoptée
(voir annexe 1). 11. Le Groupe de travail a également été chargé d'examiner, après
présentation en réunion plénière, les documents relatifs au point 12
(Questions relatives au Système général harmonisé de classification et
d'étiquetage des produits chimiques (SGH)) concernant le danger
d'explosibilité (voir aussi par. 136 et 137).
Rapport du Groupe de travail sur les explosifs Document informel: INF.65 12. Le Sous-Comité a approuvé les parties du rapport du Groupe de travail
relatives au transport de marchandises dangereuses, à savoir les sections
5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14 et 16 ainsi que les amendements énumérés aux
sections 1 à 4 et 9 de la partie du rapport qui traite des amendements
correspondants à apporter à la quatorzième édition du Règlement type, à
la première édition révisée du document SGH et à la quatrième édition
révisée du Manuel d'épreuves et de critères. 13. Les conclusions sont résumées ci-après: a) L'introduction d'une épreuve modifiée du tube avec évent «8 d)» au
18.7.2 du Manuel d'épreuves et de critères a été adoptée (voir annexe 2); b) Seuls les nitrates de métaux alcalins et de métaux alcalino-
terreux de la division 5.1 peuvent être transportés avec des explosifs de
mine (à l'exception du numéro ONU 0083) (voir annexe 1, amendements au
7.1.3.2.3 du Règlement type); c) Trois nouvelles rubriques ont été incluses dans la classe 1 pour
les signaux de détresse marins et les s