Article 5 : RETRAIT DU DOSSIER DE L'APPEL D'OFFRES - UNDP

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AGENCE POUR LE DEVELOPPMENT AGRICOLE


Projet EC-SMD « Une Approche d'Economie Circulaire pour la Conservation de
l'Agro-biodiversité dans la région du Souss Massa Draa »




APPEL D'OFFRE OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N°AO01/15/ADA/PEC-SMD





OBJET:


.
Prestations d'études et d'assistance technique pour le développement des
systèmes de paiement pour les services éco systémiques dans la région de
Souss Massa Draa : Provinces d'Agadir Ida outanane, Taroudant, Chtouka Ait
Baha, et Tiznit








Règlement de l'appel d'offres






















SOMMAIRE


Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES 3
Article 2 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 3
Article 3 : CANDIDATS ADMIS A PARTICIPER A L'APPEL D'OFFRES 3
Article 4 : GROUPEMENT DE SOCIETES 3
Article 5 : RETRAIT DU DOSSIER DE L'APPEL D'OFFRES 3
Article 6 : CONTENU DU DOSSIER DE L'APPEL D'OFFRES 4
Article 7 : INFORMATION DES CONCURRENTS 4
Article 8 : MODIFICATIONS AUX DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES 5
Article 9 : LANGUE DE L'OFFRE 5
Article 10 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURENTS. 5
Article 11 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPCITES ET QUALITES DS
CONCURRENTS 6
Article 12 : OFFRE FINANCIERE 7
Article 13 : OFFRE TECHNIQUE 8
Article 14 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS 8
Article 15 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS 9
Article 16 : RETRAIT DES PLIS 9
Article 17 : PRIX DE L'OFFRE 9
Article 18 : MONNAIE DE L'OFFRE 10
Article 19 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE 10
Article 20 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 10
Article 21 : OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES
DES CONCURRENTS 11
Article 22 : EVALUATION DES OFFRES 11
Article 23 : CONSULTATION DES CONCURRENTS ET COMPARAISON DES OFFRES 13
Article 24 : RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES 14

Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Le présent Règlement de Consultation concerne l'Appel d'Offres Ouvert sur
offres de prix n° 01/2015/ADA/PEC-SMD, dont la séance d'ouverture des plis
est publique est fixée pour le 20/03/2015, lancé par l'Agence pour le
Développement Agricole dans le cadre du Projet EC-SMD « Une Approche
d'Economie Circulaire pour la Conservation de l'Agro-biodiversité dans la
région du Souss Massa Draa » conformément aux dispositions de l'article 18
du décret n° 2-12-349 du 8 Joumada 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés
publics.


Article 2 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES

Le présent Appel d'Offres a pour objet Prestations d'études et d'assistance
technique pour le développement des systèmes de paiement pour les services
éco systémiques dans la région de Souss Massa Draa : Provinces de Agadir
Ida outanane, Taroudant, Chtouka Ait Baha, et Tiznit.


Article 3 : CANDIDATS ADMIS A PARTICIPER A L'APPEL D'OFFRES

Le présent appel d'offres ouvert sur offres de prix (séance publique) est
soumis aux dispositions du décret n° 2-12-349 du 8 Joumada 1434 (20 mars
2013) relatifs aux marchés publics. Il s'adresse aux candidats nationaux et
étrangers. Les prestataires sont invités à soumissionner individuellement
ou en groupement.

Les prestataires doivent aligner des experts spécialisés dans les domaines
requis par la présente assistance technique.

Les sociétés d'ingénierie de droit marocain, admises à participer au
présent appel d'offres doivent disposer des certificats d'agrément dans les
domaines suivants : D9 : Etudes agricoles et D13 : Etudes générales.

Ces certificats sont délivrés conformément au décret n° 2-98-984 du 4 hijja
1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation de certains marchés de
service pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes
physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise
d'?uvre.

Les sociétés d'ingénierie étrangères participant au présent appel d'offres
ne sont pas soumises au système suscité relatif à l'agrément des personnes
physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise
d'?uvre.


Article 4 : GROUPEMENT DE SOCIETES

Etant donné les profils demandés pour la réalisation des prestations objet
du présent appel d'offres. Les concurrents peuvent se constituer en
groupements pour présenter une offre unique conformément à l'article 157 du
décret n°2-12-349 du 20 mars 2013. Dans ce cas, Le groupement devra
disposer d'un compte bancaire commun.


Article 5 : RETRAIT DU DOSSIER DE L'APPEL D'OFFRES

Le dossier d'appel d'offres est mis à la disposition des concurrents
gratuitement conformément aux dispositions de l'article 19 du Décret n° 2-
12-349 du 8 Joumada 1434 (20 mars 2013)relatif aux marchés publics, aux
bureaux du Projet Economie circulaire SMD sis à la Direction Régionale de
l'Agriculture de Souss Massa Draa, Cité des Administrations Avenue Général
Kettani Agadir, dès la parution de l'avis de l'appel d'offres sur le site
du PNUD ou au premier journal et jusqu'à la date limite des remises des
offres.

Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé sur le siteweb du PNUD au
Maroc (www.ma. undp.org).


Article 6 : CONTENU DU DOSSIER DE L'APPEL D'OFFRES

Conformément aux dispositions de l'article 19 du Décret n° 2-13-349 du 8
Joumada 1434 (20 mars 2013), le présent dossier d'appel d'offres comprend
les documents suivants :

. La copie de l'avis de l'appel d'offres ;

. Un exemplaire du Cahier des Prescriptions Spéciales ;

. Le modèle de l'acte d'engagement (annexe 1);

. Le modèle du bordereau des prix détail estimatif ;

. Le modèle de la déclaration sur l'honneur (annexe 2);

. Le présent règlement de la consultation.


Article 7 : INFORMATION DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 2.12.349 ;

- Tout concurrent peut demander au maître d'ouvrage, par courrier porté
avec accusé de réception , par lettre recommandée avec accusé de réception,
par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des
éclaircissements ou renseignements concernant l'appel d'offres ou les
documents y afférents. Cette demande n'est recevable que si elle parvient
au maître d'ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la
séance d'ouverture des plis.

Le maître d'ouvrage doit répondre à toute demande d'information ou
d'éclaircissement reçue prévu ci-dessus.

- Tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d'ouvrage à un
concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour
et dans les mêmes conditions aux autres concurrents ayant retiré ou
téléchargé le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec
accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est
également mis à la disposition de tout autre concurrent dans le site du
PNUD et communiqué aux membres de la commission d'appel d'offres.

Les éclaircissements ou renseignements fournis par le maître d'ouvrage
doivent être communiqué au demandeur et aux autres concurrents dans les
sept (7) jours suivant la date de réception de la demande d'information ou
d'éclaircissement du concurrent.

Toutefois, lorsque ladite demande intervient entre le dixième et le
septième jour précédant la date prévue pour la séance d'ouvertures des
plis, la réponse doit intervenir au plus tard trois(3) jours avant la date
prévue pour la séance d'ouverture des plis.

Les demandes d'informations ou renseignements formulées par les concurrents
doivent être adressées au bureau du Projet Economie circulaire sis à la
Direction Régionale de l'Agriculture de Souss Massa Draa sise à Cité des
Administrations Avenue Général Kettani, BP 13/S, Agadir.


Article 8 : MODIFICATIONS AUX DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

Exceptionnellement l'Agence pour le Développement Agricole peut introduire
des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l'objet du
marché, conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article 19 du
décret n° 2-13-349 du 8 Joumada 1434 (20 mars 2013). Ces modifications sont
communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé ledit
dossier, et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres
concurrents.

Lorsque les modifications nécessitent la publication d'un avis modificatif,
celui-ci doit être publié conformément aux dispositions de l'alinéa 1 du
paragraphe 1-2 de l'article 20 du décret n° 2-13-349 du 8 Joumada 1434 (20
mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de
l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur
contrôle).

Ces modifications peuvent intervenir à tout moment à l'intérieur du délai
initial de publicité de l'avis sous réserve que la séance d'ouverture des
plis ne soit tenue que dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du
lendemain de la date de la dernière publication de la modification dans le
siteweb du PNUD et des journaux sans que la date de la nouvelle séance ne
soit antérieure à celle prévue initialement.


Article 9 : LANGUE DE L'OFFRE

L'offre préparée par le concurrent, ainsi que toute correspondance et tous
les documents concernant l'offre, échangés entre celui-ci et le maitre
d'ouvrage seront rédigés en langue française, étant entendu que tout
document imprimé fourni par le concurrent peut être r