reunion du conseil municipal du - Ville de Montivilliers

Procès-Verbal REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 MAI 2008 Appel Nominal. Désignation du Secrétaire de séance. A- Ressources Humaines : Service Culturel - Recrutement sur le grade d'Animateur. 4-2 B- Finances : Vote du Compte Administratif 2007 de la Ville et des Budgets Annexes et
Adoption du Compte de Gestion du Receveur Municipal. 7-1 Action Economique et Emploi - Vote du Compte Administratif 2007 du Budget
Annexe du Développement Economique et de l'Emploi. 7-1 Affectation du Résultat de Fonctionnement 2007. 7-1 Vote du Budget Supplémentaire 2008 de la Ville et des Budgets Annexes.
7-1 Action Economique et Emploi - Affectation du Résultat du Budget de
Fonctionnement 2007 du Développement Economique et de l'Emploi. 7-1 Action Economique et Emploi - Vote du Budget Supplémentaire 2008 du
Développement Economique et de l'Emploi. 7-1 Concours du Receveur Municipal - Attribution d'une indemnité. 7-10 Annulation de la délibération n°11 du 6 Décembre 2007 relative à
l'attribution d'une indemnité communale à un Contrôleur des Impôts. 7-
10 Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale
des Comptes sur la gestion de la commune. 7-10 12)- Bis Fin de la régie de recettes de la piscine « Tournesol » à
compter du 30 Mai 2008. 7-1 C- Aménagement de l'Espace : Terrain des Gens du Voyage - Programme - Adoption - Autorisation de
lancement d'une consultation de maîtrise d'?uvre - Demandes de subventions.
1-6 D- Economie : Viabilisation du Parc d'Activités d'EPAVILLE - Composition du jury de
l'appel d'offres - Elections. 1-6 Pépinière d'Entreprises et Hôtel d'Entreprises - Fixation des Loyers.
3-3 Parc d'Activités EPAVILLE - Acquisition auprès de Monsieur GOSSET Jacques.
3-1 E- Urbanisme : Piscine « TOURNESOL » - Autorisation au Maire pour le dépôt du permis de
démolir. 2-2 F- Jeunesse : Service Enfance Jeunesse Scolaire - Année 2008 - Premier versement de
subvention aux associations impliquées dans le nouveau dispositif de la
Caisse d'Allocations Familiales : Contrat Enfance Jeunesse (ex. Contrat
Temps Libre et Contrat Enfance). 7-5 G- Grands Projets : Construction de la Cuisine Centrale - Lot n° 8 « Serrurerie » - Avenant -
Signature - Autorisation. 1-1 Construction de la Cuisine Centrale - Pénalités de retard. 1-1 Construction de la Maison de l'Enfance et de la Famille - Lot n° 8
« Etanchéité » - Avenant - Signature - Autorisation. 1-1 - Question
reportée suite à la décision de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 6
Mai 2008 au Conseil Municipal du 26 Juin 2008 - Construction de la Maison de l'Enfance et de la Famille - Lot n° 1
« Aménagements extérieurs, espaces-verts » - Avenant - Signature -
Autorisation. 1-1 H- Sports : Validation des propositions de l'Office Municipal des Sports pour les
subventions sportives et Subventions exceptionnelles. 7-5 Adhésion de l'Adjointe au Maire chargée des sports à l'Association
Nationale des Elus en Charge du Sport (A.N.D.E.S.). 7-5 I- Restauration : Restauration Municipale - Mode de gestion. - Information n° 3 - J- Culture : Maison des Arts - Pôle des Enseignements Artistiques - Fixation des
nouveaux tarifs des cotisations pour la saison 2008 / 2009. 7-1 Location des Salles et du Matériel municipal - Fixation des nouveaux
tarifs à compter du 1er Juin 2008. 7-1 K- Action Sociale : Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Demande de subvention. 7-5 L- Intercommunalité : Commission d'Evaluation de transfert de charges (C.E.T.C.) - Election du
Délégué Titulaire et du Délégué Suppléant. 5-4 M- Divers : Information n° 1 - Informations aux conseillers municipaux sur
l'utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée
par le Conseil Municipal en application de l'article L.2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales. 1-1 Information n° 2 - Contentieux entre la Ville de Montivilliers et
Monsieur LEBAS Denis devant le Tribunal Administratif. 9-1 Information n° 3 - Restauration Municipale - Mode de gestion. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 15 MAI 2008 Procès-Verbal L'an deux mille huit, le 15 Mai à dix huit heures trente, par suite
de la convocation de Monsieur le Maire en date du 21 Avril 2008, le Conseil
Municipal s'est réuni dans la Salle des Délibérations, sous la présidence
de Monsieur Daniel PETIT, Maire. 1)- Appel nominal : Gilles BELLIERE, Ghislaine HERVE, Jean-Pierre LAMARE,
Véronique BLONDEL, Pascal DUMESNIL, Marie-Hélène FAMERY,
Aurélien LECACHEUR, Pascale GALAIS, Josette JEANNE DIT FOUQUE,
André LESEIGNEUR, Viviane RIOULT, Jean-Claude BLONDEL, Thierry
LEROUX, Annick HAUCHECORNE, Patrick GUARD, Jacques THIEUSSELIN,
Christine LECACHEUR, Dominique GOUVEIA, Nada AFIOUNI, Anne DARBON,
Nicolas GUILLET, Gwénaëlle COROUGE, Nicole LANGLOIS,
Marie-Christine LEBRETON, Corinne LEVILLAIN, Marie-Paule
DESHAYES, Martine LESAUVAGE, Jérôme DUBOST. Excusée ayant donné pouvoir : Jean-Michel VALLERY (Pouvoir à Daniel PETIT), Jean-Luc GONFROY
(Pouvoir à Corinne LEVILLAIN), Dominique THINNES (Pouvoir à Nicole
LANGLOIS). Excusé : Daniel DUCHEMIN Etaient également présents : Rémy BONMARTEL, Directeur Général des Services.
Marc CHEVALIER, Responsable du Service des Marchés
Jean-Pierre LEYNIER, Receveur Municipal. 2)- Désignation du Secrétaire de séance : Aurélien LECACHEUR est désigné Secrétaire de séance à l'unanimité. A- Ressources Humaines : 3)- Service Culturel - Recrutement sur le grade d'Animateur : Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport : Afin de poursuivre les actions en direction des Etablissements
Scolaires qui sont menées à leurs demandes dans le cadre du Plan Educatif
Local et du Contrat Educatif Local pour permettre à chaque enfant de
Montivilliers de découvrir une activité artistique, il est nécessaire,
dans la mesure où le contrat de l'animateur en poste actuellement arrive à
échéance le 30 Juin prochain, de recruter sur 1 poste d'Animateur relevant
du cadre d'emplois des Animateurs Territoriaux, à compter du 1er Juillet
2008, pour assurer les missions suivantes : > Définition du poste : ---) Coordonner les actions du pôle enseignements artistiques
en direction des Etablissements Scolaires ;
---) Participer aux réunions du Contrat Educatif Local,
---) Favoriser le développement d'actions menées en direction
des Etablissements Scolaires.
Conditions : Les diplômes requis sont BAC + 2 ou diplômes équivalents ou
supérieurs. En raison des tâches à effectuer, je vous propose de m'autoriser à
recruter, sous la forme contractuelle, dans l'hypothèse d'une recherche
infructueuse de candidats statutaires susceptibles de le pourvoir, un
animateur dont la durée hebdomadaire de service serait de 35 heures. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide : . d'autoriser Monsieur le Maire, en l'absence de candidatures
statutaires, à recruter sous la forme contractuelle, un
Animateur à Temps Complet à compter du 1er Juillet 2008 et à
signer le contrat,
. que le contrat sera établi, en application du 1er alinéa de
l'article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée,
pour une durée de 1 an, pour faire face temporairement à la
vacance de l'emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans
les conditions statutaires.
. que la rémunération sera fixée, par référence à l'indice brut
306, indice majoré 297 correspondant à un salaire brut mensuel
de 1 366,98 E (Traitement de base + Indemnité de Résidence), à
laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,
et que sera éventuellement attribuée, en fonction du niveau
de responsabilité, une Indemnité d'Administration et de
Technicité dont le montant sera fixé par arrêté du Maire. La dépense correspondante sera inscrite de la façon suivante : Exercice 2008
Budget Principal
Chapitre 012
Sous-fonctions ou rubriques : 422
Nature 64131.10 et suivantes
Rémunération principale du personnel permanent non titulaire Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport
présenté ci-dessus à l'unanimité. B- Finances : 4)- Vote du Compte Administratif 2007 de la Ville et des Budgets
Annexes et Adoption du Compte de Gestion du Receveur Municipal : Monsieur Daniel PETIT : « Nous allons rentrer dans un chapitre un
peu plus important, qui est celui des comptes. Il va se dérouler en
plusieurs étapes puisqu'il va nous falloir d'abord donner un accord sur le
Compte Administratif 2007. Ensuite, on verra la reprise des écritures
comptables 2007 sur l'exercice 2008. Enfin, nous