chapitre vi : attribution du marche
10 déc. 2012 ... Une telle demande et la réponse qui sera apportée seront formulées par lettre ou
par fax, mais à l'exception de la confirmation de la rectification des erreurs de
calcul découvertes par la commission au cours de l'évaluation des propositions
financières conformément aux dispositions de l'article 41, aucune ...