CCTP-AEP-29-version20071.doc

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES


ALIMENTATION EN EAU POTABLE









Maître de l'ouvrage


SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PLOUZEVEDE




Objet de la consultation


ALIMENTATION EN EAU POTABLE-(Programme 2014)
Renouvellement de réseaux de Meslein à Plouzévédé vers Tréflaouénan
















|A , le |A TREZILIDE, le |
| | |
|LU et ACCEPTE, |LU et ACCEPTE, |
|L'Entrepreneur, |Le Président, |








CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

S O M M A I R E



CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1

Chapitre I - INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES 4

Article 1 - Objet des travaux 4

Article 2 - Consistance des travaux 4

Article 3 - Description des ouvrages 4

Article 4 - Terrains mis à la disposition de l'entrepreneur 4

Article 5 - Renseignement sur la nature des sols pour l'ouverture des
tranchées 4

Article 6 - Sujétions particulières 5

Article 7 - Livraisons et transports 5

CHAPITRE II - PROVENANCE ET QUALITES DES MATERIAUX ET FOURNITURES
6

Article 8 - CONFORMITE AUX NORMES 6

Article 9 - Qualité des matériaux entrant dans la construction des
ouvrages annexes 6

Article 10 - Nature et qualité des matériaux de remblaiement 6

Article 11 - Nature et qualité des matériaux de réfection de chaussées et
trottoirs 7

Article 12 - Spécification des tuyaux, pièces spéciales et appareils
7

Article 13 - Perçage des brides 11

Article 14 - Appareils de robinetterie et Accessoires 12

Article 15 - Dispositif de comptage 13

Article 16 - Appareils DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET de fontainerie
14

Article 17 - Appareils d'équipement et de protection hydraulique des
conduites 15

Article 18 - Dispositifs de protection complémentaire des canalisations
16

Article 19 - RegardS et dispositifS de fermeture des regards 16

Article 20 - Bornes et plaques de repérage 17

Article 21 - Appareillage d'équipement et de protection des ouvrages,
réservoirs et châteaux d'eau 17

Article 22 - Matériaux pour la transmission de données 18

Article 23 - Matériaux et fournitures d'un type non courant ou nouveau
18

CHAPITRE III - PRESTATIONS PREALABLES AUX TRAVAUX 19

ARTICLE 24 - CONDITIONS D'ACCESSIBILITE AU CHANTIER 19

ARTICLE 25 - SIGNALISATION ET CIRCULATION, COORDINATION AVEC D'AUTRES
TRAVAUX 20

ARTICLE 26 - CONDITIONS D'ACCEPTATION DES PRODUITS SUR CHANTIER
20

ARTICLE 27 - CONDITIONS DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE DES PRODUITS
20

CHAPITRE IV - MODALITES D'EXECUTION DES TRAVAUX 21

ARTICLE 28 - ORGANISATION DU CHANTIER 21

ARTICLE 29 - EXECUTION DES TRANCHEES 22

ARTICLE 30 - POSE DES TUYAUX ET DES APPAREILLAGES 25

ARTICLE 31 - CONDITIONS SPECIALES DE POSE DE TUYAUX 25

ARTICLE 32 - COMPOSITION DES BETONS ET MORTIERS - MISE EN ?UVRE
27

ARTICLE 33 - REMBLAIEMENT DES TRANCHEES 28

ARTICLE 34 - REFECTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE DES CHAUSSEES 29

CHAPITRE V - CONDITIONS DE RECEPTION 30

ARTICLE 35 - EPREUVES ET ESSAIS 30

ARTICLE 36 - NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONDUITES 31

ARTICLE 37 - RACCORDEMENT AUX OUVRAGES EXISTANTS 32

ARTICLE 38 - DOSSIER DE RECOLEMENT 32

ARTICLE 39 - DEROGATION AU CCTG - FASCICULE 71 33





Les articles en italique dans le texte et précédés d'un astérisque (*
Article) font référence aux articles du cahier des clauses techniques
générales (fascicule n° 71).






- INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES









Article 1 - Objet des travaux





* Article 1er


Le présent cahier des clauses techniques particulières désigné
ci-après par le sigle C.C.T.P. fixe, dans le cadre du fascicule n° 71
du cahier des clauses techniques générales désigné ci-après par le
sigle C.C.T.G., les conditions techniques particulières d'exécution des
travaux de fourniture et pose de conduites d'eau, robinetterie,
fontainerie, nécessaires à la réalisation de travaux de renforcement,
de renouvellement et modification des réseaux d'eau potable.


Les travaux sont définis sur la page de garde du présent
C.C.T.P.. Ils sont exécutés pour le compte du Syndicat Intercommunal
des Eaux et de PLOUZEVEDE










Article 2 - Consistance des travaux



* Article 2


L'entreprise comprend l'ensemble des prestations, fournitures et
travaux mentionnés à l'article 2 du fascicule n° 71 du C.C.T.G..







Article 3 - Description des ouvrages



* Articles 3 - 8 - 9 - 12




Les ouvrages à réaliser sont définis avec précision par les
divers documents figurant dans le dossier de consultation comme pièces
annexées au C.C.T.P., notamment dans le bordereau des prix unitaires et
forfaitaires.


L'opération comprend l'ensemble des fournitures et prestations
nécessaires à la bonne exécution et au bon fonctionnement des ouvrages.
Ces travaux s'entendent toutes sujétions comprises.







Article 4 - Terrains mis à la disposition de l'entrepreneur



* Articles 3 - 11.1 et 36.3


Ils seront définis lors des réunions de préparation des
différents chantiers.







Article 5 - Renseignement sur la nature des sols pour l'ouverture des
tranchées



* Articles 3 et 36.1

Par dérogation à l'article 36.1 du fascicule 71, l'entreprise se
chargera de déterminer la nature des sols et sous-sols. Elle réalisera,
si nécessaire, une étude géotechnique. Cette étude ne fera pas l'objet
d'une rémunération particulière. La protection à mettre en ?uvre pour
les conduites sera déterminée par l'entreprise en fonction de cette
étude.


L'influence de la nature des sols, sur les travaux eux-mêmes,
sera également prise en compte par l'entreprise.










Article 6 - Sujétions particulières



* Article 3


6.1 - Conditions de service :


. Origine et nature de l'eau :

Il s'agit d'un réseau, de distribution d'eau.
L'eau répond aux critères de potabilité en vigueur.

:





6.2 - Gestion du réseau, interruption de service :


L'interruption de service pour le raccordement des nouvelles
conduites ne pourra excéder une demi-journée par tronçon, sauf demande
différente de l'exploitant du réseau. Toute perturbation du service de
distribution devant être précédée de la diffusion d'un avis aux
riverains concernés, le service gestionnaire, le maître d'ouvrage et le
maître d'?uvre doivent être prévenus à temps pour permettre la
diffusion de l'information aux abonnés.




6.3 - Autres sujétions


Certains travaux pourront être réalisés en coordination avec
d'autres maîtres d'ouvrage ou concessionnaires de réseau.


Les réponses obtenues aux demandes de renseignement, adressées
par le maître d'?uvre en phase projet, sont joints au présent dossier
de consultation pour information.




Article 7 - Livraisons et transports



* Articles 2 - 11.2 - 11.3 et 36.3




L'emplacement mis à disposition de l'entrepreneur pour le
stockage des produits sera précisé lors des réunions préparatoires des
chantiers.








CHAPITRE II - PROVENANCE ET QUALITES DES MATERIAUX ET FOURNITURES








* Articles 4, 5, 6 et 7


Les candidats indiqueront dans la fiche de provenance des
matériaux du mémoire justificatif tout renseignement utile concernant
les caractéristiques des matériaux qu'ils envisagent de mettre en
?uvre, ainsi que la provenance de ceux-ci : marque ou fournisseur par
exemple pour les canalisations, carrière ou centrale pour un agrégat ou
un enrobé etc...


Ils joindront tout document opportun relatif à la description du
matériau, à sa normalisation etc...





Article 8 - CONFORMITE AUX NORMES



Il sera fait application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984
modifié et de la circulaire d'application du 5 juillet 1994, faisant
obligation de se référer aux normes pour les marchés des collectivités
locales.


L'attestation de conformité à la norme et aux prescriptions
complémentaires de qualité est fournie par l'utilisation de la marque
NF ou d'une autre marque équivalente ; en tout état de cause, il
appartient au candidat d'apporter au maître d'ouvrage la preuve de la
conformité de ses produits aux exigences spécifiées.


Dans le cadre de normes françaises non issues de normes
européennes, la conformité des produits à ces normes françaises peut
être remplacée par la conformité à d'autres normes en vigueur dans
d'autres Etats membres de l'Espace économique européen si elles sont
reconnues comme équivalentes.


Dans le cadre de référence à des marques de qualité française
(marque NF ou autre), le titulaire du marché pourra proposer à la
personne publique des produits qui bénéficient de modes de preuves en
vigueur dans d'autres Etats membres de l' Espace économique européen,
qu'il estime équivalents et qui sont attestés par des organismes
accrédités par des organismes signataires des accords dits « E.A. » ou
à défaut fournissant la preuve de leur conformité à l'EN