Six-Fours

TABLE DES MATIÈRES





Délibérations communales de Six-Fours : Année 1795 25

Ce 4 nivose (3 janvier 1795), l'an troisième de la république française
une et indivisible, 25
Le gardien de la croix des signaux du cap Sicié Antoine Audibert, est
malade, il est remplacé par le citoyen Jean-André Fabre 25
En raison de la vacance du maire et de l'agent national près la commune,
il ne reste que 5 officiers municipaux, il faut donc créer un comité des
subsistances en dehors du conseil de la commune 25
Le comité des subsistances comprend six membres 25
(3 janvier 1795) 26
Certificat de résidence du citoyen Jean-Baptiste Garcin précédent
vicaire de la paroisse de Six-Fours 26
Certificat de résidence du citoyen Marc-Antoine Chabert précédent
vicaire de la paroisse de Six-Fours 26
Certificat de résidence du citoyen Pierre Fournier, ex-doyen du chapitre
de Six-Fours 26
Certificat de résidence du citoyen Jean-Joseph-Gabriel Fignière 27
Enregistrement d'une lettre de l'agent national près le district du
Beausset, à la municipalité et à l'agent national de la commune de Six-
Fours, en date du sixième nivose (26 décembre 1794) an 3e de la
république française une et indivisible 27
Rappel à l'ordre sur l'exécution des lois qui doivent être promulguées
dans les vingt-quatre heures au son de la trompette et du tambour 27
La loi impose également de faire la lecture des nouvelles lois au
peuple assemblé dans le temple de la raison, le jour de décade
suivant, et d'en faire l'enregistrement 27
Les accusés de réception doivent être transmis à l'agent national du
district au plus tard lors de la décade suivante 28
Ce trente nivose (19 janvier 1795), 3e année de la république française,
une et indivisible, 28
La municipalité de « Senari Beauport » propose de construire un pont de
bois sur la Reppe, elle demande à celle de Six-Fours de participer et de
faire couper les pins nécessaires à sa construction, la municipalité de
Six-Fours accepte cette proposition 28
Ce trentième jour de nivose (19 janvier 1795), 3e année de la république
française, une et indivisible, 29
Approvisionnement de 3000 quintaux de grains pour le district du
Beausset 29
(Le citoyen Marc-Antoine Estienne est député à Marseille pour recevoir
la quantité de grains répartie pour Six-Fours, et pour la faire expédier
vers un port voisin) 29
Certificat de résidence du citoyen Joseph-Marie Feinole de Toulon 29
Certificat de résidence du citoyen Charles-Victor Decuges, ancien
officier d'administration de la marine 29
Ce quatorzième jour de pluviose (2 février 1795), 3e année de la
république française une et indivisible, 30
Remboursement en assignats de grains fournis par divers particuliers de
la commune il y a environ un an, 30
Agence de la commission du commerce et approvisionnement 30
Paris, le 20 frimaire, l'agent principal de la commission du commerce
et approvisionnement, au citoyen Nicolas-Estienne-Édouard Princé.(10
décembre 1794) 30
La teneur des pouvoirs de l'agent principal, extrait du registre des
arrêtés du comité de salut public de la convention nationale du 19
frimaire, an troisième de la république française une et indivisible (9
décembre 1794). Sur le rapport de la commission de commerce et
approvisionnement. 31
Réquisitions du vin et de l'eau-de-vie 31
(5 février 1795) 32
Enregistrement de l'extrait du registre des procès-verbaux de
l'administration du district du Beausset 32
Réquisition du vin dans les communes du district du Beausset 32
C'est la commune de la Cadière qui produit le plus de vin dans le
district, répartition de cette réquisition selon les communes 32
(4 février 1795) 33
Enregistrement de l'extrait des procès-verbaux de l'administration du
district du Beausset 33
Après rectification la commune de Six-Fours est sollicitée pour 600
millerolles de vin, et celle d'Ollioules pour 200 pour compenser
l'erreur d'évaluation faite à cause de la valeur de la millerolle 33
(4 février 1795) 33
Attestation de résidence du citoyen Pierre-André Martinenq, maître
d'équipage entretenu, 33
Ce vingtième jour de pluviose (8 février 1795), 3e année de la république
française une et indivisible, 34
Le grenier public de la commune étant entièrement épuisé, le citoyen
Marc-Antoine Estienne est député à Marseille, pour obtenir une livraison
de grains proportionnelle à la population de Six-Fours estimée à 2500
individus 34
Ce 21 pluviose (9 février 1795), 3e année de la république française une
et indivisible, 35
(Réception de l'arrêté des représentants du peuple qui nomme les membres
de la prochaine municipalité, ces nouveaux membres ont été proposés lors
d'une élection par les citoyens actifs de la commune réunis en « société
populaire », le 19 janvier dernier, ainsi qu'il est précisé au folio 52)
35
La municipalité comprend un maire, quatre officiers municipaux, huit
notables, et un agent national (chargé de veiller à l'application des
lois de la république) 35
(12 février 1795) 36
Attestation de résidence du citoyen Jean-Baptiste Fabre, enseigne non
entretenu, de la Ciotat 36
Ce jour d'hui, 27 pluviose (15 février 1795), troisième année de la
république française une et indivisible, 36
Élection d'un officier public, du secrétaire-greffier et du trésorier 36
Ce jour d'hui, 30 pluviose (18 février 1795), troisième année de la
république française une et indivisible, 37
Subvention du district concernant l'approvisionnement en blé de la
commune 37
Ce jour d'hui, septième ventose (25 février 1795), troisième année de la
république française une et indivisible, 37
Le contingent de blé affecté à la commune par le district du Beausset
étant insuffisant, deux citoyens membres du conseil seront députés
auprès de la commission d'approvisionnement établie au Port-la-Montagne
pour en obtenir davantage, au besoin en échangeant du blé contre du vin
38
Le conseil sollicite l'administration du district du Beausset pour la
nomination d'un notaire public à Six-Fours 38
Enregistrement de l'arrêté du représentant du peuple Le Tourneur de la
Manche, relatif au versement des foins et pailles, provenant des biens
des émigrés. (Réquisition pour l'armée d'Italie) 38
Enregistrement de l'arrêté des représentants du peuple à Toulon, du 13e
ventose (3 mars 1795), l'an 3e républicain (l'administration du district
est transférée du Beausset à Toulon) 39
Article premier (transfert du district du Beausset à Toulon,
réintégration dans ce district des communes de la Valette, La Garde et
Sainte-Marguerite, qui en avaient été séparées) 39
Article second (liste des douze administrateurs) 39
Article troisième 39
Article quatrième 39
Article cinquième 39
Article sixième (la commission administrative du district tiendra ses
séances dans les locaux de l'ex-évêché de Toulon) 40
Article septième 40
Ce 25 ventose (15 mars 1795), 3e année de la république française une et
indivisible, 40
Nouvelle députation à Toulon pour obtenir une livraison de grains 40
(16 mars 1795) 40
Attestation de résidence du citoyen Honoré Tollon, ancien apothicaire de
Toulon 40
(22 mars 1795) 41
Attestation de résidence du citoyen Jean-Jacques Coulomb, juge de paix
de cette commune 41
(2 avril 1795) 41
Versement d'une somme de cent livres à un cultivateur à titre de secours
41
Ce 23 germinal (12 avril 1795), 3e année de la république française une et
indivisible, 41
L'administration du district de Toulon signale la mise à disposition
pour la commune de Six-Fours d'un contingent de blé, d'orge, et de
fèves, dans les magasins d'approvisionnement de Marseille 41
(Le citoyen Canolle est député à Marseille pour recevoir les
subsistances indiquées ci-dessus et les faires parvenir à l'un des ports
les plus voisins de la commune) 42
Versement d'une somme de dix-sept livres à un cultivateur à titre de
secours 42
(16 avril 1795) 42
Versement d'une somme de 50 livres à un cultivateur à titre de secours
42
(25 avril 1795) 42
Versement d'une somme de 30 livres à un cultivateur à titre de secours
42
Ce 25 floréal (14 mai 1795), 3e année de la république française une et
indivisible, 43
Un arrêté du directoire du district de Toulon nomme Rose Roubaud, épouse
Aycard, institutrice à Six-Fours, l'agent national est chargé de
l'installer dans ses fonctions 43
(14 mai 1795) 43
Certificat de résidence du citoyen Jean-Jacques Aycard, ancien capitaine
de bâtiment de mer, invalide (ce certificat est plus solennel
qu'habituellement, notamment par le nombre de témoins attestants, six au
lieu de trois, et par la durée d'affichage de six jours, au lieu de
trois, en raison de la suspicion qui pèse sur lui) 43
Attestation que le certificat de résidence du citoyen Jean-Jacques
Aycard a bien été affiché durant six jours 44
Ce jour d'hui, douzième prairial (31 mai 1795), troisième année de la
république française une et indivisible, 44
Examen de divers sujets administratifs 44
Ratification des dépenses effectuées par la municipalité 44
Invitation à l'ancienne municipalité de venir rendre le compte de sa
gestion 4