Dans son article 6, la loi n° 10-95 sur l'eau confirme le maintien des ...

LOI N° 10-95
SUR L'EAU
Textes d'application
Circulaires
Août 2008 LOI N° 10-95 SUR L'EAU Textes d'application
Circulaires
Table des matières Dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995)
portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau
..........................................................................
6 Exposé des
motifs......................................................................
................................... 7
Loi n° 10-95 sur l'eau
............................................................................
................... 9
Les décrets
Décret n° 2-96-158 du 20 novembre 1996 relatif à la composition
et au fonctionnement du conseil supérieur de l'eau et du climat
....................................................... 29 Décret n° 2-96-536 du 20 novembre 1996 relatif à l'agence
du bassin hydraulique de l'Oum-Er-Rbia
............................................................................
........ 31 Décret n° 2-97-178 du 24 octobre 1997 fixant la
procédure...............................................................33
de déclaration pour la tenue à jour de l'inventaire des ressources en eau
Décret n° 2-97-223 du 24 octobre 1997 relatif à la
procédure............................................................34
D'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré
Des ressources en eaux et du plan national de l'eau Décret n° 2-97-224 du 24 octobre 1997 fixant les conditions d'accumulation
artificielle des eaux .............35 Décret n° 2-97-414 du 4 février 1998 relatif aux modalités de fixation et
de recouvrement de la redevance pour
Décret n° 2 - 97 - 487 du 4 février 1998 fixant la procédure d'octrois
autorisations et des concessions
relatives au domaine public hydraulique
.............................................................................
...... 39 Décret n° 2 - 97 - 489 du 4 février 1998 relatif à la délimitation
du domaine public hydraulique à la correction des cours d'eau
et à l'extraction des matériaux
............................................................................
..................... 44
Décret n° 2-97-488 du 4 février 1998 relatif à la composition et au
fonctionnement
des commissions préfectorales et provinciales de l'eau
............................................................... 48 Décret n° 2-97-787 du 4 février 1998 relatif aux normes de qualité des eaux
et à l'inventaire du degré de pollution des eaux
...........................................................................
....................................49 Décret n° 2-97-875 du 4 février 1998 relatif à l'utilisation des eaux
usées ....................................... 50 Décret n° 2-97-657 du 4 février 1998 relatif à la délimitation des zones de
protection
et des périmètres de sauvegarde et d'interdiction
....................................................................... 52 Décret n° 2-00-474 du 14 novembre 2000 fixant la procédure de
reconnaissance
de droits acquis sur le domaine public hydraulique
...................................................................... 56 Décret n° 2-00-478 du 14 novembre 2000 relatif à l'Agence
du bassin hydraulique du Bou Regreg et de la Chaouia
.................................................................. 57 Décret n° 2-00-476 du 14 novembre 2000 relatif à l'Agence
du bassin hydraulique du Loukkos
...........................................................................
............... 59 Décret n° 2-00-475 du 14 novembre 2000 relatif à l'Agence
du bassin hydraulique de la Moulouya
.........................................................................
.............. 61 Décret n° 2-00-477 du 14 novembre 2000 relatif à l'Agence
du bassin hydraulique du Sebou
.........................................................................
..................... 63 Décret n° 2-00-479 du 14 novembre 2000 relatif à l'Agence
du bassin hydraulique du Tensift
..........................................................................
................... 65 Décret n° 2-00-480 du 14 novembre 2000 relatif à l'Agence
du bassin hydraulique du Souss-Massa
.............................................................................
..... 67 Décret n°2-04-553 du 24 janvier 2005 relatif aux déversements, écoulements,
rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou
souterraines .................................. 69 Décret n° 2-03-487 du 24 janvier 2005 relatif à la tutelle
Et à la composition des conseils d'administration des agences
De bassins hydrauliques de l'Oum Er-Rbia, de la Moulouya, du Loukkos,
du Sebou, du Bou Regreg et de la Chaouia, du Tensift et du Souss Massa
.........................................73
Les arrêtés Arrête conjoint du ministre des finances, du commerce, de l'industrie
et de l'artisanat, du ministre de l'agriculture, de l'équipement
et de l'environnement et du ministre du transport et de la marine marchande
du tourisme et de l'énergie et des mines n° 520-98 du 12 mars 1998
relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine
public hydraulique pour la production de l'énergie hydroélectrique
................................................ 75 Arrête conjoint du Ministre de l'Economie et des Finances, du Ministre
de l'Equipement et du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural
et des Pêches Maritimes n° 548-98 du 21 août 1998 relatif aux redevances
d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'irrigation
............................................... 76 Arrêté du ministre de l'équipement n° 1649-00 du 17 novembre 2000 relatif
à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation des forages
à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de
l'Oum Er-Rbia .......................... 77 Arrêté du ministre de l'équipement n° 1650-00 du 17 novembre 2000 relatif
à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation des forages
à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques
..............................................77 Arrêté du ministre de l'équipement n° 1648-00 du 17 novembre 2000 relatif
à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à
l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques
.............................................. 77 Arrêté du ministre de l'équipement n° 1647-00 du 17 novembre 2000 relatif
à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à
l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum
Er-Rbia ........................... 78 Arrêtés conjoints (des Ministres chargés de l'Eau et des Finances)
portant mise à la disposition des Agences de Bassins Hydrauliques
des biens du domaine public hydraulique
...........................................................................
. 78 Arrêtés conjoints (des Ministres chargés de l'Eau et des Finances)
portant approbation de l'inventaire des biens du domaine
privé de l'Etat transférés aux Agences de Bassins Hydrauliques
.................................................. 78 Arrêté du Ministre de l'Equipement n° 379 du 14 décembre 2001 fixant
les conditions de mise à la disposition de l'agence du bassin
hydraulique de l'Oum Er-Rbia des biens du domaine public hydraulique
.........................................79 Arrête conjoint n° 1443-02 du 10 octobre 2002 du ministre de l'Equipement
et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme,
de l'habitat et de l'environnement, portant fixation des termes de
référence
de l'étude des répercussions sur le domaine public hydraulique
.................................................... 87 Arrêté conjoint du Ministre de l'Equipement ET du Ministre chargé
de l'Aménagement du Territoire, DE l'Environnement, de l'Urbanisme
et de l'Habitat n° 1276-01 du 17 octobre 2002portant fixation
des normes de qualité des eaux destinées à l'irrigation
............................................................... 90 Arrêté conjoint du Ministre de l'Equipement et du Ministre chargé
de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat
et de l'Environnement n° 1277-01 portant fixation des normes de qualité
des eaux superficielles utilisées pour la production de l'eau potable
.............................................. 92 Arrêté conjoint du Ministre de l'Equipement et du Ministre chargé
de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de
l'Environnement
n° 1275-02 du 17 octobre 2002 définissant la grille de qualité des eaux de
surface .............................. 95 Arrêté du Ministre de l'Equipement n° 1551-02 du 17 octobre 2002 relatif
à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages
et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action
de l'agence du bassin hydraulique du Loukkos
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