IIM/3/3: Rapport - WIPO

OMPI |[pic] |F
IIM/3/3
ORIGINAL : anglais
DATE : 16 septembre 2005 | |
|ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
|GENÈVE |
troisième Réunion intergouvernementale intersessions relative à un Plan
d'action de l'OMPI
pour le développement GENÈVE, 20 - 22 JUILLET 2005 rapport ADOPTÉ PAR LA RÉUNION À sa trente et unième session (15e session extraordinaire) tenue à
Genève du 27 septembre au 5 octobre 2004, l'Assemblée générale de l'OMPI a
décidé de convoquer des réunions intergouvernementales intersessions pour
examiner la proposition de l'Argentine et du Brésil relative à
l'établissement d'un plan d'action de l'OMPI pour le développement
(document WO/GA/31/11), ainsi que des propositions supplémentaires émanant
d'autres États membres. La première Réunion intergouvernementale
intersessions relative à un plan d'action de l'OMPI pour le développement
s'est tenue du 11 au 13 avril 2005. La deuxième réunion s'est tenue du 20
au 22 juin 2005 et la troisième du 20 au 22 juillet 2005. Les États ci-après étaient représentés : Afrique du Sud, Algérie,
Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade,
Bélarus, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Canada,
Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Danemark, Égypte,
El Salvador, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique,
Éthiopie, Fédération de Russie, France, Grèce, Guatemala, Haïti, Honduras,
Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande,
Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie,
Kenya, Lettonie, Liban, Madagascar, Malaisie, Maroc, Maurice, Mexique,
Népal, Nigéria, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou,
Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne,
République de Corée, République dominicaine, République populaire
démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie,
Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Siège, Sénégal, Sierra Leone, Singapour,
Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie,
Uruguay, Venezuela, Yémen et Zambie (92).
Les organisations internationales intergouvernementales ci-après ont
participé à la réunion en qualité d'observatrices : Bureau international du
travail (BIT), Centre Sud, Commission des Communautés européennes (CCE),
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED),
Conseil de l'Union européenne, Office eurasien des brevets (OEAB), Office
européen des brevets (OEB), Organisation africaine de la propriété
intellectuelle (OAPI), Organisation mondiale du commerce (OMC) et
Secrétariat général du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique (groupe ACP) (10). Des représentants des organisations internationales non
gouvernementales (ONG) ci-après ont pris part à la réunion en qualité
d'observateurs : Association littéraire et artistique internationale
(ALAI), Bureau international des sociétés gérant les droits
d'enregistrement et de reproduction mécanique (BIEM), Business Software
Alliance (BSA), Centre d'échanges et coopération pour l'Amérique latine
(CECAL), Centre international pour le commerce et le développement durable
(ICTSD), Centre pour les lois internationales de l'environnement (CIEL),
Chambre de commerce internationale (CCI), Civil Society Coalition (CSC),
Comité consultatif mondial des Amis (CCMA), Computer Professionals for
Social Responsibility (CPSR), Confédération internationale des sociétés
d'auteurs et compositeurs (CISAC), Consumers International (CI)/Trans
Atlantic Consumer Dialogue (TACD), eIFL.net, European Digital Rights
(EDRI), Fédération internationale de la vidéo (IVF), Fédération
internationale de l'industrie du médicament (FIIM), Fédération
internationale de l'industrie phonographique (IFPI), Fédération
internationale des acteurs (FIA), Fédération internationale des
associations de bibliothécaires et des bibliothèques (FIAB), Fédération
internationale des associations de producteurs de films (FIAPF), Fédération
internationale des musiciens (FIM), Fédération internationale des
organismes gérant les droits de reproduction (IFRRO), Free Software
Foundation Europe (FSF), Institute for Policy Innovation (IPI),
International Policy Network (IPN), IP Justice, Médecins Sans Frontières
(MSF), Organisation des industries de biotechnologie (BIO), Third World
Network (TWN), Union for the Public Domain, Union internationale des
éditeurs (UIE) et Union internationale pour la conservation de la nature et
de ses ressources (UICN) (33). Les représentants de l'organisation non gouvernementale nationale ci-
après ont pris part à la réunion en qualité d'observateurs : Electronic
Frontier Foundation (EFF). Au cours de la troisième Réunion intergouvernementale intersessions
tenue du 20 au 22 juillet 2005, il a été décidé que les représentants des
ONG non accréditées suivantes participeront aux réunions en qualité
d'observateurs ad hoc : British Music Rights (BMR), 3-D > Trade - Human
Rights - Equitable Economy (3D), Liberty Institute et Public Interest
Intellectual Property Advisors (4). La liste des participants fait l'objet de l'annexe I du présent
rapport. Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents et notes
d'information suivants :
- "Projet de rapport révisé sur la deuxième Réunion
intergouvernementale intersessions relative à un plan d'action de
l'OMPI pour le développement" (IIM/2/10 Prov.2);
- "Proposition du Maroc au nom du groupe des pays africains,
intitulée Proposition des pays africains relative à l'établissement
d'un plan d'action de l'OMPI pour le développement" (IIM/3/2) Point 1 de l'ordre du jour : ouverture de la réunion
M. Rigoberto Gauto Vielman, ambassadeur et représentant permanent du
Paraguay, et M. Dimiter Tzantchev, ambassadeur et représentant permanent de
la Bulgarie, ont conservé leurs fonctions de président et de vice-président
pour la troisième Réunion intergouvernementale intersessions. Le président a souhaité la bienvenue aux participants de la
troisième Réunion intergouvernementale intersessions relative à un plan
d'action de l'OMPI pour le développement. Il s'est dit satisfait de l'état
d'avancement des débats et a exprimé l'espoir que les participants
concentreront leur attention sur le travail et veilleront à l'accomplir de
façon satisfaisante. Il a estimé qu'au cours des deux réunions précédentes
les participants se sont familiarisés avec les propositions et les idées
présentées et qu'ils s'efforceront maintenant de trouver des solutions et
d'arriver à des accords qui leur permettront de poursuivre leur tâche. Le
président a dit que d'autres ONG ont déposé une demande d'accréditation et
a demandé au Secrétariat de communiquer le nom des candidats. Le Secrétariat a indiqué que, depuis la deuxième Réunion
intergouvernementale intersessions tenue en juin 2005, quatre ONG ont
déposé une demande d'accréditation ad hoc pour participer aux réunions, à
savoir : British Music Rights (Londres); 3D-Trade Human Rights Equitable
Economy (Genève) (Suisse); Liberty Institute (New Delhi) (Inde) et Public
Interest Intellectual Property Advisors (Washington) (États-Unis
d'Amérique). Le président a ensuite demandé si les quatre ONG peuvent être admises
à la réunion dans les mêmes conditions que les autres ONG admises aux
réunions précédentes. En l'absence d'observations, le président a déclaré
que les quatre ONG sont admises à participer à la réunion.
Point 2 de l'ordre du jour : adoption de l'ordre du jour En l'absence d'observations, le projet d'ordre du jour proposé par le
président (document IIM/3/1 Prov.) a été adopté.
Point 3 de l'ordre du jour : adoption du rapport sur la deuxième Réunion
intergouvernementale intersessions (document IIM/2/10 Prov.2) Le président a rappelé que le projet de rapport sur la
deuxième Réunion intergouvernementale intersessions a été diffusé par le
Secrétariat et que les observations communiquées par les délégations ont
été incorporées dans le projet de rapport révisé. Il a demandé aux
délégations de faire part, le cas échéant, de leurs observations sur le
projet de rapport, maintenant soumis pour adoption. La délégation de la Colombie a déclaré que, le moment venu, elle
fournirait des éclaircissements en ce qui concerne le paragraphe 37
contenant sa déclaration. Elle a indiqué qu'une phrase fait défaut dans ce
paragraphe et qu'elle communiquera la phrase en question par écrit au
Secrétariat. La délégation de l'Argentine a indiqué qu'elle a formulé plusieurs
propositions de modifications en ce qui concerne les différentes
déclarations qu'elle a prononcées pendant la réunion. Elle souhaite être
sûre que le rapport expose clairement ses propos. Elle a aussi indiqué
qu'il est important que les délégations hispanophones disposent aussi du
texte en espagnol parce que c'est dans cette langue qu'elles se sont
exprimées. Il leur est difficile d'écrire le texte en anglais lorsqu'il a
déjà été traduit une fois. La délégation a ajouté que, au vu de la version
révisée du rapport, elles aimeraient disposer de la transcription de leurs
déclarations de sorte que les traductions faites dans d'autres langues
puissent être alignées sur ce qui a effectivement été dit. Le président a déclaré qu'il comprend la déclaration de la délégation
de l'Argentine. Il a aussi dû réviser très rapidement certaines
déclarations traduites qu'il a lues dans le texte anglais du rapport, et il
s'efforcera d'étudier cette question avec le Secrétariat pour
éventuellement