Fiche de TD Droit des Obligations - Canalblog

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U.F.R. de Sciences juridiques, et politiques
Licence de droit - 2eme année


Année universitaire 2010/2011



DROIT DES OBLIGATIONS - Les contrats

COURS DE MONSIEUR LE PROFESSEUR XAVIER LAGARDE



Sommaire

Fiche n°1 Présentation et révisions générales

Fiche n°2 La qualification de contrat

Fiche n°3 La validité du contrat : Intégrité et liberté du consentement

Fiche n°4 La validité du contrat : L'objet du contrat

Fiche n°5 La validité du contrat : La cause

Fiche n°6 La validité du contrat : Les sanctions des conditions de
validité

Fiche n°7 Les effets du contrat : La force obligatoire

Fiche n° 8 Les effets du contrat : Les sanctions de l'inexecution

Fiche n° 9 Les effets du contrat : la responsabilité contractuelle


Bibliographie

Traité de droit civil, sous la direction de J. Ghestin, éd. L.G.D.J. :

> Les obligations. La formation du contrat ; J. Ghestin, 1993
> Les obligations. Les effets du contrat, J. Ghestin, Ch. Jamin, M.
Billiau, 2001
> Les obligations. La responsabilité 1 (introduction), G. Viney, 1995
> Les obligations. La responsabilité 2 (les conditions), J. Ghestin, G.
Viney, P. Jourdain, 2006
> Les obligations. La responsabilité 3 (effets), J. Ghestin, G. Viney, Ph.
Jourdain, 2001

Manuels :

> Bénabent, Les obligations, Montchrestien, coll. Domat, 12ème éd., 2010
> R. Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, coll. Cours Dalloz, 2010
> J. Carbonnier, Les obligations, PUF, coll. Thémis, 22ème éd., 2000
> Ph. Delebecque et F.-J. Pansier, Droit des obligations, régime
général, Litec, 2009
> J. Flour, J.-L. Aubert, E. SAVAUX, Les obligations, Sirey
> volume 1 : L'acte juridique. Le contrat, formation, effets, actes
unilatéraux, actes collectifs, 14e éd., 2010
volume 2 : Le fait juridique. Quasi-contrats, responsabilité
délictuelle, 2009
volume 3 : Le rapport d'obligation, 2009 (par J.-L. Aubert, Y. Flour,
E. Savaux)
> Larroumet, Les obligations, Economica, 2006
> Ph. Malaurie, L. Aynès, Les obligations, Cujas, 2002-2003
> Ph. Malaurie, L. Aynes, Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, 3ème éd.
Defrénois, 2007
> H., L. et J. Mazeaud, F. Chabas, Les obligations, Leçons de droit
civil, Montchrestien, 2000
> Ph. Malinvaud, Droit des obligations, Litec, 2010
> Seriaux, Les obligations, P.U.F., coll. Droit fondamental, 2006
> Starck, H. Roland. L. Boyer, Les obligations, Litec
tome 1 : Responsabilité délictuelle, 1996
tome 2 : Contrat, 1998
tome 3 : Régime général, 1999
> F. terré, Y. Lequette et Ph. Simler, Les obligations, Dalloz, 2009
> M. FABRE-MAGNAN, Droit des obligations, Contrat et engagement
unilatéral, Tome 1, P.U.F, Col.Thémis, 2010




Pourront également être consultés :

> Lexique des termes juridiques 2010, Dalloz
> Les grands arrêts de la jurisprudence civile, par F. Terré et Y.
Lequette, Dalloz, 12ème éd., 2007
> Encyclopédie Dalloz, répertoire civil
> Juris-classeur civil

Fiche n°1

Présentation et révisions générales

I. À PROPOS DES TRAVAUX DIRIGÉS

Présence :
L'assiduité est obligatoire. Les étudiants ne peuvent changer de groupe.

Contenu :
Les TD ne portent que sur certains points du programme, mais les épreuves
de contrôle (interrogations, partiels, examens terminaux...) concernent
néanmoins l'ensemble du programme. C'est pourquoi le cours devra toujours
constituer la base des révisions.

Travail personnel :
Les TD ne sont pas une sorte de cours « bis ». Aussi, afin de préparer les
séances, il convient d'étudier et d'apprendre, dans le cours ou dans un
manuel, la partie du programme correspondant au thème qui sera traité. Les
préparations, les fiches d'arrêt et les exercices devront toujours être
faits par écrit.

Code civil :
Les étudiants doivent impérativement apporter leur Code civil en cours et
aux séances de TD.



II. Précisions terminologiques usuelles

Rappel :
Les fautes d'orthographe sont préjudiciables à tout devoir.
Le défaut d'accent est considéré comme une faute d'orthographe
Les abréviations ne doivent pas apparaître dans les copies.
Éviter autant que possible l'emploi du pronom indéfini « on » dans les
devoirs.


|ÉCRIVEZ : |N'ÉCRIVEZ PAS : |
|« fonder » |« baser » |
|Exemple : la décision est fondée sur |
|« à l'égard de » |« vis-à-vis » |
|Exemple : à l'égard des tiers |
|« la loi dispose » |« la loi stipule » |
|En revanche, le contrat, la clause, la convention stipulent... |
|On parle alors de dispositions législatives et de stipulations |
|contractuelles. |
|« en revanche » |« par contre » |
|« interjeter appel » |« faire appel » |
|« le contractant » ou |« l'autre personne » |
|« cocontractant » | |
|« dilemme » |« dilemne » |
|« pécuniaire » |« pécunier » ou « pécunière » |
|(au masculin comme au féminin) | |
|« en définitive » |« en définitif » |
|« substantiel/le » (et substance) |« substanciel/le » |
|« jurisprudentiel/le » (et |« jurisprudenciel/le » |
|jurisprudence) | |


Ne pas confondre :
« juridique » (qui a trait au droit), exemple : l'acte juridique ;
« judiciaire » (qui a trait à l'organisation de la justice), exemple : le
juge judiciaire, l'organisation judiciaire et « juridictionnel » (relatif à
la juridiction)
« préjudiciel » et « préjudiciable »
« demandeur » et le « défendeur » à l'instance ; « demandeur » et
« défendeur » au pourvoi
« demandeur » et « plaignant »
« appelant » et « intimé »
« fonds », exemple : fonds de commerce, fonds mitoyen ou enclavé et
« fond », exemple : les juges du fond



III. Exercices


1. Expliquer les abréviations suivantes :

|Arr. |Dr. Soc. |
|Ass. Plén. |Gaz. Pal. |
|C. civ. |J. Cl. |
|C. com. |J.C.P. |
|Civ. 1ère |J.C.P. éd. E |
|Com. |J.O. |
|Crim. |J.O.C.E. |
|Circ. |Ord. |
|Contrats. Conc. Consom. |P.A. |
|D. |Pet. Aff. (ou L.P.A.) |
|D. Affaires |Rép. Min. |
|Dec. |R.T.D.civ. |
|Decr. |R.T.D.com. |
|Def. |S. |
| |Soc. |

Que signifie : Com. 26 mars 1996 ?
Imaginez les références de sa publication au bulletin.


2. Les affirmations suivantes sont-elles exactes ? Justifiez vos
réponses.

|1. |Une juridiction de droit commun est une juridiction qui juge les |
| |criminels de droit commun. |
|2. |Le tribunal de grande instance est une juridiction de droit |
| |commun. |
|3. |Il est possible de former un pourvoi en cassation contre une |
| |décision susceptible d'appel. |
|4. |Il existe deux Cours de cassation : l'une civile et l'autre |
| |commerciale. |
|5. |La loi est adoptée par le Sénat |
|6. |Le droit intermédiaire est le droit révolutionnaire. |
|7. |Le Code civil comporte 2283 articles. |
|8. |Le Code civil date de 1904 |
|9. |Le Procureur de la République est un juge. |
|10. |Les formules « autorité de la chose jugée » et « force de la chose|
| |jugée » sont synonymes. |
|11. |Le principe de la collégialité ne connaît pas d'exception. |
|12. |La juridiction de renvoi après cassation n'est pas obligée de se |
| |conformer à la thèse de droit qu'a adoptée la Cour de cassation. |
|13. |Les juridictions de l'ordre judiciaire peuvent saisir la Cour de |
| |cassation pour lui demander son avis sur une question de droit. |
|14. |Le dispositif d'une décision de justice et le visa sont une seule |
| |et même chose. |
|15. |Dans une décision de justice, « motifs » et « moyens » sont une |
| |seule et même chose. |
|16. |L'appel et le pourvoi en cassation ont, en principe, un effet |
| |suspensif. |
|17. |Il est possible d'interjeter appel d'une décision rendue en |
| |dernier ressort. |
|18. |Un tribunal peut confirmer un arrêt d'une Cour d'app