Donation dans un contrat de mariage - OoCities

TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES i INDEX h TABLE DES AUTORITÉS i Jour 1 6 octobre 2000 Civil I 1 Droit de la personnalité 1 Droit à la réputation 1 Droit à l'image 1 Droit à l'autonomie 2 Droit à l'intégrité 2 Droit à l'honneur et à la réputation 2 La prescription 3 CORRIGÉ 4 ANNEXE 1 4 Nature des droits 4 ANNEXE III 5 Jour 2 10 octobre 2000 Civil I 9 Le mineur 9 Régime de protection 11 Tutelle au majeur 11 Curatelle 12 Représentation avec mandat d'inaptitude 12 Mandat 12 Régime de protection 12 Mandat d'inaptitude 13 Consentement aux soins 13 Impacts juridiques 13 Majeur apte 14 Soins requis / non requis 14 Mineur de moins de 14 ans 15 Mineur de plus de 14 ans 15 Qui peut consentir? 15 CORRIGÉ 16 ANNEXE 2 16 ANNEXE 3 17 ANNEXE 4 18 Jour 3 11 octobre 2000 Civil I 20 Principe directeur 20 Autorité parentale 20 Séparation de corps et divorce 21 Droit de garde 21 Composantes de l'intérêt de l'enfant 21 Conduite 21 Disponibilité 21 Orientation sexuelle 22 La disposition 22 Relations conflictuelles 22 Âge 22 Choix del'enfant 22 Modalités d'exercice 23 Modèles : 23 Modification de la garde 23 Syndrôme de l'aliénation parentale 23 Changement de résidence du parent gardien 23 Critères : 24 Droits d'accès 24 Garde d'enfant par les tiers 24 Résumé : 25 Critère : 25 CORRIGÉ 26 ANNEXE 1 26 ANNEXE 2 27 ANNEXE 3 28 Jour 4 12 octobre 2000 Civil I 30 Obligation alimentaire pour enfants 30 Frais de garde 31 Recours pour conjoints 33 Somme forfaitaire 33 La portée dans le temps 34 CORRIGÉ 36 ANNEXE 1 36 ANNEXE 3 37 Jour 5 16 octobre 2000 Civil I 39 CORRIGÉ 39 Biens inclus 39 Jour 6 17 octobre 2000 Civil I 46 Société d'acquêts 46 Partage de la société d'aquêts 48 CORRIGÉ 50 ANNEXE 1 50 Jour 7 18 octobre 2000 Civil I 56 Donation 56 Prestation compensatoire 57 Fardeau de la preuve 58 Donation dans un contrat de mariage 58 Les articles 510 C.c.Q. et 520 C.c.Q. 59 Survie de l'obligation alimentaire 60 CORRIGÉ 61 ANNEXE 1 61 ANNEXE 2 63 Jour 8 26 octobre 2000 Civil I 68 SUCCESSION 68 CORRIGÉ 68 ANNEXE 1 68 ANNEXE 2 71 ANNEXE 3 73 Jour 9 27 octobre 2000 Civil I 74 Qualification 74 Conséquences 74 Conditions générales - fait personnel 75 Degré de faute 75 Responsabilité pour le fait d'autrui ou la faute d'autrui 75 Gardien, surveillant, etc. 76 Tuteur, curateur 76 Commettant 76 Responsabilité du fait des biens 78 Responsabilité découlant de la ruine des immeubles 78 Responsabilité de l'animal 79 Responsabilité du fabricant / vendeur professionnel 79 CORRIGÉ 80 ANNEXE 1 80 ANNEXE 2 Dossier Lecours 84 Jour 10 30 octobre 2000 Civil I 86 Exonération de la resonsabilité 86 B) 1477 C.c.Q. - Acceptation des risques 86 C) Refus de miniser les dommages 87 a) Force majeure 87 b) Novus actus interviens 87 c) La faute d'un tiers 88 4) Avis d'exclusion 88 CORRIGÉ 88 Annexe 1 : Dossier Sauvé 88 Annexe 2 : Dossier Collin 91 2) Prescription 92 3) Prétentions 92 Assureur 92 Auclair 92 5) Défense 93 6) Opinion relativement à la chance de succès 93 Assureur de Collin c. Simon 93 Assureur de Auclair c. Simon 93 Responsabilité des professionnels 94 Généralité 94 Responsabilité de l'avocat envers les clients 95 Responsabilité de l'avocat à l'égard des tiers 95 Responsabilité des notaires 96 Responsabilité médicale et hospitalière 96 Responsabilité personnelle du médecin 97 1) Obligation d'établir un diagnostic 97 2) Obligation de renseignement 98 3) Obligation de traitement 98 4) Obligation de confidentialité 98 Responsabiltié du médecin pour le fait d'autrui 99 Responsabilité de l'hôpital 99 a) Responsabilité institutionnelle directe 99 b) Responsabilité du fait d'autrui 99 Jour 11 31 octobre 2000 Civil I 101 Les préjudices : dommages 101 Indemnisation 101 Généralités 101 Indemnisation : atteinte à un bien 102 Indemnisation : Atteinte aux droits de la personnalité 102 Indemnisation : préjudice corporel 103 Expectative de vie 104 Taux d'actualisation 104 Indemnisation : Décès 105 CORRIGÉ 106 ANNEXE 1 : Dossier Faubert 106 ANNEXE 2 : Réclamation - décès 108 ANNEXE 3 110 INDEX
Absence de faute 84 Acceptation des risques 84 Aléas de la vie 97 Anonymat 2 Atteinte à l'intégrité 4 Atteinte à la charte 1 Atteinte à la réputation 3, 5 Atteinte à la vie privée 3, 5 Atteinte à un bien 96 Atteinte aux droits de la personnalité 96 Attributs de l'autorité parentale 18 Audition au mérite 24 Biens inclus 35 Clause d'exonération 70 Commettant 83, 86 Conjoint collaborateur 57 Conseil de tutelle 9 Consentement au soins 10 Critères de fixation de la contribution 56 Curateur public 10 Défense des parents 71 Défense du bon samaritain 84 Démembrement des attributs de l'autorité parentale 18 Diffamation 96 Dignité 5 Divorce 55 Dommages 6 DOMMAGES COMPENSATOIRES 97 Dommages corporels 97 Dommages exemplaires 3, 4, 6 Donation 52 Donation dans un contrat de mariage 54 Donations 55 Droit à l'anonymat et à la solitude 3 Droit à l'autonomie 2 Droit à l'honneur 2 Droit à l'honneur et à la réputation 2 Droit à l'image 1 Droit à l'intégrité 2, 3 Droit à la dignité 3, 5 Droit à la réputation 1, 2 Droit au respect de la vie privée 2 Droit de la personnalité 1 Droit de la personne 1 Droit du public à l'information 2 Émancipation 8 Erreur 70 Extra-contractuel 91 Extra-contractuelle 83 Fait autonome du bien 73 Fait de l'animal 86 Faute 6, 70 Faute contributive 84, 85 Faute des préposés 71 Faute intentionnelle 71 Faute lourde 70 Faute vs. erreur 89 Fin du régime 11 Frais d'expertise 99 Frais de gestion 99 Frais particuliers 32 Gain en capital 52 incidences fiscales 50 Indemnisation 96 Indemnisation : Décès 99 Indemnisation : préjudice corporel 96 Le mineur 8 Lien de causalité 70 Lien de préposition 72, 84 Majorité 8 Masse des acquêts 45 Masse des propres 45 Matière contractuelle 91 Matière extra-contractuelle 91 Mesures provisoires 23 Mineur conscient 91 Mineur de moins de 14 ans 13 Mineur de plus de 14 ans 13 Moyens de défense 84 Nullité relative 10 Obligation de moyens 89, 90, 91 Obligation de résultats 89, 91 Obligation du locataire 86 Obligations du notaire 90 Option 69 Patrimoine du mineur 9 Patrimoine familial 24, 36, 37, 40, 42, 43, 46, 49, 52, 59, 60 Personnalité juridique 1 Personne décédée 1 Personne vivante 1 Perte morale 96 Pleine émancipation 8 Préjudice 70 Préjudice matériel 96 Préjudice moral 96 Prescription 3, 89 Présomption de causalité 92 Présomption de faute 84 Présomptions 69 Présomptions de faits 91 Prestation compensatoire 53, 54, 57, 58 Récompense 45, 46 REER 46, 58, 64, 66, 67 Renonciation totale 31 Réputation 2, 5 Résidence familiale 53 Rétractation 6 Rrécompense 44 Simple administration 8 Simple émancipation 8 Soins non requis 13 Soins requis par l'état de santé 13 Solatium doloris 99, 102 Solidarité 69 Subrogation de l'assureur dans les droits de l'assuré 86 Succession ab intestat 68 Survie de l'obligation alimentaire 55, 56, 66 Titulaire de l'autorité parentale 70 Trilogie en matière de dommage corporel 97 Tutelle au mineu 9 Tutelle dative 9 Tutelle légale 9 Valeur partageable 37 Vie privée 2, 3, 5
TABLE DES AUTORITÉS
Législation 1 Charte des droits et libertés de la personne 5 10 Charte des droits et libertés de la personne 22 10 Code civil du Québec 16 10 Loi sur la responsabilité civile 83 11 Code civil du Québec 13, 16 110 Code de procédure civile 3, 5, 6, 7 1186 Code civil du Québec 84 12 Code civil du Québec 15, 16 1299 Code civil du Québec et ss 10 13 Code civil du Québec 14 14 Code civil du Québec 15 1444 Code civil du Québec 72 1457 Code civil du Québec 5, 7, 74, 75, 76, 79, 81, 82, 84, 90, 91, 93,
105, 106 1458 al. 2 Code civil du québec 74 1458 Code civil du québec 74, 75, 82, 105 1458 Code civil du Québec 91 1459 Code civil du Québec 75 1460 al. 2 Code civil du Québec 76 1460 Code civil du Québec 76, 89, 90 1461 Code civil du Québec 76 1462 Code civil du Québec 75, 76 1463 Code civil du Québec 76, 77, 78, 83, 88, 91, 98, 99 1464 Code civil du Québec 83, 88 1465 Code civil du Québec 78, 84, 91, 92, 93, 94 1466 Code civil du Québec 79, 91 1467 Code civil du Québec 78 1468 Code civil du Québec 79, 82, 93 1469 Code civil duQuébec 79, 80, 82 1471 Code civil du Québec 87, 89, 90 1472 Code civil du Québec 87 1473 Code civil du Québec 79, 80 1474 al. 1 Code civil du Québec 88 1474 Code civil du Québec 82, 83, 88 1476 Code civil du Québec 88, 90 1477 Code civ