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République de la Guinée Bissau Ministère de l'Économie et des Finances Secrétariat d'État du Plan et de l'Intégration Régionale Projet de Filets Sociaux et de Services de Base | |
|CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) |
Décembre 2017 TABLE DES MATIERES
ABREVIATIONS 4
INTRODUCTION 13 1.1. Contexte et justification 13
1.2. Objectifs du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale 13
1.3. Méthodologie 13 1. DESCRIPTION DU PROJET 14 1.1. Objectifs de développement du Projet 14
1.2. Les Bénéficiaires du projet 15
1.3. Composantes du projet 15 2. ENVIRONNEMENT BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE 16 2.1. Situation géographique et socioéconomique du pays 16
2.2. Situation biophysique et socioéconomique dans les zones du
Projet 18 3. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PROJET 19 3.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs 19
3.1.1. Impacts positifs des pistes rurales 19
3.1.2. Impacts positifs des écoles 20
3.1.3. Impacts positifs de l'approvisionnement en eau potable par les
puits et forages 20
3.1.4. Autres activités génératrices de revenus 21
3.1.5. Impacts positifs du renforcement des capacités institutionnelles
des acteurs 21
3.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs 22
3.2.1. Impacts liés aux mauvais choix des sites 22
3.2.2. Impacts liés à l'ouverture et l'exploitation de carrières 23
3.2.3. Impacts liés à la circulation des véhicules d'approvisionnement
des chantiers 23
3.2.4. Pollutions diverses 23
3.2.5. Impacts sur les ressources en eau 23
3.2.6. Impacts sur la végétation 24
3.2.7. Perturbation de la libre circulation et des activités
socioéconomiques 24
3.2.8. Impacts négatifs des pistes rurales 24
3.2.9. Impacts négatifs des écoles 25
3.2.10. Impacts négatifs des forages et puits 25
3.3. Impacts négatifs cumulatifs des MP 25 4. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL EN MATIERE DE
L'ENVIRONNEMENT 27 4.1. Cadre politique 27
4.2. Cadre Juridique 28
4.3. Cadre institutionnel de gestion environnementale en Guinée-
Bissau 30 5. POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE
MONDIALE 31
6. PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 32 6.1. Procédure de sélection environnementale des microprojets 32
6.2. Prise en compte des prescriptions environnementales dans
l'exécution du microprojet 36
6.2.1. Intégration des mesures environnementales et sociales dans les
dossiers d'appel d'offre et d'exécution des microprojets 36
6.2.2. Mise en ?uvre des mesures environnementales et sociales 36
6.2.3. Suivi environnemental et social 36
6.3. Arrangements institutionnels pour la mise en ?uvre du CGES 39
6.4. Rôles et responsabilités pour la mise en ?uvre des mesures de
gestion E&S 40
6.4.1. Le niveau national 40
6.4.2. Au niveau régional (Coordinations régionales du Projet) 42
6.4.3. Niveau Local 43
6.5. Recommandations pour la gestion environnementale du Projet 44
6.6. Mesures de renforcement technique 44
6.6.1. Renforcement des capacités pour la mise en ?uvre du PCGES 44
6.6.2. Réalisation et mises en ?uvre des Etudes Environnementales 46
6.7. Plan de consultation pour la préparation et la mise en ?uvre du
projet 46
6.7.1. Contexte et objectif 46
6.7.2. Mécanisme et procédures de consultation 46
6.7.3. Stratégie 47
6.7.4. Etapes et processus de consultation 47
6.7.5. Diffusion de l'information au public 47
6.8. Programme de suivi-évaluation 47
6.8.1. Composantes environnementales et sociales à suivre 48
6.8.2. Indicateurs de suivi 48
6.8.3. Suivi des impacts cumulatifs 49
6.8.4. Institutions responsables pour le suivi environnemental et
social 49
6.9. Calendrier de la mise en ?uvre des mesures environnementales et
sociales 50
6.10. Coûts des mesures environnementales et sociales 51
6.10.1. Coûts des mesures techniques 51
6.10.2. Coûts de suivi évaluation des activités du projet 51
6.10.3. Coûts de mesures de formation et de sensibilisation 51 8. CONSULTATIONS PUBLIQUES 53 Résultats de la consultation publique 53 9. CONCLUSION 54 Annexe 8.1 : Tableau récapitulatif du CGES 56
Annexe 8.2. : Formulaire de sélection environnementale et sociale 59
Environnement physique 67
Envirronnem. biophysique 68
Environnem. Social 68
Annexe 8.3. Mesures génériques d'atténuations prévues 71
Annexe 8.4 : TDR-types pour réaliser un PGE 79
Annexe 8.5 Références bibliographiques 85
Annexe 8.6. Personnes rencontrées et consultées 86
ABREVIATIONS
AGR Activités Génératrices de Revenu
BM Banque mondiale
BTP Bâtiments et Travaux Publics
Projet Projet de Développement Rural conduit par les
Communautés
CAIA Cellule d'Évaluation d'Impact Environnemental
CCC Communication pour un Changement de Comportement
CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
CPR Cabinet de Planification Régionale
CPRP Cadre de Politique de Réinstallation des Populations
CR Coordinateur Régional
DAO Dossier d'Appel d'Offres
DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté
EIE Etude d'Impact Environnemental
ETN Equipe Technique Nationale
FIAL Fundo de Iniciativas Ambientais Locais
FIL Fonds d'Investissement Local
GRNE Gestion des Ressources Naturelles et de l'Environnement
IEC Information Education et Communication
IST Infection sexuellement transmissibles
MP Microprojet
MST Maladie sexuellement transmissible
OCB Organisation Communautaire de base
OMD Objectifs du Millénaire pour le développement
ONG Organisation non gouvernementale
OP Opérationnel Policy
PAR Plan d'Action de Réinstallation
PGES Plan de gestion environnementale et sociale
PDDC Projet de Développement Rural conduit par les
Communautés
PLD Plan Local de Développement
PNAE Plan National d'Action Environnemental
PO Politique Opérationnelle
RN Ressources Naturelles
RSSE Responsable de Sauvegarde Social et Environnemental
SIDA Syndrome d'Immunodéficience Acquise TDR Termes de référence UCP Unité de Coordination du Projet UCR Unités de Coordination Régionale VIH Virus Immunodéficience Humaine
RESUME EXECUTIF L'objectif de développement du projet est orienté dans une perspective de
lutte contre la pauvreté. Il vise à accroître la couverture d'un programme
de filets de sécurité ciblés pour certains ménages vulnérables et à
accroître l'accès aux services sociaux de base dans les communautés pauvres
de Guinée-Bissau. Le projet proposé devrait cibler les communautés locales
sélectionnées par les Conseils de Direction Sectoriels et les ménages
pauvres et vulnérables. Les activités du Projet sont structurées en trois composantes et sont
conçues pour se renforcer mutuellement afin d'en maximiser les impacts. Composante 1 - Activités de développement axées sur la communauté - Cette
composante repose sur 2 activités principales : (i) Renforcement des
capacités pour le développement communautaire, (ii) Microprojets
communautaires Composante 2 - Programme de transfert de fonds Cette composante a pour objectif de financer des transferts monétaires aux
ménages pauvres et vulnérables. La composante appuiera l'élaboration et le
développement d'un système d'appui aux filets sociaux qui comprendra les
dispositifs suivants : (a) dispositif de ciblage ; (b) registre social ;
(c) dispositif de paiement ; (d) le dispositif de gestion des griefs ; et
(e) dispositif de gestion de l'information. Composante 3 - Coordination des Projets, et Suivi - Évaluation Les objectifs de cette composante sont : . Financer l'Unité de Coordination du Projet, qui est responsable de
toute gestion fiduciaire et opérationnelle des activités et par le
suivi-évaluation ;
. Développer et mettre en ?uvre un système de suivi-évaluation
participatif, avec un ensemble d'outils qui faciliteront le
contrôle de la bonne marche des activités des Projets PDDC. Les principaux problèmes environnementaux et sociaux dans les zones
d'implantation potentielle du projet sont : . la déforestation (agriculture itinérante sur brûlis, bois de
chauffe/charbon),
. la salinisation des terres et des eaux (suite à la diminution de la
superficie des mangroves, à la réduction de la pluviométrie et à la
sédimentation des fleuves ou la diminution des débits),
. le manque d'eau potable et de systèmes d'assainissement, la pratique
d'une agriculture peu développée et peu diversifiée (forte extension
des plantations d'anacardiers),
. la surpêche et la pêche illégale, une capacité limitée pour la gestion
environnementale et
. la faible intégration des aspects env