REPUBLIQUE DE MADAGASCAR

REPUBLIQUE DE MADAGASCAR
Tanindrazana- Fahafahana -Fandrosoana RAPPORT PERIODIQUE D'APPLICATION
DE LA CONVENTION RELATIVE
AUX DROITS DE L'ENFANT
MADAGASCAR
|Rapport périodique de Madagascar valant troisième et quatrième|
|rapports sur l'application de la Convention relative aux |
|droits de l'enfant. |
|Année 2003 à 2008 |
TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE
I. CONTEXTE GENERAL DU PAYS 14 1 Situation démographique 14 2 Le contexte socio-économique 15
a) Indicateurs économiques 15
b) Indicateurs sociaux 19
c) Situation de l'emploi 19 3 Contexte politique et institutionnel 20 DEUXIEME PARTIE I MESURES DE MISE EN COMPATIBILITE DE LA LEGISLATION AVEC LA CONVENTION
22 1 Réformes législatives 22 2 La coordination et le suivi de l'application de la Convention 22 3 Les ministères impliqués dans l'application de la Convention 24 4 Mécanismes de suivi et évaluation de la mise en ?uvre de la Convention
25 5 Mécanismes de collecte des données 26 6 Participation des enfants et des jeunes 26 7 Allocations budgétaires en faveur des enfants 27 8 Mesures prises pour vulgariser la Convention et sensibiliser l'opinion
29 II DEFINITION DE L'ENFANT 29 III PRINCIPES GENERAUX 32 1 Principe de la non discrimination 32
a) Mesures d'ordre législatif et réglementaire 32
b) Mesures d'ordre administratif 32 2 Principe de l'intérêt supérieur de l'enfant 32
a) Mesures d'ordre législatif et réglementaire 32
b) Autres mesures 33 3 Principes du droit à la vie, à la survie et au développement 33
a) Mesures d'ordre législatif et réglementaire 33
b) Mesures d'ordre administratif 33 4 Principe du respect de l'opinion de l'enfant 34
a) Mesures d'ordre législatif et réglementaire 34
b) Mesures d'ordre administratif 35 IV LIBERTES ET DROITS CIVILS 37 1 Nom et nationalité 37
a) Mesures d'ordre législatif et réglementaire 37
b) Mesures d'ordre administratif 37 2 Respect de l'intégrité physique et des droits de l'enfant 38
a) Mesures d'ordre législatif et réglementaire 38 3 Liberté d'association et de réunion pacifique 38
a) Mesures d'ordre législatif et réglementaire 38
b) Mesures d'ordre administratif 38 4 Accès à l'information 38
a) Mesures législatives et réglementaires 38
b) Mesures d'ordre administratif 39 V MILIEU FAMILIAL ET PLACEMENT ALTERNATIF 41 1 Orientation parentale 41
a) Structures familiales 41
b) Mesures législatives 41
c) Mesures administratives 42 2 Responsabilité parentale 43 3 Séparation d'avec les parents 43 4 Réunification familiale 44 5 Déplacement illicite et non-retour 45 6 Recouvrement de pension alimentaire 45 7 Enfants prives de leur milieu familial 46
a) Cadre juridique 46
b) Analyse situationnelle 46 8 Adoption 47
a) Analyse situationnelle 47
b) Cadre juridique 47 9 Examen périodique du placement 50 10 Abandon ou négligence y compris réadaptation physique, psychologique
et réinsertion sociale 51
a) Mesures administratives 52
b) Prévention de la violence 52
c) Obligation légale de signalement 53
d) Service d'aide par téléphone et autres modalités
d'identification et intervention 54
e) Réadaptation physique et psychologique et réinsertion sociale de
l'enfant victime 54
f) Les progrès enregistrés dans l'application des articles 19 et 39
de la Convention 55
g) Difficultés 55
h) Perspectives 55 VI - SANTE DE BASE ET BIEN-ETRE 56 1 Les enfants handicapés 56
a) Cadre institutionnel 56
b) Statistiques sur les personnes handicapées 56
c) Accès aux soins de santé et aux services de rééducation 57
d) Prévention et soins aux enfants handicapés physiques 57
e) Prévention du handicap visuel 58
f) Prévention de la déficience auditive et soins aux enfants sourds
59
g) Prévention de la déficience mentale et soins aux enfants
handicapés mentaux 59
h) Accès à l'éducation 60
i) Education des enfants handicapés physiques 60
j) Education des enfants handicapés mentaux 60
k) Education des enfants aveugles 60
l) Education des enfants sourds 60
m) Dans le domaine culturel et sportif 61 2 La santé et les services médicaux 61
a) Cadre institutionnel 61
b) Aperçu de l'évolution des indicateurs 61
c) Allocations budgétaires en santé 62
d) Le système de partenariat 63
e) Réduction de la mortalité infanto-juvénile 63
f) Les principales causes de morbidité des moins de cinq ans 64
g) Les principales causes de mortalité 65
h) Les stratégies de lutte pour la survie de l'enfant et de la mère
65
i) Les stratégies adoptées pour la mise en ?uvre 68
j) Les résultats obtenus par l'Office Nationale de la Nutrition
(ONN) 69
k) La fourniture de service de santé de qualité à tous 69
l) Renforcement des activités de vaccination 71
m) Prévention et lutte contre le paludisme chez la femme enceinte
et chez l'enfant 72
n) Mesures prises pour améliorer la santé des enfants et des
adolescents 72
o) Le système d'études et de formation à l'intention des personnels
de santé 72
p) La planification familiale 73 3 La lutte contre le VIH et le Sida 74
a) Cadre institutionnel 74
b) Cadre programmatique : le Plan Stratégique National (PSN) 74
c) Programmes mis en ?uvre en faveur de la protection des enfants
contre la propagation du VIH/SIDA. 75
d) Cadre juridique 76
e) Prévention et prise en charge 76 4 Sécurité sociale 77
a) Cadre juridique 77
b) Mise en ?uvre 78 5 Niveau de vie 78
a) Cadre juridique 78
b) Analyse situationnelle 78
c) Mesures prises 79 VII EDUCATION LOISIRS ET ACTIVITES CULTURELLES 81 1. L'éducation, y compris la formation et l'orientation professionnelle
81
a) Mesures d'ordre législatif 81
b) Mesures budgétaires 81
c) Appui aux familles 81
d) Politique linguistique 82
e) Accès à l'éducation 82
f) Alphabétisation 82
g) Maintien, fréquentation, assiduité 83
h) Initiatives de promotion de l'enseignement 85
i) Modifications du système éducatif 86
j) Mécanisme de surveillance 86
k) Résultats scolaires 87
l) Scolarisation 87
m) Efficacité du système 90
n) Enfants exclus de l'école 91
o) Discipline scolaire 91
p) Participation de l'enfant aux procédures administratives et
judiciaires 91 2. Objectifs de l'Etat en matière d'éducation 91
a) Objectifs internationaux en matière d'éducation 91
b) Objectifs du Ministère 91
c) Les objectifs éducatifs 92
d) Enseignement privé 93
e) Difficultés, buts fixés par l'Etat 94 3. Loisirs, récréation et activités culturelles 97
a) Mesures d'ordre législatif 97
b) Mesures administratives 97
c) Activités et programmes 98
d) Difficultés 98
e) Perspectives de l'Etat 98 VIII MESURES SPECIALES DE PROTECTION DE L'ENFANT 99 1. Les enfants touchés par des conflits armés 99
a) Mesures d'ordre législatif et réglementaire 99
b) Mesures administratives 99
c) Mesures éducatives et diffusion de la convention sur les droits
de l'enfant 99
d) Protection des enfants pendant les hostilités 99
e) Réadaptation physique et psychologique et réinsertion sociale
des enfants victimes d'un conflit arme 100
f) Progrès dans la mise en ?uvre des articles 38 et 39 100 2. Les enfants en situation de conflit avec la loi 100
a) Cadre juridique 100
b) Institutions spécialisées pour mineurs 101
c) Traitement des dossiers des mineurs 102 3. Les enfants en situation d'exploitation, y compris leur réadaptation
physique, psychologique et leur réinsertion sociale 108
a) Exploitation économique des enfants 108
b) Mesure d'Ordre législatif 109
c) Mesures réglementaires et administratives 109
d) Activités de sensibilisation, d'éducation et de formation 110
e) Progrès réalisés 111
f) Difficultés rencontrées 111
g) Respect des principes généraux 111
h) Peines ou autres sanctions appropriées 111
i) Mécanismes d'inspection 112
j) Politique nationale ou stratégie 112
k) Mécanisme de coordination et de surveillance 112
l) Les indicateurs arrêtés et utilisés 112
m) Programmes de coopération technique et d'assistance
internationale 113 4. Usage des stupéfiants 113
a) Instruments internationaux 113
b) Coopération internationale 113
c) Mesures législatives 113
d) Mesures d'ordre structurel 114
e)