7. plan cadre de gestion environnementale et sociale - World Bank ...

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PROJET D'APPUI REGIONAL A L'INITIATIVE POUR L'IRRIGATION AU SAHEL (PARIIS) CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) PARIIS RAPPORT VERSION FINALE
Novembre 2016 TABLE DES MATIERES
LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES 5
1. RESUME EXECUTIF 8
2. EXECUTIVE SUMMARY 14
3. INTRODUCTION 21
4. BRÈVE DESCRIPTION DU PROJET, DES TYPES D'INVESTISSEMENTS ET DES SITES
POTENTIELS 23
5. CONTEXTE NATIONAL 31
a. Situation environnementale et sociale dans la zone d'intervention du
Projet dans le Pays 32
b. Cadre politique, administratif et juridique en matière d'environnement
39
d. Évaluation des capacités institutionnelles 53
6. IMPACTS POTENTIELS ET MESURES D'ATTENUATION 60
6.1 Impacts environnementaux et socioéconomiques potentiels positifs du
PARIIS 60
6.2 . Impacts environnementaux et socioéconomiques potentiels négatifs 66
7. PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 70
7.1 Procédure de Gestion Environnementale et Sociale des sous-projets 70
7.2 Arrangements institutionnels 75
7.3. Renforcement des capacités institutionnelles : formation, information
et sensibilisation 79
7.4 Mécanisme de gestion des plaintes et conflits 84
7.5 Coûts estimatif de la mise en ?uvre du CGES 86
7.6 Chronogramme pour la mise en ?uvre du CGES 87
8. CONSULTATION DU PUBLIC 88
8.1 Contexte et objectif 88
8.2 Consultation des parties prenantes dans le cadre de la préparation du
présent CGES 88
9. PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI 91
10. ANNEXES 94
Annexe n°01 : Formulaire complet de revue (filtrage) environnemental et
social 94
Annexe n°02 : Canevas de TDR type pour l'EIES 97
Annexe 3 : Lignes Directrices et Procédures Pour les Périmètres Irrigués
Alimentés par un Barrage Existant 99
Annexe n°4 : Liste des consultations sur le CGES incluant les lieux et
les dates et un résumé des consultations publiques menées, avec une liste
de participants, les questions posées et les réponses. 106
TdR du présent CGES 137
Bibliographie. 141 LISTE DES TABLEAUX
Tableau n°01 : Estimation budgétaire du PARIIS Mali. 30
Tableau n°02 : Quelques textes pertinents pour le PARIIS 50
Tableau n°03 : Synthèse des impacts positifs des composantes 64
Tableau n°04 : synthèse des impacts environnementaux et sociaux potentiels
négatifs 68
Tableau n°05 : matrice des rôles et responsabilités (au regard de
l'arrangement institutionnel de mise en ?uvre du CGES) 77
Tableau n°06 : Budget prévisionnel de mise en ?uvre du CGES 87
Tableau n°7 : Calendrier de mise en ?uvre et de suivi des mesures 87
Tableau n°08 : Synthèse des points discutés lors des parties prenantes 89
Tableau n°09 : Canevas indicatif du programme de suivi environnemental 92
LISTE DES FIGURES
Figure n°01 : Carte de la zone d'intervention du PARIIS Mali 30
Figure n°02 : Carte des zones d'intervention du PARIIS Mali 31
Figure n°03 : Procédure de réalisation des EIES au Mali - projets de
catégorie A, B ou C 48
Figure n°04 : Schéma du processus de gestion environnementale et sociale
des sous-projets du PARIIS 74 LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES
AEDD : Agence de l'Environnement et du développement Durable
AEF : Exploitations Agricoles Familiales
AHA : Aménagement Hydro Agricole
APCAM : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture du Mali
ATI : Agence d'aménagement des Terres et de fourniture l'eau
d'Irrigation
BM : Banque Mondiale
CDMT : Cadre des Dépenses à Moyen Terme
CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
CES : Chargé Environnement et Social
CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
CGPP : Cadre de Gestion de Pestes et Pesticides
CILSS : Comité Inter Etat de lutte contre la Sécheresse au Sahel
CNRA : Comité National de la Recherche Agronomique
COMATEX : Compagnie Malienne de Textile
CPR : Cadre de Politique de Réinstallation
CPRP : Cadre Politique de Réinstallation des Populations
CRA : Chambre Régionale d'Agriculture
CSCRP : Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la
Pauvreté
CT : Collectivités Territoriales
CTI : Comité Technique Interministériel
DNA : Direction Nationale de l'Agriculture
DNACPN : Direction Nationale de l'Assainissement, et du Contrôle des
Pollutions et des Nuisances
DNDC : Direction Nationale des Domaines et du Cadastre
DNEF : Direction Nationale des Eaux et Forêts
DNGR : Direction Nationale du Génie Rural
DNH : Direction Nationale de l'Hydraulique
DRA : Direction Régionale de l'Agriculture
DRACPN : Direction Régionale de l'Assainissement, et du Contrôle des
Pollutions et des Nuisances
DREF : Direction Régionale des Eaux et Forêts
DRPIA : Direction Régionale de la production et de l'Industrie Animales EAF : Exploitations Agricoles Familiales
EIES : Etude d'Impact Environnemental et Social
FAO : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et
l'Agriculture
FCFA : Francs CFA
LCV : Laboratoire Central Vétérinaire
MA : Ministère de l'Agriculture
MEADD Ministère de l'Environnement, de l'Assainissement et du Développement
Durable
MEE : Ministère de l'Energie et de l'EAU
NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique
NIES : Notice d'Impact Environnemental et Social
ODD : Objectifs de Développement Durable
ODP : Objectif de Développement du Projet
OHVN : Office de la Haute Vallée du Niger
OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement
ON : Office du Niger
ONG : Organisation Non Gouvernementale
OPA : Organisations Professionnelles Agricoles
OPIB : Office des Périmètres Irrigués de Baguinéda
OPV : Office de la Protection des Végétaux
ORS : Office Riz Ségou
PAG : Programme d'Action Global
PANA : Programme d'Action National pour l'Adaptation
PAR : Plan d'Action de Réinstallation
PARIIS : Projet d'Appui Région à l'Initiative pour l'irrigation au Sahel PB : Procédures de la Banque
PB/PO : Procédure de la Banque/Politique Opérationnelle
PCDA : Projet de Diversification et de Compétitivité Agricoles
PDA : Politique de Développement Agricole
PDSEC : Programme de Développement Social, Economique et Culturel
PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale
PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale
PGPP : Plan de Gestion des Pestes et Pesticides
PIRT : Projet Inventaire des Ressources Terrestres
PMB : Projet du Moyen Bani
PNA : Politique Nationale de l'Assainissement
PNAE : Plan National d'Action Environnementale
PNIP : Programme National d'Irrigation de Proximité
PNISA : Plan National d'Investissement dans le Secteur Agricole PNPE : Politique Nationale de Protection de l'Environnement
PPP : Partenariat Publique Privé
PTF : Partenaires Techniques et Financiers
PV : Procès-verbal
RGPH : Recensement Général de la Population et de l'Habitat
SACPN : Service de l'Assainissement et du Contrôle des Pollutions et
des Nuisances
SAGI : Sociétés d'Aménagement et de Gestion de l'Irrigation
SIIP : Sahel Irrigation Initiative Project
SSES : Spécialiste de Sauvegarde Environnementale et Sociale
TDR : Termes de Références
UCP : Unité de Coordination du Projet
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
ZIP : Zone d'Interventions Prioritaires
RESUME EXECUTIF Brève description du projet
Le forum de Haut Niveau sur l'irrigation tenu à Dakar le 31 octobre 2013 a
réuni les Chefs d'Etat et de gouvernement de six pays sahéliens (Burkina
Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad) avec à leurs côtés, les
principales organisations d'intégration régionale (le CILSS, la CEDEAO,
l'UEMOA), la Banque Mondiale, la FAO et de plusieurs organisations et
institutions internationales, interafricaines, bi et multilatérales. Ce
forum a abouti à une déclaration dite de Dakar adoptée par les six pays.
L'objectif de cette Déclaration est d'augmenter sensiblement les
investissements en matière d'hydraulique agricole pour passer de 400.000
hectares aujourd'hui à 1.000.000 d'hectares aménagées et performants à
l'horizon 2020.
Suite à la Conférence de Dakar, les six pays ont mis en place avec leurs
partenaires techniques et financiers et les acteurs de l'agriculture
irriguée une Task Force pilotée par le CILSS, chargée d'instruire un
programme régional visant à appuyer les six États dans la réalisation des
objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés à Dakar. Cette Task Force a
entrepris de produire un document de cadre stratégique fixant les
orientations à suivre, un programme d'action global (PAG) comprenant toutes
les actions nécessaires à l'atteinte des objectifs de Dakar, et un document
de projet régional visant à appuyer les États dans la mise en ?uvre du PAG.
Ce projet régional intitulé « Projet d'Appui Régional à l'Initiative pour
l'Irrigation au Sahel - PARIIS » a obtenu du groupe de la Banque Mondiale
une allocation de 173 millions de $US en vue de concevoir, de préparer et
de mettre en ?uvre les activités du projet. Le PARIIS Mali, s'intègre parfaitement aux orientations de l'actuel CSCRP,
pour la période 2012-2017, document essentiel référence à moyen terme de la
politique de développement du pays et le principal référentiel pour
l'ensemble des Partenaires Techniques et Finan