Corrigé Epreuve ECONOMIE DROIT BTS 2015
A quelles conditions un contrat administratif peut-il être rompu par la personne publique ? ? Les règles applicables ( 3pts). Le marché public est une forme de ...
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Cours 2 - Free Le salarié doit réaliser ses heures en fonction de son contrat de travail, au-delà il fera des heures supplémentaires (dans le respect du quota légal et majorés
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BTS 2e année - creg versailles doit être amorti. L'amortissement est une charge déductible du Jaouad est donc a priori très performant dans la prospection relative au contrat d'assurance.
Partie juridique Dossier 1 : La nature du contrat cause, au cours de l'exercice, des opérations qui n'ont strictement aucun rapport contrat doit être annulé. En outre, la nullité est encourue en cas de dol
Corrigé question 1 ELEMENTS DE CORRIGE. DOSSIER 1/ LE RECRUTEMENT. 1. Régime juridique : régime du salariat Pierreta doit insérer dans le contrat de travail une clause de non
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