100% efficace - Gardien de la paix
Le 15 octobre 1990, le commissaire de police de ... En revanche, il n'y a pas de commissaire-priseur. ... - Le délai d'exercice de la voie de recours étant ...
ANNALES DES SUJETS Exemple de plan corrigé : « Pourquoi obéir aux lois ? Ils portent l'écharpe trico- lore en signe distinctif de leur autorité toutes les fois que l'exercice de
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concours externe de commissaire de police - droit penal general et ... elle rend possible I'exercice de la uidence egitime, monopole exclusif de l'Etat dans le respect de l'état de droit. De fait, la contrainte est omniprésente
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