Dossier type pour l'acquisition de manuels scolaires - Portail des ...

République du Sénégal
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Un peuple- Un But- Une Foi
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Ministère de l'Education Nationale
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Direction de l'Administration Générale et de l'Equipement (DAGE) DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
AOI N° ..........
Acquisition de manuels scolaires selon
L'Approche Par les Compétences Émis le: ........................ Financement :..... Autorité contractante: ...................... Référence : ........................
Avril 2013 Table des matières
PREMIÈRE PARTIE - Procédures d'appel d'offres 5
Note explicative sur le processus et les modalités d'attribution des
marchés d'acquisition de manuels
scolaires.................................................................
Section 0. Avis d'Appel d'offres (AA0) 6
Section I. Instructions aux candidats (IC) 10
Section II. Données particulières de l'appel d'offres (DPAO) 36
Section III. Formulaires de soumission 42
DEUXIÈME PARTIE - Conditions d'Approvisionnement des fournitures 56
Section IV. Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Cahier des
Clauses techniques, Plans, Inspections et Essais 57
TROISIÈME PARTIE - Marché 70
Section V. Cahier des clauses administratives générales (CCAG) 71
Section VI. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) 90
Section VII. Formulaires du Marché 95 Note explicative sur le processus et les modalités
d'attribution des marchés d'acquisition de manuels scolaires ---------------------- Les marchés faisant l'objet du présent appel d'offres emprunteront les
mécanismes associés à la Politique du manuel scolaire et du matériel
didactique (ou la LPS) qui reposent sur trois options : (i) la
privatisation de l'élaboration, de l'édition, de la production et de la
distribution des manuels scolaires, (ii) l'implantation d'un système de
choix multiple de manuels (iii) et la sélection des manuels au niveau des
structures déconcentrées de l'éducation. L'implantation d'un système de choix multiple de manuels vise avant tout à
améliorer la qualité des outils d'enseignement que sont les manuels
scolaires, grâce à une diversification de l'offre. Sur la base des devis
pédagogique et technique, les éditeurs sont invités à soumettre soit des
manuels finis, soit des maquettes dites prêtes à photographier.
L'évaluation de la qualité des manuels soumis se fera en deux grandes
étapes, à partir de critères d'évaluation différents mais complémentaires,
la première en vue de l'agrément des manuels et la seconde en vue de leur
sélection. L'agrément des manuels scolaires sera effectué au niveau central du MEN :
cette étape consiste à évaluer les manuels soumis afin d'en déterminer la
conformité avec les devis pédagogiques et techniques. Les critères utilisés
à cette étape d'évaluation qui vise l'agrément reposent spécifiquement sur
la conformité des manuels aux prescriptions : conformité aux programmes en
vigueur (couverture de l'ensemble du programme), conformité à l'approche
pédagogique préconisée, conformité avec le découpage de l'année scolaire,
respect des valeurs socioculturelles et de toute minorité liée à la
confession, à l'ethnie, aux coutumes et us, respect des valeurs
transversales comme l'égalité entre filles et garçons, respect de
l'environnement, des enfants à besoins spéciaux, la correction linguistique
et typographique, le respect des principales normes de lisibilité, etc. Au terme du travail d'évaluation de la conformité sur le plan pédagogique,
les offres qui n'auront pas obtenu la note technique minimale, spécifiée
dans les DPAO, seront écartées. Les offres conformes sur le plan
pédagogique seront évaluées sur le plan technique pour voir si elles sont
substantiellement conformes ou non. Les manuels substantiellement conformes
seront « agréés » et éligibles à la phase de choix multiple. Ce processus
(évaluation de la conformité des manuels sur les plans pédagogique et
technique) conduira à l'un des trois verdicts suivants : (i) manuel agréé,
(ii) manuel agréé avec conditions mineures (qui ne changent pas
fondamentalement l'offre qui est déjà substantiellement conforme pour les
aspects susmentionnés), (iii) manuel rejeté. Le soumissionnaire dont le
manuel aura été agréé avec conditions mineures disposera d'un temps limité
pour démontrer qu'il a rempli les conditions requises à la satisfaction du
MEN. Pour l'instant, l'agrément d'un manuel est prévu pour une période de
un an renouvelable une fois. Ainsi, plusieurs manuels destinés à un même programme d'enseignement
pourront être retenus comme agréés; en raison de l'option de choix
multiple, le statut de manuel agréé ne correspond pas à un marché attribué. Après validation du rapport d'évaluation de la conformité des offres, la
DAGE publie les résultats. Les offres financières relatives à ces manuels seront ouvertes en séance
publique puis évaluées. Le résultat de cette évaluation sera validé par la
Commission des Marchés. Le MEN publiera une liste des manuels scolaires et
matériels didactiques agréés comprenant les titres agréés, ainsi que le
prix proposé par l'éditeur. Il est important de noter que le prix proposé
par l'éditeur devra être le prix vente pour toutes les clientèles du
système éducatif, du secteur privé et public, pour toute la durée de
l'agrément (tout en appliquant la formule de révision des prix faisant
l'objet de la clause CCAG 14.1), au risque pour l'éditeur de perdre le
statut d'agrément pour son manuel. Cette liste sera diffusée auprès des
structures déconcentrées, qui seront les principaux acteurs de la prochaine
étape de sélection des manuels. La deuxième opération qui est la sélection consiste à retenir sur la Liste
des manuels scolaires et guides d'utilisation agréés le manuel le plus
pertinent à la circonscription pour une matière et un niveau donnés. Par
conséquent les critères d'évaluation seront distincts de ceux qui auront
servi à l'étape d'agrément. Ce travail se fera sous l'égide de la
Commission des Marchés du Ministère, qui désignera la(les) commission(s)
technique(s). Ainsi, la grille d'évaluation qui servira d'outil aux structures
déconcentrées pour la sélection des manuels reposera sur des critères
mesurant la pertinence des manuels agréés : pertinence (en termes de
traitement des contenus notionnels, de démarche méthodologique, d'activités
proposées, de consignes, de pertinence et d'attrait des illustrations et de
leur traitement, du traitement des valeurs sociales et culturelles, etc.),
adéquation avec le milieu et diversité des réalités géographiques, sociales
et culturelles, lisibilité, prix. Les facteurs qualitatifs auront un
certain poids et le prix un poids également. Au terme de l'évaluation de la pertinence et du prix des manuels, la
structure déconcentrée complètera la sélection d'un manuel associé à chaque
lot sur la base du meilleur rapport qualité-prix (reflété par une note
consolidée), et transmettra la liste des manuels sélectionnés pour la
circonscription et les besoins en nombre d'exemplaires par titre. Un
regroupement des commandes de chacune des circonscriptions sera effectué au
niveau central et c'est alors que les marchés seront conclus. Puisque les marchés ne découleront pas de l'agrément des manuels mais
plutôt des sélections effectuées au niveau déconcentré et du cumul des
besoins qui sont associés à chaque titre, un manuel agréé peut se voir
attribuer 100% des exemplaires prévus dans un lot, comme il peut ne s'en
voir attribuer aucun. Le nombre d'exemplaires par lot n'est donc fourni
qu'à titre indicatif, puisqu'il correspond aux effectifs par niveau. PREMIÈRE PARTIE - Procédures d'appel
d'offres Avis d'Appel d'offres (AA0) N° ............. « Acquisition de manuels scolaires selon l'Approche Par les Compétences » 1. Cet Avis d'appel d'offres fait suite à l'Avis Général de Passation des
Marchés paru dans [insérer le nom de la publication] du [insérer la
date1]. 2. Le [insérer le nom de l'Autorité contractante] [a obtenu (dans le
cadre de son budget)/a sollicité] des [insérer la source de ces fonds]
fonds, afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme,
budget], et à l'intention d'utiliser une partie de ces fonds pour
effectuer des paiements au titre du Marché [insérer le nom / numéro du
Marché]. 3. Le [insérer le nom de l'Autorité contractante] sollicite des offres
sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux
qualifications requises pour fournir [insérer une brève description
des Fournitures 3,4 et Services connexes ; indiquer la liste des lots
si l'appel d'offres porte sur plusieurs lots pouvant être attribués
séparément ; indiquer également si des variantes pourront être prises
en considération ]. 4. La passation du Marché sera conduite par appel d'offres (national ou
international) conformément au décret n° 2011-1048 du 27 juillet
2011 portant Code des Marchés publics. 5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de
[insérer le nom de l'Autorité contractante; insérer les nom et adresse
électronique de la personne responsable] et prendre connaissance des
documents d'Appel d'offres à l