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Introduction Au Droit L Essentiel A Connaa Tre En (PDF)
Alors que le principe était celui de l'incompétence du juge administratif, et de l'exercice d'un renvoi préjudiciel auprès du ministre des affaires étrangères, ...
DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel (conseils, exercices), Corrigés d'examens, 9e éd., 1997. Chez d'autres éditeurs. ? Décisions du Conseil constitutionnel, PUF, 2e éd.,
MÉTHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES Exercices droit constitutionnel général. Séance 2. La notion de Constitution. Commentaire. Karl OLIVECRONA, De la loi et de l'Etat, Dalloz, 2011, p.81-82.
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