M - Le coin mémoire d'une secrétaire de Mairie

guide des bonnes pratiques des procedures ORDONNATEUR /cOMPTABLE




POUR UNE MEILLEURE QUALITE DES COMPTES des collectivites locales






























Dans le cadre des travaux visant à améliorer la tenue des comptabilités
locales ,la Direction de la Comptabilité Publique a mis au point un
dispositif interne à partir d'un indicateur de qualité comptable .Ce
dispositif s'appuie sur les données des comptes de gestion produits par les
comptables du Trésor .
L'indicateur « IASQCL » ( indice agrégé de suivi qualitatif des comptes
locaux)est le socle d'un dispositif d'alerte permettant de détecter les
dysfonctionnements comptables .

L'indice « agrégé de suivi qualitatif des comptes locaux » est un simple
outil de « mesure » dont les résultats ne doivent être appréhendés qu'après
une analyse plus fine du fonctionnement des comptes à mener en partenariat
.

Afin de rendre performante l'exploitation partagée des résultats de cet
indice, et dégager les pistes d'amélioration possibles, il est proposé ce
guide des bonnes pratiques des procédures tant au niveau des ordonnateurs
que des comptables .La communication annuelle par le comptable à
l'ordonnateur des résultats de chaque item IASQCL sera le point de départ
d'un partenariat ordonnateur /comptable pour améliorer la tenue de la
comptabilité .


Ce document a été élaboré dans le cadre d'un groupe de travail réunissant
des comptables, des Directeurs Généraux de service, et Directeurs
financiers de collectivités locales de différentes strates .


Ce guide ne crée pas le droit mais rappelle des règles de prudence, de
pilotage, et de bonne gestion découlant des principes comptables .
Il sert de grille de lecture des résultats des items IASQCL et donne des
pistes quant aux méthodes et modes d'organisation à privilégier .



























1 COMMUNES - M14







|A |LE HAUT DE BILAN |
|B |LES COMPTES DE TIERS |
|C |LES OPERATIONS COMPLEXES OU FIN D'EXERCICE |
|D |LES DELAIS SUR MOUVEMENTS |






LEXIQUE






La Charte graphique utilisée :


A. LES DOMAINES .


Les couleurs utilisées ont été retenues sans critère particulier et
ne servent qu'à rappeler le domaine dans lequel se situe
l'indicateur.


B. LES ACTEURS.

Alors que 2 acteurs interviennent dans le cycle (comptable &
ordonnateur), certaines opérations sont à l'initiative du seul
comptable (par exemple, utilisation du compte de tiers approprié)
ou procèdent d'une maîtrise partagée (amortissement).


Dès lors, les couleurs retenues illustrent cette dualité :
- en jaune, les opérations mixtes ( M).
- en rouge, les opérations propres au Trésor (T).


C. LES ENJEUX.

Ils procèdent soit de l'application d'une disposition réglementaire
(affectation du résultat par exemple), soit de la mise en ?uvre de
principes de bonne gestion.


Ainsi, les couleurs retenues illustrent cette dualité :
- en jaune, les principes de bonne gestion (G).
- en rouge, les dispositions réglementaires (R )



DESCRIPTION DE LA FICHE :


Chaque fiche reprend :

- Le rappel du domaine, de l'intervenant et de l'enjeu du ou des
indicateur(s) de la fiche (en haut à gauche).
- L'identification du ou des indicateur(s) décrits sur la fiche
(numéro, intervenant et enjeu).
- Des éléments sur le calcul de l'indice
- L'objet du suivi
- Les enjeux pour la collectivité
- Quelques rappels de réglementation
- La description de la procédure :collectivité, trésorerie,
trésorerie générale
- Le contrôle partagé ordonnateur/comptable à mettre en place

sommaire dES fiches de procedure













HAUT DE BILAN






|Indicateur |domaine du suivi |Page |
|A1 |M |G |Intégration des immobilisations : constructions |6 |
| | | | | |
|A2 |M |G |Intégration des immobilisations : matériels | |
|A3 |M |G |Intégration des immobilisations : frais d'étude | |
|A4 |M |R |Suivi des subventions reçues : amortissement |9 |
|A5 |M |R |Suivi des subventions reçues : équilibre des | |
| | | |reprises | |
|A6 |M |R |Affectation du résultat dans les délais |11 |
|A7 |M |R |Suivi comptable de la dette |13 |
|A8 |M |R |Suivi des charges à étaler |15 |
|A9 |M |G |Opérations réciproques entre CEPL |17 |
|A10|M |G |Suivi des opérations sous mandat |19 |













|INTEGRATION DES IMMOBILISATIONS |
|DOMAINE |Haut de bilaN | |Constructions : |A1 |M |G |
|Intervenant(s) |mixte | |Materiels : |A2 |M |G |
|Enjeux |Bonne gestion | |Frais d'etude |A3 |M |G |
| Modalités du contrôle :L'intégration des constructions ,installations et |
|matériels au patrimoine doit être régulière : quand le compte a été utilisé au |
|cours des années précédentes on s'assure que les opérations sont toujours |
|mouvementées et sont rebasculées sur le compte définitif dans un délai moyen ne |
|dépassant pas 3 ans . |
|Bon suivi comptable des frais d'études : quand le compte a été utilisé au cours |
|des années précédentes on s'assure que les opérations sont toujours mouvementées |
|et sont rebasculées sur le compte définitif dans un délai moyen ne dépassant pas 3|
|ans |



OBJET


Il s'agit de vérifier que les immobilisations en cours (constructions,
installations et matériels, et études) sont régulièrement virées au
compte définitif d'immobilisation dans un délai moyen ne dépassant pas
trois ans (SD/D