Comité exécutif du conseil multidisciplinaire - AQESSS

Titre Sous-titre
Octobre 2006
Coordination de l'édition : Virginie Jamet
Mise en pages : Madeleine St-Laurent Distribution La Direction des communications, Service de la gestion de l'information
505, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 400, Montréal (Québec) H3A 3C2
Téléphone : (514) 282-4228
Site Web : http://www.aqesss.qc.ca " Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux,
2006 Dépôt légal - 4e trimestre 2006
Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada
ISBN : 2-89636-033-6 Ce document est disponible gratuitement pour les membres sur le site Web
section « Accès membres » sous l'onglet Documentation.
Les membres de l'AQESSS peuvent adapter ce document à leurs besoins.
L'utilisation ou la reproduction d'extraits à des fins commerciales n'est
pas autorisée.
L'Association québécoise d'établissements de santé
et de services sociaux (AQESSS)
Au printemps 2005, l'Association québécoise d'établissements de
santé et de services sociaux (AQESSS) naissait de la fusion de
l'Association des hôpitaux du Québec et de l'Association des CLSC
et des CHSLD du Québec. La nouvelle organisation est ainsi devenue
le porte-parole de quelque 140 établissements membres.
L'AQESSS a pour mission de rassembler, de représenter et de
soutenir les établissements membres dans l'exercice de leurs
missions afin d'améliorer la qualité, l'accessibilité et la
continuité des services de santé et des services sociaux pour la
population du Québec.
L'Association offre une gamme de services collectifs et
individuels à l'ensemble de ses membres et contribue au
développement des réseaux intégrés de services dans une
perspective populationnelle. avant-propos Ce Projet type de règlement sur la régie interne du conseil
multidisciplinaire d'un établissement public de santé et de services
sociaux a été élaboré à partir du Projet type de règlement sur la régie
interne du conseil multidisciplinaire d'un établissement public de santé et
de services sociaux publié par l'Association des CLSC et des CHLSD du
Québec en janvier 2005 et qui visait spécifiquement les centres de santé et
de services sociaux. Ce projet type de règlement tient compte d'une
modification apportée par la Loi 83, Loi modifiant la Loi sur les services
de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
(L.Q. 2005, c. 32), à savoir la désignation de deux (2) membres du conseil
multidisciplinaire sur le conseil d'administration d'un centre de santé et
de services sociaux et d'un établissement qui exploite un centre
d'hébergement de soins de longue durée, et dont l'un exerce sa profession
dans le domaine des services sociaux. Afin d'assurer une représentativité des différents volets d'activité d'un
établissement, nous recommandons de réserver, au sein du comité exécutif,
au moins un (1) poste pour chacun des domaines d'activité suivants : santé
physique, services psychosociaux et services de réadaptation. Par ailleurs, pour tenir compte du caractère particulier des CSSS, dont
notamment leur taille, les différents centres qu'ils exploitent et le
nombre d'installations qu'ils maintiennent sur des territoires de
dimensions variables, nous proposons une élection des membres au comité
exécutif du conseil multidisciplinaire hors du cadre de l'assemblée
générale annuelle. Enfin, la procédure d'élection que nous proposons à l'annexe I du Projet
type de règlement vise à permettre une continuité au comité exécutif du
conseil multidisciplinaire en établissant une rotation des mandats des
membres. Si le conseil multidisciplinaire n'opte pas pour cette
alternative, nous suggérons les adaptations à faire dans les notes
afférentes aux articles visés. Cette mise à jour a été élaborée par Me Sonia Amziane, avocate-conseil à
l'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux
(AQESSS).
PROJET TYPE DE RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE
DU CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE DU ______________________________________________________________
(dénomination sociale de l'établissement) Adopté par le conseil multidisciplinaire le ___________________________ Approuvé par le conseil d'administration le ___________________________
TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 1.1 Objet 1
1.2 Définitions 1
1.3 Règles d'interprétation 2 SECTION 2 - CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE 3 2.1 Composition 3
2.2 Droits et obligations des membres 4
2.3 Liste des membres 4
2.4 Responsabilités et pouvoirs du conseil 4 SECTION 3 - ASSEMBLÉES DU CONSEIL 6 3.1 Lieu 6
3.2 Moment 6
3.3 Assemblée générale annuelle 6
3.4 Assemblée générale spéciale 7
3.5 Convocation 7
3.6 Avis de convocation 8
3.7 Présidence 8
3.8 Quorum 8
3.9 Perte de quorum 9
3.10 Procédure aux assemblées 9
3.11 Droit de vote 10
3.12 Décisions d'une assemblée générale 10
3.13 Les procès-verbaux des assemblées 10 SECTION 4 - LE COMITÉ EXÉCUTIF 11 4.1 Composition 11
4.2 Pouvoirs 12
4.3 Durée du mandat 12
4.4 Vacance 12
4.5 Officiers 13
4.6 Réunions 15 SECTION 5 - LES COMITÉS DU CONSEIL 18 5.1 Comité pour le maintien et la promotion de la compétence de ses
membres 18
5.2 Composition 18
5.3 Fonctionnement 18
5.4 Président et secrétaire 18
5.5 Rapports et recommandations 19
5.6 Procès-verbaux 19
5.7 Réunions 19
5.8 Comités de pairs 19
5.9 Composition 20
5.10 Fonctionnement 20
5.11 Président et secrétaire 20
5.12 Rapports et recommandations 20
5.13 Procès-verbaux 20
5.14 Réunions 21
5.15 Comité ad hoc 21 SECTION 6 - DOCUMENTS ET ARCHIVES 22 6.1 Caractère public 22
6.2 Conservation des documents 22 SECTION 7 - DISPOSITIONS FINALES 23 7.1 Entrée en vigueur 23
7.2 Modification, amendement, remplacement 23
7.3 Révision 23 ANNEXE I - PROCÉDURE D'ÉLECTION DES MEMBRES
AU COMITÉ EXÉCUTIF 25 1 Élection des membres au comité exécutif 25
2 Avis d'élection 26
3 Bulletin de mise en candidature 27
4 Élection par acclamation 28
5 Scrutin 29
6 Élection suite à un scrutin 31
7 Élection à l'assemblée générale annuelle 32
8 Certification d'élection 33
9 Élection du président du conseil 33 ANNEXE II - CATÉGORIES DE DOMAINES D'ACTIVITÉ 35 ANNEXE III - CERTIFICAT D'ÉLECTION 39 ANNEXE IV - MODÈLE DE BULLETIN DE MISE EN CANDIDATURE 40 ANNEXE V - MODÈLE DE BULLETIN DE VOTE 41
SECTION 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Objet Le présent règlement a pour objet d'établir les règles sur la régie interne
du conseil multidisciplinaire du ________________________________________
(dénomination sociale de l'établissement), en application de l'article 226
de la Loi. 1.2 Définitions Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens
différent, les expressions ou les termes suivants signifient : Assemblée générale : Toute assemblée générale annuelle ou spéciale des
membres du conseil multidisciplinaire. Centre : Un centre exploité par l'Établissement au sens de l'article 79
de la Loi. Conseil : Le conseil multidisciplinaire institué dans l'Établissement. Comité exécutif : Le comité exécutif du conseil multidisciplinaire. Conseil d'administration : Le conseil d'administration de l'Établissement. Directeur général ou direction Le directeur général ou direction
générale de
générale : l'Établissement. Établissement : (Indiquer ici le nom de l'établissement). Loi : La Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.
S-4.2) et ses règlements d'application, le cas
échéant. Membre : Selon le contexte où il est utilisé, une personne faisant
partie du conseil, de son comité exécutif ou
d'un comité prévu au présent règlement. Membre élu : Un membre du conseil élu par les membres pour siéger au
comité exécutif. 1.3 Règles d'interprétation Selon le contexte, le genre masculin ou le genre féminin est utilisé dans
le présent règlement pour en faciliter la lecture et la compréhension.
L'utilisation du genre masculin inclut le genre féminin et vice-versa, sauf
si le contexte ne s'y prête pas. SECTION 2 - CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE 2.1 Composition Un conseil multidisciplinaire est institué. Ce conseil est composé de
toutes les personnes qui sont titulaires d'un diplôme collégial ou
universitaire et qui exercent, pour l'établissement, des fonctions
caractéristiques du secteur d'activité couvert par ce diplôme et reliées
directement aux services de santé, aux services sociaux, à la recherche ou
à l'enseigne