Décentralisation fiscale, disparités et bien-être territorial au ... - lasaare

Décentralisation fiscale, disparités et bien-être territorial au Maroc Avant-propos Ce document a été rédigé dans le cadre d'un stage académique allant du 09
juillet au 10 octobre 2012 au sein du Laboratoire de Statistique Appliquée
à l'Analyse et à la Recherche en Economie (LASAARE) sous la direction de
Monsieur Fouzi MOURJI professeur à l'Université Hassan II et responsable
du laboratoire. Ce rapport porte sur le thème « Décentralisation fiscale,
disparités et bien-être territorial au Maroc. Il se situe dans un contexte
de régionalisation avancée au Maroc prônée par Sa Majesté le Roi Mohamed
VI. La décentralisation qui est un mode de gestion participative est perçue
par certains comme le modèle par excellence de réduction de la pauvreté,
par d'autres elle accroît les inégalités. Nous traitons le cas des régions
et des communes, deux entités décentralisées qui mobilisent le plus de
ressources fiscales. Le travail n'a pas été aisé, dans la mesure où des
voyages à Rabat (capital politique du Maroc) ont été effectués pour avoir
quelques statistiques sur les ressources fiscales des d'abord des régions
puis des communes. Lors du premier voyage nous avions rencontré Monsieur
Abdelmounime ELMADANI[1] qui nous avait mis en contact avec Monsieur Hassan
LOUMARI Ingénieur Statisticien, pour avoir les données sur les finances des
régions. Au second voyage, nous avions rencontré Monsieur Abdelkrime ER-
RAMACH informaticien, à qui nous avions exposé les premiers résultats sur
les régions. Nous avions obtenu de lui, les données de 399 communes de
quatre régions Gharb-Chrarda-Beni-Hssein, Grand Casablanca, Marrakech-
Tansift-El Haouz et Tanger-Tetouan, le temps ne nous permettant pas
d'extraire ces données pour toutes les communes. Certaines données avaient
été obtenues du Haut Commissariat du Plan (HCP) par le biais de Monsieur
Abdeljaouad EZZRARI, une connaissance de notre encadreur. Nous avions passé
pratiquement toute la période de stage à constituer la base de données soit
par des estimations ou en contactant les personnes citées ci-dessus.
Remerciements Tout d'abord, je tiens à remercier le Seigneur Dieu de m'avoir accompagné
dans cette investigation. Mes remerciements vont à l'endroit de tous ceux
et à toutes celles, qui ont, d'une manière ou d'une autre contribué à
l'élaboration de ce document. Je pense particulièrement au professeur Fouzi
Mourji, mon encadreur de stage, qui a fait montre d'une rigueur
méthodologique durant toute la période de stage et d'une disponibilité
considérable malgré ses occupations nombreuses. Je retiens de lui, la
patience, la précision et concision dans la recherche, mais aussi la
capacité de pouvoir exposés ses idées peu importe leur nature.
En outre, ma gratitude va à l'endroit de Madame Annie Cuer qui m'a permis
d'avoir ce stage, mais également pour les conseils.
Enfin, je remercie ma famille mon grand frère qui n'a jamais cessé de
croire en moi ; mes amis et mes responsables de Master. Résumé La décentralisation fiscale au Maroc est effective mais n'a pas encore
about aux résultats escomptés pour des raisons multiples. Elle se heurte
principalement à des barrières d'ordre juridique imposées aux élus locaux,
le déficit de qualification des ressources humaines des collectivités
locales, les imperfections du système fiscal, le cadre politique et
économique. Tous ces facteurs handicapent le processus de décentralisation
dans son ensemble.
Si la décentralisation dans son essence réduit les inégalités en améliorant
le bien-être local, la réalité toute autre au Maroc. Elle entretient les
inégalités qui augmentent avec le niveau de décentralisation. Ces
dernières, seraient inhérentes aux ressources propres et rétrocédées, qui
sont elles-mêmes tributaires des spécificités économiques, géographiques,
politiques, etc.
En outre, il se dégage une polarisation de ressources fiscales autour de
communes urbaines qui mobilisent plus de ressources. Il semble se dessiner
une situation de rattrapage en termes de ressources fiscales propres des
communes rurales. Sommaire
Avant-propos i
Remerciements ii
Résumé iii
Introduction 1
Chapitre 1 Décentralisation : revue de la littérature et cas du Maroc 4
Section 1 Brève revue de la littérature sur la décentralisation 4
Section 2 Aperçu sur le processus de décentralisation au Maroc 11
Chapitre 2 Etat de la décentralisation fiscale : une analyse au niveau
régional et communal 16
Section 1 Présentation et traitements préalables des données réunies 16
Section 2 Appréciation des finances des collectivités locales 17
Section 3 Choix des indicateurs de bien-être 23
Chapitre 3 Appréciation de l'impact de la décentralisation sur le bien-
être 26
Section 1 Cadre méthodologique 26
Section 2 Estimations et analyse des résultats 30
Section 3 Limites et perspectives 34
Conclusion 35
Bibliographie 37
Annexes 39
Introduction Dans le cadre de la mise en ?uvre du projet de la régionalisation avancée
initié par le Roi (discours solennel du 3 janvier 2010) les régions
devraient jouer un rôle capital en matière de développement économique et
social. Ainsi, la Commission consultative de la régionalisation (CCR) a
mené des réflexions pour déterminer les conditions à mettre en place pour
que les régions soient en mesure de remplir pleinement et efficacement leur
rôle en matière de conception et de déploiement de politiques locales. La
décentralisation au Maroc se présente comme une voie indéniablement
efficace de réduction de la pauvreté par l'amélioration de l'accès des
populations à certains services de base. Bien que des progrès importants
aient été enregistrés, des disparités intercommunales en matière de
croissance économique, de développement humain et d'accès aux services de
base persistent encore. C'est dire que les indicateurs de développement
dévoilent une forte hétérogénéité dans le développement des communes et une
concentration de la richesse nationale sur le littoral de Tanger à Agadir,
d'une part.
L'analyse des finances locales montre que les collectivités locales
disposent des moyens financiers faibles, et dont une part très faible est
dédiée aux programmes de nature à promouvoir le développement économique
régional. A cela s'ajoute un potentiel fiscal non exploité, une incapacité
des collectivités locales à consommer l'intégralité de leurs ressources, un
faible recours à l'emprunt, des procédures complexes et des ressources
humaines à renforcer. Dans ce contexte, l'Etat demeure le principal acteur
du développement économique et social, aussi bien à travers son action
directe qu'à travers ses entreprises publiques[2].
De ce fait, un état de lieux est nécessaire pour que les objectifs fixés
dans ce rapport soient les mieux adaptés possibles. Nous nous proposons
d'apprécier l'impact de la décentralisation fiscale sur le bien-être
régional et sur les inégalités intercommunales. Autrement dit, il est
question de procéder à une évaluation de l'impact socio-économique de la
décentralisation afin de mieux orienter et de rendre efficace les actions
publiques. C'est-à-dire d'apprécier les résultats obtenus en termes
d'accessibilité aux services sociaux de base suite à la réalisation de
biens publics marchands et non marchands en vue de satisfaire les besoins
(besoins d'éducation, de soins de santé, d'électricité, et d'eau potable,
etc.) des populations au niveau local. Par le biais des différentes bases de données de panel au niveau local,
nous analysons l'effet moyen et distributionnel du transfert de compétences
aux communes, sur le bien-être approché par le PIB régional et les
inégalités approchées par l'indice de Gini. En effet, en plus des données
sur les finances publiques locales, nous comptons utilisons les données du
Recensement Général de la Population et de l'Habitat de 2004 (RGPH 2004),
les données du Haut Commissariat du Plan (HCP) qui ont la particularité
d'être représentatives au niveau communal et donnant la mesure
d'indicateurs agrégés et distributionnels au niveau régional et communal.
Ainsi, à partir de la construction d'un panel des régions, nous nous
attachons à répondre aux questions suivantes : dans quelle mesure le degré
de décentralisation, mesurée comme la part des recettes locales propres
dans le total des ressources budgétaires pour chaque localité, affecte-t-
elle la richesse des régions ? Cet effet est-il monotone avec le degré de
décentralisation ? La décentralisation réduit-elle les inégalités d'accès
aux services de base à entre les communes ? Autrement dit, quel est l'état
des disparités locales au Maroc ? En effet, la décentralisation a pour but
de réduire les inégalités intergouvernementales par l'amélioration de
l'accès moyen aux services de base.
Nous nous fixons comme objectifs d'évaluer l'effet de la décentralisation
sur le bien-être au moyen de la décomposition du vecteur des effets fixes
proposée par Plümper et Troeger (2007) vue la faible variabilité des
statistiques fiscales des collectivités. A l'aide l'économétrie spatiale,
nous nous proposons de voir comment les régions interagissent entre elles
dans ce processus de décentralisation. De fait, grâce au processus de
décentralisation, les gouvernements locaux interagissent entre eux de sorte
que le niveau du bien-être d'une commune affecte celui des voisins. C'est
dire que la cohabitation entre ces gouvernements infranationaux de
caractéristiques différentes, a tendance à créer d